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Remboursement indu cpam

Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE 2136 vues

Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas…

Résolu

Incapacité, suite accident du travail

Posée par Alain59, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois 962 vues

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné un taux d’incapacité de 15 % avec une rente d’incapacité, je suis né en 1967, j’ai 59 ans et la sécurité sociale m’a remis un document qui indique que j’aurai la possibilité de faire un…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Comment puis je contester un indu cpam

Posée par Dbs 59, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans 4885 vues

J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE

Please help sécurité sociale

Posée par Simon, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier 2704 vues

Je suis dans un cas très compliqué ça fait plusieurs mois que je cherche une solution mais en vain. malgré des dizaines d'appels avec mon cpam, je n'ai pas réussi. je suis un étranger salarié avec un numéro de…

Revalorisation de rente après rechute.

Posée par Marie Vaudage, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE 3707 vues

J ai eu un accident de trajet en 2010 avec un taux de 10% et une rente . en 2017, la rechute accident de trajet est reconnue je suis placée en retraite anticipée pour invalidité mais ma rente n a pas été revalorisée.est ce normal?…

Résolu

Déclaration

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1538 vues

Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Problème prime activite et employeur

Posée par Olivier, il y a 9 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 jours 405 vues

Ayant été en arrêt a la date du 6 décembre 2025 pour longue maladie, il y a eu des soucis sur mes fiches de paie de janvier et février a savoir alors que j'étais en arrêt, l'employeur a fait comme si je travaillais du 17…

Consulter Maître DAUSSE
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Consultation bâclée avec médecin conseil.

Posée par Géraldine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE 1958 vues

Un grand merci a ceux qui répondront après un accident du travail en juillet 2021 (hernie discale exclue avec compression de la racine de l5) et depuis en mi-temps thérapeutique j'ai été convoquée par un médecin, conseil en…

Résolu

Que faut il déclarer à la caf?

Posée par yael, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1568 vues

En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Arrêt de travail / cumule emploi

Posée par Sedal, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois 1024 vues

Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Recour amiable cpam

Posée par Abdelaziz68?, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 645 vues

Après deux mois de contestation d un refus de reconnaître ma rechute accident de travail,j ai pas encore eu de réponse…

Résolu

Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire

Posée par Wanpo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans 2534 vues

Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Difference montant d'indemnités journalière

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 2443 vues

Le relevé annuel d'indemnités journalières était 100 euros sur le site d'ameli. mais sur mon avis d'impôt déjà déclaré 2020 était 100 euros moins pour d'indemnités journalières ( qui était auto-rempli ) je viens…

Résolu

L email a une valeur juridique

Posée par habib, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans 4437 vues

Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement…

Consulter Maître Pierrey
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Dette caf

Posée par nouno63, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 2142 vues

Ca fait bientot 5 ans que la caf m'a classé en dette frauduleuse est ce reparti pour 5 ans ou la prescripion étant limité à 5 ans dois je leur envoyé un recommandé leur signifiant d'arrêter de me ponctionner. merci de vos…

Résolu

Accident de travail

Posée par Lyly9715, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois 1406 vues

J'ai eu rupture des ligaments, simple arrêt de travail . voilà 1 mous que j'ai repris mon poste ( très souvent debout je suis matelot ) ) et je me suis fortement cogner et perdu l'équilibre , impossiblede remarcher…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Remboursement d'indus

Posée par Barberet bernard, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans 4107 vues

Le délai de 2 ans pour réclamer l'indu est-il de date à date, c'est-à-dire que, pour une somme versée le 1er juillet 2017, la prescription qui s'applique serait le 30 juin 2019. merci de votre réponse…

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Aah plus invalidité

Posée par fabien, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE 2250 vues

Suite à des mi-temps thérapeutiques la sécurité social m'a convoqué et le médecin de la sécu ma mi en invalidité me disant que je pourrait ainsi travaillé a mi temp dans l'esat ou je travail ce qui c'est avérai être…

Prescription retraite après un décès

Posée par Liane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 2908 vues

Maître, ma maman, 95 ans, est dcd le 29 novembre 2019, la msa a versé sa pension retraite des mois de décembre 2019 et janvier 2020. est-ce indues, si oui la msa peut-elle nous réclamer les sommes versées ? merci d'avance pour votre…

Résolu

Application de jugement

Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1523 vues

J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables…

Consulter Maître PETSOKO
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Erreur première interruption de travail

Posée par Bonsoirdu69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE 2080 vues

Lors du rdv avec le médecin conseil (5/09/23).celui ci s'est rendu compte que ma première interruption de travail était antérieure d'un mois aux informations qu'il possédait. première interruption de travail (même…

Reprise refuse par médecin de travail

Posée par Mariana, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TENARD 1611 vues

Actuellement en accident de travail je suis aller voir le médecin de travail pour reprendre en mi temps thérapeutique ce que elle a refusé étant pas prête mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt que dois je faire…

Résolu

Attestation de concordance

Posée par Elo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 2420 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?…

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Résolu

Indus verses a mes patients

Posée par le roux, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 2379 vues

Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Ijss

Posée par Chabine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans 2362 vues

J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le…

Consulter Maître TRICOT
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Le rsi me réclame des cotisations des années 2008 et 2007

Posée par Marie, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par BENNOUR 4126 vues

J'ai été commerçante de 2003 au 12 mars 2008 date à laquelle je me suis fait radiée. le 3 mars 2015 , j ai eu la visite d un huissier qui me réclamait 7497 euros+ les frais de huissiers pour les 2 mois et demi d'activité…

Résolu

Rapport médical et motivations refus nouvelle lésion

Posée par Sab19B, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois 1249 vues

J ai demandé le 30 mars par lettre recommandée les motivations à la cpam du refus de nouvelle lésion at le jour où j ai reçu la notification du refus. le refus dit pas imputable à l at symptômes décrit et écrit sur le rapport…

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Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté

Posée par louiza, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 919 vues

Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois…

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