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Rechute Posée par Mika, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mika - 6391 vues J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pascal - 780 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse de Maître Assesso

Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2698 vues Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Urgent - prescription cotisation annee 2013 - urssaf Posée par Valentine38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine38 - 4562 vues Nous avons eu une contrainte faite par huissier en avril 2014, mais l'urssaf au mois de mars 2017 a demandé l'interruption de la procédure. lhuissier, avec qui, pour une fois, les rapports était très corrects, m'a... Participer

Historique des visites médicales Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3582 vues Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a... Consulter la réponse de Maître BERGER

Fin d'indemnité journalière. Posée par Sam, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3149 vues Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet. je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. j'ai repris le travail 08/02/2018. jusqu'ici je n'ai eu aucun souci. le 26/07/2018 je... Participer

Indus cpam décés Posée par coco, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 3747 vues Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a... Compléter

Menace de mort. sur resaux sociaux Posée par Martin, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin - 2139 vues Des gens dont je ne connais pas leur identité mon menacer, ils on donner mon college a plusieurs personnes, ils ont le numero de mon pere ils l'ont apellé en numero masqué pour raconté nimporte quoi, ils ont des photo de moi... Participer

Arthrose reconnu du a laccident initial Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 9514 vues Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Avocat obligatoire ou non pour saisine pole social tribunal judiciaire Posée par nicole161, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicole161 - 4973 vues Je souhaite contester une décision de la carsat d'intégrer l'assurance vie de ma mère (décédée en 2018) dans l'actif net de la succession pour le calcul du recouvrement de l'aspa perçue par ma mère . nous sommes... Participer

Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fine - 27574 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dette urssaf Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2553 vues Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux... Consulter la réponse de Maître BERGER

Annulation procedure tribunal pole social Posée par pepe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2729 vues Est il possible d'annuler une procedure au tribunal du pole social, si oui quel sont les démarches a suivre. merci... Participer

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 375 vues J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam... Consulter la réponse de Maître Assesso

Besoin d'aide ( rsi de m....) Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par picrate28 - 8708 vues J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1086 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer

Ijjs 17 jours Posée par louiza, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1059 vues Je suis intérimaire j ai travaillé de janvier à mars 2024 en maladie du 22 /02 au 10/03 la cpam me versé 74€'23 brut diminue crds csg à 69€,04 net malgré le cra et mediateur la cpam persiste dans son refus de régulariser... Participer

Invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yazid - 9020 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chonchon39 - 3989 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Faute inexcusable Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6420 vues Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrainte rsi Posée par mary, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 3739 vues Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Gerante d'une eurl de mon epoux Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 6245 vues Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par... Consulter la réponse de Maître MARTHAN

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lidwine - 1804 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande urgente au tj 34 Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axiomes - 1712 vues J’ai déposé un recours contre cpam 34 au tj pôle social montpellier , reçu un accusé de réception du greffier le 5/08/2020 , depuis plus rien sauf le 28 mars une communication courriel cpam émanant du juge de mise en état à date... Participer

Droit social : cerfa 1598004 et aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 8 mois dans Sécurité sociale* 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Camille77! - 1932 vues Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce... Compléter

Je voudrais savoir si mes indemnités vont changer merci Posée par Rico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rico - 2659 vues J'avais 44 pour cent en invalidité. je suis passé à 67 pour cent. que puis-je avoir de plus sur mes indemnités. merci... Participer

Faute inexcusable faute cpam Posée par nicolas, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 3183 vues J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 a la securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale... Participer

Demande d'aide Posée par Momo, il y a 8 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 270 vues Je suis marocain ayant vécu en france les années 80 et diplômé de l'université de valenciennes france et j'ai travaillé comme professeur auxiliaire à l'académie de nancy metz pendant 4 ans ma dernière année... Participer

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib - 2273 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Arrêt at/mp et décision du médecin conseil de la cpam Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 3185 vues Je suis en arrêt at/mp depuis 1 an et demi jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam si décision négative pour la poursuite de l'arrêt de travail du médecin traitant, le médecin conseil donnera t il une date butoir... Compléter