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Fraude a l'assuree Posée par angele, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par angele - 2535 vues J'instruis depuis 2 ans une reconnaissance de maladie pro rejetéé par le crrmp pour bo et doublé de "violences manageriales" pour avoir evalue denonce ( selon ma dg...) le risque majeur de l'entreprise je suis actrice prap... Participer

Recupération indemnités journalières de 2001 et 2003 sans prévenir Posée par S, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par S - 3446 vues Autoentrepreneur depuis 2009, je suis passé au régime géneral fin janvier 2020. ne percevznt aucun remboursement de soins je me suis rendue à la cpam.et la personne m a indique que la cpam recuperait sur mes prestations un indu d... Participer

Revalorisation taux et montant rente at Posée par Laury, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2137 vues J’ai un taux d’incapacité suite à un at de 10% de 1986. mon état de santé s’est dégradé et j’ai déjà contacte la cpam mais sans succès. leur retour: délai dépassé. je n’ai jamais arrêté mon travail et j’ai 58 ans. quel recourt j’ai... Participer

Réévaluation taux ipp delais Posée par Céline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 7842 vues J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rente Posée par Adraou, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1279 vues Mon mari a 64 ans, et cumule emploi/retraite. ayant de plus en plus de difficulté à exercer son activité pour des antécédents d'hernie discale, et ne peut pour autant arrêter de travailler, retraite trop faible. dans ces... Participer

Cour d'appel Posée par Cat's, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat's - 3360 vues Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par... Consulter la réponse de Laterrot

Indu de la cpam retiré sans motif d'un montant de 65.20 ? Posée par Mimounette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimounette - 3379 vues Je suis inquiete, je n'ai pas reçu de courrier de ma caisse d'assurance maladie, un examen a été effectué chez un cardiologue dans le cadre d'une ald. le remboursement a été effectué mais avec déduction de 65.20 ? sans courrier... Participer

Contre-argumentation refus médiatrice cpam Posée par Quid, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Quid - 199 vues J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Ipp non définie Posée par kadouche, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadouche - 9776 vues Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 suite à un accident de travail en 2004 aujourd'hui j'ai été opérée pour la pose d'un neuro stimulateur médullaire à 6 broches pour les douleurs neuropathique. je viens de... Consulter la réponse de TAYORO

Fausse déclaration d'hébergement pour dossier ame Posée par capucine, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par capucine - 1126 vues Bénévole aux restos du coeur, je suis sollicitée par un bénéficiaire de nationalité algérienne résidant en france pour lui fournir une attestation d'hébergement à joindre à sa demande d'ame alors qu'il habite... Participer

Séquelles non indemnisable Posée par Guy, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guy - 11168 vues La cpam après contrôle refusé de reconnaître mes séquelles du a un at sur ce j ai contesté une première fois donc encore contrôle par la sécu et expert qui confirme une date de consolidation mais non de guérison et tjrs pas de... Participer

Convocation en appel Posée par josi, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par josie - 7191 vues Je voudrais savoir si je peux faire reporter l'audience à la cours d'appel de paris pour une audience du 19 / 11 courant ? etant donné que je souhaite prendre un autre avocat. merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Inaptitude Posée par Merciavous, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3026 vues Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1678 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Constitution d'un avocat pendant le jugement tass Posée par kayao, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kayao - 6822 vues J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi... Consulter la réponse de c.tangalakis

Contesté décision cpam Posée par Florian, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Florian - 3551 vues Concernant une déclaration d at dont je n ai pas déclaré sur place au moment des faits car pensant que mon état allait s améliorer, mais ce fut le contraire, j ai donc décidé de faire une déclaration d at après... Consulter la réponse de Maître BERGER

Délai de contestation saisie-attribution Posée par Clem, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clem - 1438 vues Mon ami a reçu un courrier de saisie-attribution d’un commissaire de justice qu’il peut contester dans un délai d’un mois. il est dans une situation particulière car est sous bracelet électronique et n’a pas retrouver d’emploi pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Taux d'incapacité permanente Posée par ted20, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GRIGUER - 1385 vues J'ai reçu ma notification de taux d incapacité permanente pour dépression burn out le service médical m'a fixer un taux de 35% je voulais savoir s'il est judicieux de le contester? bien cordialement merci de vos... Participer

Mise en invalidité Posée par Mitch, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitch - 7094 vues Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2594 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation du taux d'ipp par mon empoyeur Posée par cecile, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NK - 7278 vues Mon employeur conteste le taux d'ipp , y a t'il une incidence pour moi comment ca se passe et qu'elle sont les conclusions . dans l'attente de vous lire cordialement bb... Participer

Contrainte rsi Posée par 07thierry07, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 07thierry07 - 6909 vues Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en... Consulter la réponse de Maître UZEL

Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BJ80 - 1200 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension de reversion Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 3261 vues Mes parents ont divorcé il y a longtemps quand mon papa est décédé cette année en avril, sa nouvelle femme m'a dit que ma maman pouvait demandé la pension de réversion pour la période ou elle était marié avec . nous avons... Compléter

Mon mari me retire de ces ayant droit Posée par Halima, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Halima - 8412 vues Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la... Compléter

Visa francais expiré puis je avoir un numéro de sécu Posée par farid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 4927 vues Je suis venu en france avec visa francais a mon arrivé j'ai été rattaché au numero de mon mari est la il a demandé le divorce je n'est pas de titre de séjour car plus de vie commune la sécu peut elle m'ouvir mes... Participer

Demande de savoir la source juridique Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3251 vues Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint... Consulter la réponse de Maître Criniere

Mise en demeure ursssaf Posée par Coco, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coco - 461 vues J'ai reçu une lettre d'observation de l'urssaf en septembre, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure. la prescription de 3 ans part elle de la réception de la lettre ou de la mise en demeure ?... Participer

Aah et mariage civil Posée par Gul, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gul - 5047 vues Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Arrêt maladie pendant chômage Posée par Stef, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 3616 vues Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être... Consulter la réponse de Maître Lakabi

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