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Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3957 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Containte caf trop percu par ma mere Posée par Zybag, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2333 vues Voici ma situation, ma mere est decedee au mois d avril 2018. mon frere a recu une lettte recommandee de la caf. c est une contrainte demandant le remboursement d un trop percu par ma mere. la caf m a egalement envoyee ces lettres... Participer

Urssaf dette cotisation sociale de ma société fermée depuis 2019 Posée par Arjoun, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2367 vues J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon... Participer

Pour un jugement contentieux sans ma présence ou la présence de mon avocat Posée par Étoile, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2524 vues J’ai eu un jugement contentieux social marqué contradictoire. sans avoir une convocation sans être présente même mon avocate n’étant pas aviser de l’audience. je sais pas faire quoi pour prouver prouver que j’ai pas assistée à... Participer

Es ce que l , apl est soumis à limpot ? pour les bénéficiaire de la aah Posée par bernadette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par bernadette - 2251 vues Je suis en retraite pour invalidité , depuis juillet 2014 . je bénéficie de la aah +apl gérer par la caf . j aimerai savoir si l apl est soumis à l ,impot . pour les bénéficiaire de la aah... Participer

Invalidité Posée par Ines, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 4543 vues Je suis en invalidité depuis le 01/09/2009 suite à un accident du travail j'ai eu un capital 8%ipp et je voulais savoir s'y je pouvais faire une rechute car mon état ces aggravée et est ce que mon taux d'ipp sera... Participer

Precription fraude cmu Posée par gil, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3406 vues Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4187 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de demande "prime d'activité" Posée par lacoste fr, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5149 vues S à tous, j'ai fait une demande de prime d'activité récemment mais j'ai eu un refus pour le motif suivant : vous avez demandé la prime d’activité. celle-ci est attribuée aux personnes de nationalité étrangère... Participer

Possible rechute at survenue ily plus de 10ans Posée par phil, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2671 vues ... Participer

Crrmp/faux en ecritures publique Posée par SAMOTHRACE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4013 vues Le crrmp est habilité à donner son avis sur le lien d'imputabilité entre le travail de la victime et la maladie déclarée, il ne peut en aucun cas rectifier un diagnostic ou en poser un nouveau, il ne lui appartient pas d'identifier... Participer

Droit après réévaluation de mon taux Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2325 vues Mon taux est passé de 6 à 10%. j'avais perçu une indemnité en une fois. le fait d'avoir changé de taux quels sont mes droits cordialement... Participer

Ald et medecin conseil Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3302 vues Etant en protocole de soins dépression, le médecin conseil lors de ma convocation au service médical peut il décider que mes arrêts de travail ne sont plus justifiés ? l'ald empêche t elle ce dernier de prendre une décision... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Travailleur frontalier : affiliation à la cpam Posée par Jssik, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1716 vues Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse... Participer

Accident du travail sequelle Posée par Gege, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2402 vues J.ai eu un accident de travail en decembre 2010 fracture piramydale et styloide main gauche platrer 3 mois puis orteze 1mois suite a cette at des sequelle sont parvenue donc 3 operation que le medecin conseil n.a pas voulu... Participer

Invalidité et maladie professionnelle Posée par matou80, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2309 vues Je suis actuellement en maladie professionnelle mais également en invalidité catégorie 2 et du jour au lendemain la sécu ne me verse plus ma pension d'invalidité ni mes indemnités journalières. quels sont mes recours? merci de... Participer

Saisie salaire Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par DIGIURO - 4475 vues J'ai une dette avec la cramif bref trop long à expliquer en mail je veux une solution pour enlever cette saisie,car la dame qui gère ce dossier å la cramif refuse tt elle en fait une histoire personnelle pitié aidez moi merci... Participer

Litige avec le rsi Posée par micheline, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPONCHELLE - 6202 vues J'ai eu deux contraintes du rsi, je n'ai pas fait opposition. il y a un mois j'ai eu par l'huissier un commandement de saisie vente. pour une contrainte je n'ai eu que le recto et pas le verso. je voudrais... Participer

Contester la décision de la caf Posée par Anais, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 853 vues Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci... Consulter la réponse de Maître Kanivali-zade

Les indemnités de prévoyance (syntec) soumises aux cotisations sociales ? Posée par carl-magnus, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2767 vues Les indemnités incapacité temporaire de prévoyance (ccn syntec, prévoyance obligatoire part patronale 1,50% ta/0.56% tb et part salariale 0.57% tb) versées à l’entreprise sont-elles soumise en totalité aux cotisations sociales et... Participer

Refus de prise en charge Posée par Dydy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3822 vues Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnité journalière après congés parental Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2262 vues Je suis actuellement en congés parental jusqu’au 26 août , je viens d’apprendre une nouvelle grossesse qui se passe pas bien comme la première , là gyneco m’a prévenue que je ne reprendrai sûrement pas le travail . vais je avoir le... Participer

Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci Posée par louisemarcelan, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALVATORE - 2981 vues Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci... Participer

Condamnation 2013 par la cpam Posée par DJILALI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2872 vues J'ai ÉtÉ condamnÉ en 2013 par la caisse d'assurance-maladie À rembourser deux mois d'arrÊt de travail ainsi qu'une pÉnalitÉ pour avoir travaillÉ pendant mon arrÊt de travail (2jours) À la somme c'est lÈve À 5000 ? je voulais savoir si il y... Participer

Expertise pour taux d’ipp Posée par Éric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 2493 vues J’ai été expertisé pour un taux d’ipp suite à un accident du travail puis-je demander une copie du rapport d’expertise. merci pour votre réponse... Participer

Ma mutuelle me réclame de l'argent 2 ans et demi après Posée par c-line84, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 11147 vues Je viens vers vous pour avoir des réponses car je suis un peu dépassée... je contacte ma mutuelle afin de savoir comment faire pour résilier mon contrat (mutuelle de mon nouvel employeur étant obligatoire). après... Participer

Contestation mise en invalidité et maintien indemnités journalières Posée par Genemar, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6039 vues Je suis en arrêt maladie pour dépression sévère depuis le 15 septembre 2015 et donc en longue maladie. suite à une visite de contrôle le 24 octobre dernier, le médecin a considéré qu'il n'y aurait pas d'amélioration et que pour lui... Participer

Faute inexcusable employeur Posée par Carthage64, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3788 vues Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim... Participer

Mon accident date de passer 2 ans Posée par fanny51, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4220 vues J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2727 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL