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Service caf Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaetjitsu - 2419 vues La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut... Compléter

Cumul rente at et pension d invalidité Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand - 9757 vues Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé Posée par dbarkats, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dbarkats - 4370 vues En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Litige avec la caf au tass Posée par sosoyoyo25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sosoyoyo25 - 11573 vues La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Attribution taux d'incapacité permanente suite à consolidation (dépression) Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ste33 - 5542 vues Pour une affection non désignée dans un tableau, y compris psychique (notamment le ‘burn out’ ou syndrome d’épuisement professionnel), la caisse primaire d’assurance maladie peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance... Compléter

Probleme avec la cpam regionale vs. affiliation a cpam generale/litige Posée par drax75, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3075 vues B , je chercher à vous contacter car j’ai un problème avec la cpam d’alsace -moselle dans le grand est à laquelle je suis affilie en tant que travailleur frontalier (en suisse) et je souhaite solliciter votre aide juridique et... Participer

Aide sociales Posée par jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2127 vues Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Jais eu un accident de trajet en sortant de travaille Posée par Malika, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malika - 4854 vues Jais un accident de trajet 14/ 03 / 2015 jusqu'à 19 avril 2015 le docteur ma dit que vous reprenez le travaille moi je travaille en intérim mes jais très mal aux dos le cervical lombalgie les vertiges je déprime je dors pas... Participer

Rente pas accordée Posée par Mari33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mari33 - 5957 vues Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Pension d'invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yazid - 8584 vues J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Dossier d assurance maladie Posée par naima, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par naima - 3345 vues Regularisation du dossier , a distance demande deposee en octobre 2019 , a villiers le bel 95400... Participer

Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite Posée par Jeanneli, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jeanneli - 914 vues Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je... Participer

Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aninhas - 3989 vues Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anissa - 13867 vues Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux Posée par habib, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par habib - 1732 vues Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BENSOUSSAN

Reevaluer mon taux ipp Posée par Kinza13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kinza13 - 5007 vues Reconnue travailleur handicapee et licencie suite a un at , reconnue inapte , je beneficie depuis 2011 une rente trimestrielle. mon etat de sante s'est degrade depuis, jaimerai faire reevaluer mon taux qui etait environ de 15... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass Posée par MIKE33, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKE33 - 8299 vues J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Invaliditée stade 2 Posée par maxanki, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2773 vues Convoqué apres un infarc par le medecin conseil de la securité sociale de montauban,celle ci vu mon etat me classe medicalement en invaliditée stade 2, apres avoir reçu une reponse de refus du service... Participer

Augmentation d’une ipp Posée par Pabien, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pabien - 7890 vues 7 opérations sur un genou suite à un À t taux d’invalidite 12 % je suis retraité j’ai 66 ans je dois passer à une prothèse complète du genou . ma question étant retraité puis je prétendre à une augmentation de mon ipp de 12%... Compléter

Révision retraite pour inaptitude Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 4093 vues J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laeti19 - 1878 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déchéance paternelle et dettes. Posée par Krech, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krech - 8020 vues J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Dépression a.l.d Posée par jerry, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jerry - 3166 vues Actuellement au chômage, depuis quelques mois je suis dans l impossibilité de travailler et sous traitement antidépresseurs suite à un état dépressif, concernant une demande a.l.d de dépression dois-je avoir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mise en dmeuere urssaf Posée par christophe03210, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris03 - 5520 vues Je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure, malgré une lettre d'observation de l' urssaf le 21 aout 2017 à laquelle j'ai fait valoir mes arguments..n'existe -t-il pas un délai légale pour l'envoi de... Consulter la réponse de Maître UZEL

Voyage à l’étranger et chômage Posée par horiz0n, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par horiz0n - 838 vues Après une période passée à l’étranger, je me suis réinscrit à pôle emploi et ai commencé à percevoir des allocations chômage alors que je n’étais pas encore revenu en france. pensant que le versement prendrait plus de temps en... Compléter

Dettes de la caf Posée par Gogo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gogo - 8158 vues Ma situation est que j ai prêté mon compte à mon frère pour encaisser des chèques de sa société qui e été mise en liquidation.je suis au chamade et mon mari au ras après un contrôle de la caf ils mon demander mes relevés de compte... Compléter

Paiement indemnités journalières Posée par Olive., il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olive. - 2104 vues En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indus idel remplaçant Posée par Vincent, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1368 vues je suis infirmier remplaçant dans un cabinet. le titulaire a reçu un courrier de l'assurance maladie lui demandant : - le remboursement d'indus suite à des erreurs de facturation. il semblerait qu'il fut par le... Participer

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jimy - 995 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Déclaration de revenus dus à une activité salarié Posée par Armand T, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Armand T - 3477 vues Ma question est simple, le rsi me réclame l'imprimé 2042 (déclaration d'impôts sur le revenu) pour procéder au calcul de mes cotisations pour la société x. sur cette déclaration, il y a 20 000 euros de déclarer au titre... Participer