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Résiliation du rsa Posée par farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2959 vues Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le... Consulter la réponse de Maître Prémel

Revision taux ipp Posée par nano, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2659 vues Suite a maladie professionnelle reconnue le 20/09/2016 première opération octobre 2016, deuxième février 2018,consolidé 30/10/2018 ipp16/° j'ai demandé la révision suite a une nouvelle opération. le médecin conseil a émis un... Participer

Accident de travail Posée par Nono, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par ALGRIN-MARKIEWICZ - 2165 vues S, le tribunal penal a reconnu la culpabilité de mon employeur suite a un accident de travail je peut demandé une majoration de ma rente a la cpam au vu que l'accident etait pas de la faute... Participer

Reprise travail suite visite médecin conseil Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2074 vues Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ame et css Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 714 vues Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon ancienne mutuelle santé peut-elle me réclamer de l'argent? Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3508 vues Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un... Participer

Le medecin conseil de la cpam souhaite me mettre en invalidité cat. 1 Posée par louki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FOREST - 4108 vues En arrêt depuis 18 mois, j'ai été convoqué ce jour par le medecin conseil de la cpam qui souhaite me mettre en invalidité catégorie 1. je lui explique, avec certificat médical à l'appui que je ne suis plus en capacité de... Participer

Invalidité et inaptitude Posée par Lilo93140, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3180 vues J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Procedure perdu en cour d appel Posée par jf360, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5149 vues J ai utilisée tout les recours contre le rsi la cour d appel a confirmée le jugement des tass le 20 octobre 2016 j ai un délai de 2 mois pour me pouvoir en cassation qu en pensée vous... Participer

Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues Posée par Nath, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 3940 vues J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu... Compléter

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 947 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licenciement inaptitude et demande invalidité Posée par Fernand, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAPES - 1734 vues J'ai été licencié pour inaptitude. ensuite je me suis inscrit au chômage, après 1 an de chômage j ai ete en arrêt maladie pendant olus de 6 mois suite a des problèmes de sante et donc reconnu en "affection... Participer

Rechute at avec ipp à 78% Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 3241 vues J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour... Compléter

Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 794 vues Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je... Participer

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3801 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidite Posée par 07 83 93 81 26, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2125 vues Ayant eu un a v c du a une manipulation cervicale ; l assureur me fait une offre que je pense raisonnable . mais il me demande de signer un document concernant l imputabilité au fait reproches a l osteopathe de mon invalidite . je... Participer

Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2515 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Epadh et devoir Posée par Jo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3017 vues Mon grand père est en epadh mes parents sont déchus des droits parentaux dois je payer l epadh a savoir que les enfants de mon grand père ne sont pas solvables... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Régularisation suite reconnaissance maladie professionnelle par la crrmp Posée par Natom71, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2041 vues La crrmp a reconnu ma maladie professionnelle "tableau 57 rupture coiffe des rotateurs" en date du 25/06/2021 date des symptomes et mon dossier a été rempli en mp par mon médecin le 26/08/2021. la cpam me régularise qu'à... Participer

Modification d'une contrainte par le rsi devant le tass Posée par AlainE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 6649 vues Suis à une contrainte du rsi j'ai saisi le tass pour une demande en nullité. en effet, les sommes réclamées par le rsi tant sur les mises en demeure que sur la contrainte ne correspondent à rien, le rsi faisant une erreur... Participer

Professionnel de santé...notification d'indus Posée par Inf33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4686 vues On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3818 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Containte caf trop percu par ma mere Posée par Zybag, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2246 vues Voici ma situation, ma mere est decedee au mois d avril 2018. mon frere a recu une lettte recommandee de la caf. c est une contrainte demandant le remboursement d un trop percu par ma mere. la caf m a egalement envoyee ces lettres... Participer

Urssaf dette cotisation sociale de ma société fermée depuis 2019 Posée par Arjoun, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2287 vues J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon... Participer

Pour un jugement contentieux sans ma présence ou la présence de mon avocat Posée par Étoile, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2427 vues J’ai eu un jugement contentieux social marqué contradictoire. sans avoir une convocation sans être présente même mon avocate n’étant pas aviser de l’audience. je sais pas faire quoi pour prouver prouver que j’ai pas assistée à... Participer

Es ce que l , apl est soumis à limpot ? pour les bénéficiaire de la aah Posée par bernadette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par bernadette - 2212 vues Je suis en retraite pour invalidité , depuis juillet 2014 . je bénéficie de la aah +apl gérer par la caf . j aimerai savoir si l apl est soumis à l ,impot . pour les bénéficiaire de la aah... Participer

Invalidité Posée par Ines, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 4510 vues Je suis en invalidité depuis le 01/09/2009 suite à un accident du travail j'ai eu un capital 8%ipp et je voulais savoir s'y je pouvais faire une rechute car mon état ces aggravée et est ce que mon taux d'ipp sera... Participer

Precription fraude cmu Posée par gil, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3269 vues Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4079 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de demande "prime d'activité" Posée par lacoste fr, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4977 vues S à tous, j'ai fait une demande de prime d'activité récemment mais j'ai eu un refus pour le motif suivant : vous avez demandé la prime d’activité. celle-ci est attribuée aux personnes de nationalité étrangère... Participer