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Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PROST 09 - 18212 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Consulter la réponse de DIGIURO

Rsi et mise en demeure adresse erronée, accusé de réception erronée . Posée par Morenita, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Morenita - 5855 vues Mon mari a eu une société dans les années 2007/2008 /2009... celle ci à été ferme le 28 mai 2009.a l'époque il habitait dans un village ( a), en 2010, il a vecu 4 mois dans un autre (b) et il a redéménager dans un autre village... Participer

Au sujet cumul de taux d'ipp Posée par Lepetitange, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lepetitange - 3949 vues 1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du... Compléter

Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et Posée par Mina, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nabby - 5124 vues La caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' algérie. je suis française par le droit du sol mais également par le droit du sang. je vis et travaille en france... Participer

Sécurité sociale retour en france Posée par princekikou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par princekikou - 3326 vues Ma mère est francaise vivant à l'étranger. on lui a décelé un cancer des poumons en phase 4. elle doit donc rentrer en france pour se faire soigner. mais il semblerait qu'il y ai un délai de carence de 3mois après son... Participer

Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouros83 - 2453 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Consolidation Posée par upik37, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par upik37 - 5855 vues Je suis en accident de travail depuis le 10/11/2015, après trois contrôles médicaux , dont les deux premiers ont été médicalement justifier. le 3 ème, le médecin conseil a arrêté la date de consolidation au 31/08/2016... Participer

Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt. Posée par Bébé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bébé - 5753 vues Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Contre visite médicale employeur Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie - 6155 vues Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet... Consulter la réponse de GREFF

Droit aux ijss Posée par Pomme3355, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme3355 - 2766 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'un éclaircissement concernant mon droit au ijss. j'ai été en arrêt maladie du 27/10 au 14/11. et j'ai commencé à travailler le 5/09 en temps plein cdi 35h ou plus... Participer

Rente suite accident de travail 2004 Posée par Hedi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hedi - 5905 vues Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas... Consulter la réponse de GREFF

Notification de l'assurance maladie Posée par Isac, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Isac - 1173 vues Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait... Compléter

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Em21 - 3436 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Probleme ipp Posée par Isa.du83, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isadu83 - 4355 vues J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité et prescription Posée par Bleuet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleuet - 4056 vues Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINZ - 3360 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avis concernant mon avocat Posée par Nouz Li, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 342 vues Je souhaite donner mon avis concernant le suivi de mon dossier traité par mon avocate comment faire svp? merci de votre aide cordialement... Participer

Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 14191 vues J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexiainfos2025 - 711 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette allocation supplémentaire invalidite Posée par Prisca, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Prisca - 1689 vues Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ? Posée par Vince2Nice06, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince2Nice06 - 3969 vues Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf... Consulter la réponse de Maître BERGER

Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline - 8555 vues Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur... Consulter la réponse de Maître Carrier

Invalidité Posée par Cocotte, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cocotte - 2743 vues Après des at effectués par un psychiatre depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi... Participer

Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2367 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Accident de travail reconnu cause harcelement employeur Posée par GROSPERRIN25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GROSPERRIN25 - 6405 vues Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé... Consulter la réponse de TAYORO

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LAAFM - 2498 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien. Posée par BR, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BR - 739 vues Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces... Participer

Aucun médecin veut me prendre en normandie car je viens d arrivée Posée par Femme, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 2231 vues Et j en avais un à pôle santé depuis un an ,mais j en aie plus .aucun médecin veut car il ne me connaisse pas... Participer

Carte vital Posée par MM, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1774 vues L'accueil du dentiste à garder ma carbitale je ne pouvais pas payer ce jour-là merci cordialement... Participer

Suspension indemnités journalières - activité non autorisée Posée par Julien80, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Julien80 - 2590 vues J'ai été en arrêt maladie : - du 19 juillet au 06 août - du 07 août au 23 août - 24 août au 08 septembre 2024. mon état physique/psychique était désastreux (résumons la situation à un burn-out/situation de harcèlement) au 19... Participer