Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Arthrose reconnu du a laccident initial

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 10359 vues

Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Avocat obligatoire ou non pour saisine pole social tribunal judiciaire

Posée par nicole161, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicole161 6275 vues

Je souhaite contester une décision de la carsat d'intégrer l'assurance vie de ma mère (décédée en 2018) dans l'actif net de la succession pour le calcul du recouvrement de l'aspa perçue par ma mère . nous sommes…

Résolu

Mise en invalidité par cpam

Posée par venise23, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fine 28747 vues

Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dette urssaf

Posée par Menhir, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Menhir 3679 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER

Annulation procedure tribunal pole social

Posée par pepe, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3597 vues

Est il possible d'annuler une procedure au tribunal du pole social, si oui quel sont les démarches a suivre. merci…

Article l434-2 alinéa 5 du css et retraite

Posée par Valérie, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Valérie 1882 vues

Lorsqu’une rente at-mp a été portée au montant d’une pension d’invalidité existante ou susceptible d’être attribuée, en application du cinquième alinéa de l’article l. 434-2 du code de la sécurité sociale, qu’advient-il de cet…

Résolu

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement

Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 2021 vues

J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Besoin d'aide ( rsi de m....)

Posée par picrate28, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par picrate28 9395 vues

J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Trop perçu caf

Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1856 vues

J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher…

Ijjs 17 jours

Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1625 vues

Je suis intérimaire j ai travaillé de janvier à mars 2024 en maladie du 22 /02 au 10/03 la cpam me versé 74€'23 brut diminue crds csg à 69€,04 net malgré le cra et mediateur la cpam persiste dans son refus de régulariser…

Résolu

Invalidité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yazid 9850 vues

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Allocation logement perçu à tort

Posée par chonchon39, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chonchon39 4704 vues

J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Faute inexcusable

Posée par Poissonlunee, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poissonlunee 7175 vues

Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contrainte rsi

Posée par mary, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mary 4307 vues

Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de maladie professionnelle

Posée par isabelle06, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par isabelle06 1325 vues

Ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle (rupture de la coiffe des rotateurs) a été refusée par la cpam après avis du crrmp, puis mon recours devant la commission de recours amiable (cra) a également été rejeté. je…

Résolu

Gerante d'une eurl de mon epoux

Posée par didi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi 7026 vues

Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par…

Consulter Maître MARTHAN
la réponse de Maître MARTHAN
Résolu

Droit des malades

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 2584 vues

Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande urgente au tj 34

Posée par @xioman, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Axiomes 2135 vues

J’ai déposé un recours contre cpam 34 au tj pôle social montpellier , reçu un accusé de réception du greffier le 5/08/2020 , depuis plus rien sauf le 28 mars une communication courriel cpam émanant du juge de mise en état à date…

Droit social : cerfa 15980*04 et aide juridictionnelle

Posée par Camille77!, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille77! 3256 vues

Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce…

Faute inexcusable faute cpam

Posée par nicolas, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicolas 3675 vues

J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 a la securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale…

Demande d'aide

Posée par Momo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1662 vues

Je suis marocain ayant vécu en france les années 80 et diplômé de l'université de valenciennes france et j'ai travaillé comme professeur auxiliaire à l'académie de nancy metz pendant 4 ans ma dernière année…

Résolu

Saisir le trubinal judiciaire

Posée par Habib, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Habib 2969 vues

Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH

Arrêt at/mp et décision du médecin conseil de la cpam

Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 4075 vues

Je suis en arrêt at/mp depuis 1 an et demi jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam si décision négative pour la poursuite de l'arrêt de travail du médecin traitant, le médecin conseil donnera t il une date butoir…

Résolu

Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 13920 vues

J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL

Rechute accident de travail

Posée par LILI, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LILI 7370 vues

Je suis en rechute accident de travail pour les cervicales ncb gauche le médecin conseil veut me consolider, mais il me dit que je doit rester en maladie parce que les douleurs de mon bras gauche n est pas lié au cervicale, sachant…

Refus indemnisation ijss et pension d’invalidité

Posée par Edjaya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Edjaya 4441 vues

J’ai une pension d’invalidité catégorie 2, suites à un arrêt maladie de 2,5 ans. j’ai repris le travail à mi temps pendant 14 mois et rechute donc arrêt maladie pour le même motif que l’arrêt longue maladie et ce pendant 4,5 mois…

Résolu

Pension d'invalidité et régularisation de revenus lors d'une formation

Posée par Anna, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anna 1490 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation liée à une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la assurance maladie. j'ai effectué une reconversion professionnelle dans le cadre d'une formation…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy

Taux ipp at et taux ipp mp

Posée par Ledoux christele, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ledoux christele 5603 vues

Peut on cumuler taux at et mp svp…

Fraude professionnel de sante

Posée par ISA, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ISA 3961 vues

En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t…

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.