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Urssaf et entreprise cac 40 absence contrôle ayant gravement pénalisé le salari Posée par sophie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2847 vues Bien qu'ayant été avisée l'urssaf n'a pas vu que les conditions n'étaient pas remplies pour que mon employeur s'abstienne d'une bonne partie du paiement des cotisations sociales sur mon salaire. ce... Participer

Invalidite de categorie 1 ou 2 Posée par loulou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2808 vues Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Retraite Posée par Lalie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 3531 vues Ma mère a une très faible retraite à peu près 50 euros par mois (il y a eu une période non déclarée). elle ne peut pas avoir l' aspa car les ressources son mari ont atteint le plafond.(à peu près 1000 euros par mois). elle a... Participer

Dette caf Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 5097 vues En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Impayes de cotisations msa Posée par mimiti, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître UZEL - 3256 vues Je souhaite savoir si la msa peut me réclamer 5 années de cotisations impayées ou si elle est limitée a nombre plus restreint... Participer

Rechute accident de travail Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2918 vues Re je n est pas eux de réponse alors je remet mon texte .après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard... Participer

Assurance maladie Posée par SAM2022, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2113 vues Jaivais une recepecisse de titre de sejour peandant 9 mois et et jai eu la cmu et ouverture des droit vers décembre 2021 jai un oqtf après j'ai fait un recours au tribunal administratif vers mars 2022 j'ai renouveler ma cmu à été accepté... Participer

Paiements des séances de kiné Posée par ALAIN, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1707 vues Je suis en accident de travail reconnu par cpam, et effectue des séances de kine à la fin dois-je présenter ma carte de mutuel ou simplement ma feuille de relevé a retourner a la cpam... Participer

Résiliation du rsa Posée par farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3053 vues Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le... Consulter la réponse de Maître Prémel

Revision taux ipp Posée par nano, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2718 vues Suite a maladie professionnelle reconnue le 20/09/2016 première opération octobre 2016, deuxième février 2018,consolidé 30/10/2018 ipp16/° j'ai demandé la révision suite a une nouvelle opération. le médecin conseil a émis un... Participer

Accident de travail Posée par Nono, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par ALGRIN-MARKIEWICZ - 2207 vues S, le tribunal penal a reconnu la culpabilité de mon employeur suite a un accident de travail je peut demandé une majoration de ma rente a la cpam au vu que l'accident etait pas de la faute... Participer

Retard de 7 mois Posée par louiza, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 847 vues La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reprise travail suite visite médecin conseil Posée par Mercibeaucoup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ame et css Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 949 vues Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon ancienne mutuelle santé peut-elle me réclamer de l'argent? Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3627 vues Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un... Participer

Le medecin conseil de la cpam souhaite me mettre en invalidité cat. 1 Posée par louki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 4186 vues En arrêt depuis 18 mois, j'ai été convoqué ce jour par le medecin conseil de la cpam qui souhaite me mettre en invalidité catégorie 1. je lui explique, avec certificat médical à l'appui que je ne suis plus en capacité de... Participer

Invalidité et inaptitude Posée par Lilo93140, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3285 vues J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Procedure perdu en cour d appel Posée par jf360, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5202 vues J ai utilisée tout les recours contre le rsi la cour d appel a confirmée le jugement des tass le 20 octobre 2016 j ai un délai de 2 mois pour me pouvoir en cassation qu en pensée vous... Participer

Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues Posée par Nath, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 4109 vues J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu... Compléter

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1117 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licenciement inaptitude et demande invalidité Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAPES - 1809 vues J'ai été licencié pour inaptitude. ensuite je me suis inscrit au chômage, après 1 an de chômage j ai ete en arrêt maladie pendant olus de 6 mois suite a des problèmes de sante et donc reconnu en "affection... Participer

Rechute at avec ipp à 78% Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TENARD - 3364 vues J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour... Compléter

Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 884 vues Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je... Participer

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 3892 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidite Posée par 07 83 93 81 26, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2210 vues Ayant eu un a v c du a une manipulation cervicale ; l assureur me fait une offre que je pense raisonnable . mais il me demande de signer un document concernant l imputabilité au fait reproches a l osteopathe de mon invalidite . je... Participer

Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2603 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Epadh et devoir Posée par Jo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3211 vues Mon grand père est en epadh mes parents sont déchus des droits parentaux dois je payer l epadh a savoir que les enfants de mon grand père ne sont pas solvables... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Régularisation suite reconnaissance maladie professionnelle par la crrmp Posée par Natom71, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2075 vues La crrmp a reconnu ma maladie professionnelle "tableau 57 rupture coiffe des rotateurs" en date du 25/06/2021 date des symptomes et mon dossier a été rempli en mp par mon médecin le 26/08/2021. la cpam me régularise qu'à... Participer

Modification d'une contrainte par le rsi devant le tass Posée par AlainE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 6710 vues Suis à une contrainte du rsi j'ai saisi le tass pour une demande en nullité. en effet, les sommes réclamées par le rsi tant sur les mises en demeure que sur la contrainte ne correspondent à rien, le rsi faisant une erreur... Participer

Professionnel de santé...notification d'indus Posée par Inf33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4790 vues On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE