Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Possible rechute at survenue ily plus de 10ans Posée par phil, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2563 vues ... Participer

Crrmp/faux en ecritures publique Posée par SAMOTHRACE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3972 vues Le crrmp est habilité à donner son avis sur le lien d'imputabilité entre le travail de la victime et la maladie déclarée, il ne peut en aucun cas rectifier un diagnostic ou en poser un nouveau, il ne lui appartient pas d'identifier... Participer

Droit après réévaluation de mon taux Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2292 vues Mon taux est passé de 6 à 10%. j'avais perçu une indemnité en une fois. le fait d'avoir changé de taux quels sont mes droits cordialement... Participer

Ald et medecin conseil Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3151 vues Etant en protocole de soins dépression, le médecin conseil lors de ma convocation au service médical peut il décider que mes arrêts de travail ne sont plus justifiés ? l'ald empêche t elle ce dernier de prendre une décision... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Travailleur frontalier : affiliation à la cpam Posée par Jssik, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1667 vues Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse... Participer

Accident du travail sequelle Posée par Gege, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2354 vues J.ai eu un accident de travail en decembre 2010 fracture piramydale et styloide main gauche platrer 3 mois puis orteze 1mois suite a cette at des sequelle sont parvenue donc 3 operation que le medecin conseil n.a pas voulu... Participer

Invalidité et maladie professionnelle Posée par matou80, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2239 vues Je suis actuellement en maladie professionnelle mais également en invalidité catégorie 2 et du jour au lendemain la sécu ne me verse plus ma pension d'invalidité ni mes indemnités journalières. quels sont mes recours? merci de... Participer

Saisie salaire Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par DIGIURO - 4436 vues J'ai une dette avec la cramif bref trop long à expliquer en mail je veux une solution pour enlever cette saisie,car la dame qui gère ce dossier å la cramif refuse tt elle en fait une histoire personnelle pitié aidez moi merci... Participer

Litige avec le rsi Posée par micheline, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPONCHELLE - 6147 vues J'ai eu deux contraintes du rsi, je n'ai pas fait opposition. il y a un mois j'ai eu par l'huissier un commandement de saisie vente. pour une contrainte je n'ai eu que le recto et pas le verso. je voudrais... Participer

Les indemnités de prévoyance (syntec) soumises aux cotisations sociales ? Posée par carl-magnus, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2705 vues Les indemnités incapacité temporaire de prévoyance (ccn syntec, prévoyance obligatoire part patronale 1,50% ta/0.56% tb et part salariale 0.57% tb) versées à l’entreprise sont-elles soumise en totalité aux cotisations sociales et... Participer

Refus de prise en charge Posée par Dydy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3727 vues Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnité journalière après congés parental Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2210 vues Je suis actuellement en congés parental jusqu’au 26 août , je viens d’apprendre une nouvelle grossesse qui se passe pas bien comme la première , là gyneco m’a prévenue que je ne reprendrai sûrement pas le travail . vais je avoir le... Participer

Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci Posée par louisemarcelan, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALVATORE - 2924 vues Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci... Participer

Condamnation 2013 par la cpam Posée par DJILALI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2835 vues J'ai ÉtÉ condamnÉ en 2013 par la caisse d'assurance-maladie À rembourser deux mois d'arrÊt de travail ainsi qu'une pÉnalitÉ pour avoir travaillÉ pendant mon arrÊt de travail (2jours) À la somme c'est lÈve À 5000 ? je voulais savoir si il y... Participer

Expertise pour taux d’ipp Posée par Éric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 2374 vues J’ai été expertisé pour un taux d’ipp suite à un accident du travail puis-je demander une copie du rapport d’expertise. merci pour votre réponse... Participer

Ma mutuelle me réclame de l'argent 2 ans et demi après Posée par c-line84, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 11022 vues Je viens vers vous pour avoir des réponses car je suis un peu dépassée... je contacte ma mutuelle afin de savoir comment faire pour résilier mon contrat (mutuelle de mon nouvel employeur étant obligatoire). après... Participer

Contestation mise en invalidité et maintien indemnités journalières Posée par Genemar, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5965 vues Je suis en arrêt maladie pour dépression sévère depuis le 15 septembre 2015 et donc en longue maladie. suite à une visite de contrôle le 24 octobre dernier, le médecin a considéré qu'il n'y aurait pas d'amélioration et que pour lui... Participer

Faute inexcusable employeur Posée par Carthage64, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3697 vues Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim... Participer

Mon accident date de passer 2 ans Posée par fanny51, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4132 vues J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2565 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Puis refaire une reconnaissance mal p Posée par Cia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3245 vues J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1180 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réclamation d un trop percu de la cpam Posée par orcheurfi@gmail.com, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3914 vues Mon ami est en accident de travail depuis 2018 ,il a reçu un courrier lui réclamant la somme de 7890euros d un trop perçu d indemnités journalières ,pourquoi ne l avons pas prévenu avant par courrier ,cordialement... Participer

Invalidité Posée par Adraou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 831 vues J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assurance maladie Posée par berthogerard44@gmail. com, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI - 5786 vues L'assure maladie me réclame 475euros trop perçu et par recommandé de rembourser dans les 2 moi sinon comtenciu je n'ai pas les moyens petite retraite que doije faire... Participer

Renseigner sur une rente en capitale Posée par Dubois, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2210 vues Jai une maladie professionnelle j'ai été opéré des deux épaule, l'épaule droite a été mise en consolidation et j'ai eu un taux de 5% il mon versé un capital, alors j'ai demandé une évaluation de ce taux par... Participer

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3249 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Maladie profesionelle Posée par dorothée, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître VIOT - 2386 vues A quel avocat je doit m adresser pour reconnaissance de maladie profesionelle qui ma ete refuser... Participer

Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 2081 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ai je le droit a une rente 7 ans apres ma maladie professionnelle Posée par CLOCLO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 1917 vues ... Participer