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Trimestres retraite carsat.
Posée par P.S.B., il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1803 vues

Je me demande si quelqu'un peut clarifier cela. après avoir examiné ma situation la carsat m'a retiré 1 trimestre. c'est parce que je payais le reste de mes mensualités pour 2021 après 2023 lorsque j'ai commencé ma retraite. ce...

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Indemnités journalières congé maternité (demandeuse d’emploi et indépendante)
Posée par Mathilde, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3616 vues

Je lis tout et rien sur le calcul des indemnités journalières des indépendantes alors j’aimerais savoir ce que dit la loi ! je suis demandeuse d’emploi depuis le 8/09/20 à la suite d’un licenciement économique. j’ai créé mon auto...

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Non paiement de cotisations sociales
Posée par KiKi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1950 vues

J'ai travaillé pendant 3 ans dans une entreprise. je suis sur le point de démissionner et je constate que mon employeur ne versait pas les cotisations sociales bien que prélevées sur le bulletin de paie. que faire svp? merci...

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Reconnaissance maladie professionnelle
Posée par Lilou76, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 505 vues

Voici un courrier de mon psychiatre madame, monsieur, je soussignée, docteure , psychiatre, atteste assurer le suivi psychiatrique de mme ......., née ......., depuis le .... septembre 2024, sur orientation de son...

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Maître Assesso
 
Ass et ij
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2471 vues

Merci de me dire si il est possible de cumuler ass avec des ij merci...

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Dénoncer une fraude à la sexu
Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues

Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire...

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Maître PETSOKO
 
Réclamation d'impayés
Posée par Gillou69, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1061 vues

Je suis a cent pour cent pour mon diabète pourquoi la sécu me réclame des impayés sur 5 ans c'est la première fois qu'il m'envoie ça une escroquerie ou pas...

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Indemnisations suite à un jugement versées à la cpam
Posée par BUCHETTE22, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2877 vues

Suite à un avp, mon mari a obtenu un jugement en sa faveur au tribunal mais la quasi totalité des indemnités sont reversées à la cpam en remboursement de la rente que touche mon conjoint (13%). j'ai deux questions: - y a-t-il...

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Trop perçu suite à une longue maladie cancer traitement lourd. la sécu m'a payé
Posée par Robert., il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2236 vues

24 mois. et me réclame un trop perçu de 4000 euros...

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Indemnité accident de travail
Posée par tutu, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2961 vues

Je me suis mis en arrêt courant juin via mon médecin traitant. ayant vécu un semi traumatisme suite à un accident d'un collègue. je suis allée voir le médecin du travail qui m'a conseillé de faire une déclaration...

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Est ce mon droit sur ameli
Posée par Maryse, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1250 vues

Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils...

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Maître PETSOKO
 
Rechute accident de travail
Posée par So52, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par - 4670 vues

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu...

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Demande d'indus
Posée par Enorip, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2127 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se...

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Maître Meziti
 
Fin des indemnités journalières
Posée par ori, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lakabi - 2874 vues

Après un arrêt de plusieurs mois pour une pathologie lourde,le medecin conseil a décidé que mon arrêt n’était plus justifier, néanmoins la médecine du travail s'opposait à ma reprise d'activité, il en...

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Accident de travail
Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3784 vues

J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma...

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Maître DUPONCHELLE
 
Taxi conventionné
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues

Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous...

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Maître PETSOKO
 
Invalidité de niveau 2 et création d'entreprise
Posée par Syles, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2265 vues

Je me pose une question. j'ai été mise en invalidité de niveau 2 suite à de nombreux problèmes de santé. j'espère un jour parvenir à retravailler. pour cette raison, je réfléchis à créer une sasu dans le cadre d'une...

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Ouverture de droit
Posée par Ano34, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1504 vues

Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?...

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BELIGHA
 
Besoin d'un avocat pour la cra de la cpam?
Posée par CoFro, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier - 2148 vues

Je dois saisir la commission de recours amiable (cra) de la cpam aude. est-ce que c'est indiqué de le faire avec un avocat? merci pour votre réponse, c. franke...

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Saisie carsat sur ma retraite
Posée par yudgin, il y a 10 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 jours - 241 vues

- suite a un controle on me supprime 270 euros- sur une pension retraite de 770 euros- ce qui me fait une retraite de 500 euros ceci avant la decision du tribunal pole social-dossier en cours-pour contestation pourriez vous maitre me...

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Maître KITENGE
 
Jours de carence
Posée par Jamel, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2118 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue...

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BELIGHA
 
Demande de renseignements sécurité sociale
Posée par Terracciano, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Terracciano - 2194 vues

Mon mari, de nationalité italienne, bénéficie depuis 1976, des prestations de sécurité sociale au motif que nous résidions en france à cette époque. nous nous sommes déplacés par la suite en italie et il a continué à bénéficier de...

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Taxi non conventionné
Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2762 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Reve d avoir un bebe
Posée par Fraj, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1570 vues

Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de...

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Demande de duplicata d'un arrêt selon le nouveau formulaire
Posée par lool, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 2286 vues

J'ai été informé par mon employeur, que la cpam n'avait pas reçu un arrêt de travail datant du mois de juin. cet arrêt que j'ai pourtant envoyé en courrier recommandé avec ar, avec même 2 accusé de réception reçu...

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Maître DIARRA
 
Carte vital retenue par médecin
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3757 vues

Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal...

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la réponse de
Maître Lellouche
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2225 vues

Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire
Posée par Ananaspomme, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2803 vues

Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon...

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Maître TOURREIL
 
Convocation tribunal pendant un arrêt de travail
Posée par Avoso, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1172 vues

Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de...

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Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2698 vues

Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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