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Litige avec l'urssaf - risque de perdre
Posée par Victor, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1726 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site...

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BELIGHA
 
Indu sécurité sociale
Posée par Nini, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nini - 642 vues

Ma mère est décédée en février 2023. la sécurité sociale me réclame un trop versé d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?...

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Harmonisation regime général rsi
Posée par Reventon, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Reventon - 4576 vues

En invalidité totale et définitive je perçois du rsi une rente d'invalidité . j'ai cotisé pendant plus de 25 ans au régime général de la sécurité sociale mais ma rente a été calculée selon les années de cotisations au...

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Controle secu enceinte. je dormais
Posée par Sonia183, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sonia183 - 15766 vues

Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4...

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VIEUILLE
 
Rajout de trimestres
Posée par Forêt, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Forêt - 1594 vues

La carsat peut elle rajouter des trimestres alors qu elle n a aucun justificatif et n informe pas la personne concernée ? merci. j ajoute qu elle est remontée 39 ans en arrière. cordialement...

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Arthrose en accident de travail
Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou - 10787 vues

Etant en invalidité de plus de 80%,depuis 2011,mon genou en faisait partie et actuellement j'ai été faire des examens pour douleur de ce même genou,le docteur ma dianostique problèmes de menisques et arthrose,a mon age...

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Invalidité de 81% suite à un accident de travail
Posée par yougou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 6296 vues

Je suis en invalidité suite a un accident de travail. je ne peux plus faire les travaux chez moi.ménage. m'occuper des enfants.conduire faire ded courses tondre la pelouse et taillé la haie etc etc.j'ai demandé à...

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Dettes de la caf il y a deux ans
Posée par merlouk, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 745 vues

Je suis en litige avec ma caf depuis plus de deux ans. en décembre 2023, j'ai été notifié de deux dettes : une que je ne conteste pas, une autre que je n'ai pas comprise. après plusieurs appels à la caf, on m'a dit...

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Rechute avant operation et avant licenciement pour inaptitude
Posée par Cece, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cece - 4649 vues

Je souhaiterai une aide svp, je ne sais plus quoi faire... j ai eu il y a 12 ans un accident du travail chez mon employeur, j etais chauffeur pl et spl. bilan fracture de la glene et luxation récidivante avant operation. en 2010 je...

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Service caf
Posée par gaetjitsu, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gaetjitsu - 3246 vues

La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut...

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Cumul rente at et pension d invalidité
Posée par Sand, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sand - 10766 vues

Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration...

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Maître DAHAN
 
Arrêt de travail non fourni urgences
Posée par M. Globetrotter, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1193 vues

Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que...

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La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé
Posée par dbarkats, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dbarkats - 5075 vues

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse...

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Maître DUPONCHELLE
 
Le délai moyen pour obtenir la date d'audience
Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 724 vues

J'ai saisi le tribunal judiciaire de paris depuis 10 mois par une requête contre la cnav de paris je ne reçu aucune convocation . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience ? bien cordialement. merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Litige avec la caf au tass
Posée par sosoyoyo25, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sosoyoyo25 - 12356 vues

La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à...

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Maître Moutoussamy
 
Attribution taux d'incapacité permanente suite à consolidation (dépression)
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ste33 - 6656 vues

Pour une affection non désignée dans un tableau, y compris psychique (notamment le ‘burn out’ ou syndrome d’épuisement professionnel), la caisse primaire d’assurance maladie peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance...

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Probleme avec la cpam regionale vs. affiliation a cpam generale/litige
Posée par drax75, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3549 vues

B , je chercher à vous contacter car j’ai un problème avec la cpam d’alsace -moselle dans le grand est à laquelle je suis affilie en tant que travailleur frontalier (en suisse) et je souhaite solliciter votre aide juridique et...

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Arrêt maladie
Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1223 vues

J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour...

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Aide sociales
Posée par jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2677 vues

Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Jais eu un accident de trajet en sortant de travaille
Posée par Malika, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malika - 5131 vues

Jais un accident de trajet 14/ 03 / 2015 jusqu'à 19 avril 2015 le docteur ma dit que vous reprenez le travaille moi je travaille en intérim mes jais très mal aux dos le cervical lombalgie les vertiges je déprime je dors pas...

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Rente pas accordée
Posée par Mari33, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mari33 - 6706 vues

Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement...

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Maître BEAUX
 
Pension d'invalidité
Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yazid - 9247 vues

J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Dossier d assurance maladie
Posée par naima, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par naima - 3600 vues

Regularisation du dossier , a distance demande deposee en octobre 2019 , a villiers le bel 95400...

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Rejet rsdae - motivation suffisante ?
Posée par MrWilco34, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MrWilco34 - 997 vues

Je sollicite votre avis concernant le rejet de ma demande d’aah par la cdaph, malgré la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. la décision de rejet (confirmée après rapo) motive l’absence de restriction...

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Maître Assesso
 
Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite
Posée par Jeanneli, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanneli - 1216 vues

Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je...

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Invalidité
Posée par Aninhas29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aninhas - 4574 vues

Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint
Posée par Anissa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anissa - 15080 vues

Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux
Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 2398 vues

Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement...

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la réponse de
Maître BENSOUSSAN
 
Reevaluer mon taux ipp
Posée par Kinza13, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kinza13 - 5636 vues

Reconnue travailleur handicapee et licencie suite a un at , reconnue inapte , je beneficie depuis 2011 une rente trimestrielle. mon etat de sante s'est degrade depuis, jaimerai faire reevaluer mon taux qui etait environ de 15...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass
Posée par MIKE33, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKE33 - 9029 vues

J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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