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Suspension d'ada après rejet de cnda est possible? Posée par alihandro, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 3794 vues On me fait plus verser ada après mon cas a été rejeté par cnda, mais à priori ça doit pas arrêter, car j'ai un droit pour reéxamen, non?... Participer

Cotisations msa impayees Posée par CERISE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4059 vues Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3001 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Prémel

Duplicata remboursement Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2716 vues J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un orl j en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort a mon oreille gauche au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1793 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Le médecin conseil a décidé de me mettre en invalidité catégorie 1 Posée par Lya, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 10327 vues Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas... Compléter

Que dit l'article l.461-1 4ème alinéa du css Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 669 vues Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de majoration pour tierce Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 5272 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cotisation urssaf pour l'année 2013 Posée par VAVA38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine38 - 7555 vues Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er... Consulter la réponse de Diogene11

Comptage du nombre de jours en subrogatio Posée par ZOUZOU, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zouzou - 4962 vues D'après ma convention collective j'ai 110 jours de subrogation. j'ai été arrêté: -du 15 au 20 juin 2020 -du 6 au 11 juillet 2020 repos en vacances du 15 au 27 juillet 2020 en arrêt de nouveau du: -du 28 juillet au 15... Compléter

Patron ne paie pas les cotisations sociales Posée par Choupette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 15851 vues J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dois-je absolument fournir mon épargne et le contenue de mes comptes ? Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3213 vues Je suis demandeur d'emploi bientôt en fin de droits. au cours de récentes démarches pour des prestations d'allocations logements, j'ai été surpris en complétant le formulaire de devoir dévoiler mon patrimoine... Participer

Arrêt en ligne médecin arnaque Posée par Fiofio, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 784 vues Je me retrouve dans une situation délicate j'ai était en congé jusqu'au 15 inclu je suis en mis temps thérapeutique mon mi temps et toujours fait par mon médecin traitant hors ce 15 décembre je n'était pas en état... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4417 vues Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande Posée par Divorce.C, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1384 vues Je me permets de vous contacter, j’ai été trois ans en arrêt maladie de 2019 a 2022 je crois que j’avais épuisé tous mes droits à l’assurance maladie depuis je suis à pôle emploi, j’aimerais savoir si j’ai reco yse en état à pôle... Participer

Indû par manque d info Posée par i, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4549 vues Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins... Compléter

Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3977 vues Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ij en invalidite 1 Posée par mipin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 7985 vues En a t depuis un an, suite épuisement nerveux = ald pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et orl qui ont... Compléter

Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation Posée par Matthieu Lechevallier, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4343 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu... Participer

Erreur administrative de la cpam Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NathalieF - 6941 vues Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une... Consulter la réponse de NathalieF

Suspension droits rsa Posée par djamie, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par djamie - 2116 vues La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Invalidité Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7356 vues Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et... Consulter la réponse de Gutierrez

Calcul des cotisations minimales du rsi Posée par POUILLARD, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4660 vues Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités journalières de maladie professionelle Posée par Rey89, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 3837 vues La msa durant 7 mois m a indemnisé en ij maladie et ces derniers temps en maladie professionelle. elle me réclame l intégralité des ij en maladie jusqu à lors versées pour des raisons d indus. elle m aurait versé à ses dire des ij... Participer

Besoin d un avocat Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3314 vues J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Dette Posée par BettYves, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BettYves - 4496 vues Mon ex femme a signé sur papier comme quoi elle me remboursait 2500 euros sur 22 mois + envoi d un mail elle vient de me dire qu elle ne payera pas ai je un recours ?... Compléter

Prestation versées à tord Posée par Andy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andy - 3635 vues Cher maitre es ce que l'assurance maladie du haut-rhin doit m'envoyer les éléments permettant d'identifier l'indu (nature, montant des sommes réclamées, date du ou des paiements indus),je leur avais écris le 19 juin 2020 en ar et je leur... Participer

Accident du travail régime ratp Posée par Lola, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3368 vues Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Rente accident du travail Posée par elfe43, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elfe43 - 7436 vues étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal... Consulter la réponse de TAYORO

Indemnités journalieres accident du travail Posée par STEPHANIE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STEPHANIE - 8059 vues Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes... Consulter la réponse de Maître CISSE

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