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Contrainte rsi Posée par mary, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 3604 vues Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Gerante d'une eurl de mon epoux Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 6054 vues Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par... Consulter la réponse de Maître MARTHAN

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 1678 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande urgente au tj 34 Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axiomes - 1650 vues J’ai déposé un recours contre cpam 34 au tj pôle social montpellier , reçu un accusé de réception du greffier le 5/08/2020 , depuis plus rien sauf le 28 mars une communication courriel cpam émanant du juge de mise en état à date... Participer

Droit social : cerfa 1598004 et aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 5 mois dans Sécurité sociale* 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Camille77! - 1605 vues Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce... Compléter

Je voudrais savoir si mes indemnités vont changer merci Posée par Rico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rico - 2552 vues J'avais 44 pour cent en invalidité. je suis passé à 67 pour cent. que puis-je avoir de plus sur mes indemnités. merci... Participer

Faute inexcusable faute cpam Posée par nicolas, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 3094 vues J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 a la securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale... Participer

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib - 2153 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Arrêt at/mp et décision du médecin conseil de la cpam Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 3031 vues Je suis en arrêt at/mp depuis 1 an et demi jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam si décision négative pour la poursuite de l'arrêt de travail du médecin traitant, le médecin conseil donnera t il une date butoir... Compléter

Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 12536 vues J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL

Rechute accident de travail Posée par LILI, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILI - 6701 vues Je suis en rechute accident de travail pour les cervicales ncb gauche le médecin conseil veut me consolider, mais il me dit que je doit rester en maladie parce que les douleurs de mon bras gauche n est pas lié au cervicale, sachant... Participer

Refus indemnisation ijss et pension d’invalidité Posée par Edjaya, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edjaya - 3488 vues J’ai une pension d’invalidité catégorie 2, suites à un arrêt maladie de 2,5 ans. j’ai repris le travail à mi temps pendant 14 mois et rechute donc arrêt maladie pour le même motif que l’arrêt longue maladie et ce pendant 4,5 mois... Participer

Taux ipp at et taux ipp mp Posée par Ledoux christele, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ledoux christele - 4391 vues Peut on cumuler taux at et mp svp... Compléter

Fraude professionnel de sante Posée par ISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ISA - 2970 vues En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t... Compléter

Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hyahya96 - 3549 vues Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible? Posée par jugeotte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jugeotte - 7540 vues Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de renseignements sur l’état d’avancement des travaux dans le passé Posée par Khapio, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 1614 vues Je suis madam tommi arjuna né le 14 février 1937, j’ai un numéro de sécurité sociale, les autorités françaises ont travaillé et j’ai été naturalisé en france entre 1958 et 1965 flamme de nettoyage et toutes ces années, je... Participer

Dépression sévère Posée par Lilo93140, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lilo93140 - 4740 vues Est-ce que la dépression sévère chronique peut faire l’objet d’une mise en catégorie 3 par le médecin conseil de la cpam ?... Compléter

Accident de travail Posée par Max, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 5483 vues Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans... Consulter la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES

Ij Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3283 vues Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci Posée par Sese38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sese - 3755 vues Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités coronavirus Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 3651 vues Voici ma situation, je travaille en remplacement dans une école depuis fin 2018 et mon cdd s'est terminé le vendredi 13 mars, date à laquelle le gouvernement a décidé de fermer les écoles. ma directrice n'a pas souhaité... Participer

Contestation de saisie attribution de l'urssaf Posée par Roman, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 6451 vues J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Choix de l'avocat en cas de litige cpam Posée par Elie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2423 vues Si je rencontre un litige avec la cpam de mon département de résidence, pour me défendre puis je choisir un avocat d'un autre département et pourra t'il me défendre ?... Participer

Accident de travail et rente Posée par sonia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 6697 vues J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître CISSE

Arthrose du genou du a un at Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bel-Air - 7938 vues J'ai déjà démantelé conseil ici,et je suis satisfait,encore je viens a vous,durant mon accident de travail,mon genou à été opéré et c'est même genou. depuis l'opération me fait souffrir,le docteur à constater une... Participer

Indus cpam, erreur du patron Posée par Gege, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gege - 2764 vues Je suis en arrêt accident de travail depuis le mois de mai et la cpam me demande de rembourser les indemnités journalières dû a une attestation de salaire eronnée qui devait être envoyée par mon employeur ! que dois je faire ?... Participer

Maladie professionnelle Posée par boule, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par boule - 3891 vues Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Frais d'hospitalisation pour un parent venu avec un visa touristique Posée par Jon, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juju - 6355 vues Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses... Compléter

Demande de numéro de sécurité sociale Posée par YS96, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par YS96 - 2406 vues Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais... Compléter