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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Securité sociale citoyen eu
Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2662 vues

Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Mettre fin à un arrêt de travail avant son terme
Posée par Lélixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1972 vues

Mon médecin m'a arrêté jusqu'au 28 octobre 2022 mais je souhaiterais reprendre le travail avant cette échéance. ai-je le droit et si oui, quelles sont les démarches à suivre ?...

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Rsi après liquidation ?
Posée par Mika, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 5268 vues

Je suis mr roux michael. j'ai mon sarl qui a été liquidé après 1 an d'existence (liquidation judiciaire) en janvier 2014, le mandataire chargé du dossier avait à l 'époque demande aux créanciers, rsi inclus le...

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Revalorisation de mon taux at.
Posée par Viane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3287 vues

At en 2006 fracture du genou et des ligaments croisés taux 13& puis je demander une augmentation du taux et peux on me le diminué cordialement et comment faire pour la demande...

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Réclamation pension d'invalidité suite à une erreur de la ss
Posée par MC, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3601 vues

Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une...

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Maître SALECK
 
Ouverture de droit chômage
Posée par Estrella, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1651 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie mon contrat vient de se terminer. j'ai travaillé 4 mois a temps partiel, si jamais je suis encore en arrêt durant 2 mois est ce que cela m'ouvrira des droits pour toucher l'are...

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Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass
Posée par Kdesopi, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1857 vues

Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale...

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Combien de temps pour reouvrir un dossier de maladie pro
Posée par Dede, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 3464 vues

Combien on a une réponse pour une réouverture d'un dossier de maladie professionnelle ?...

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Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1738 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Carte vital
Posée par Jf, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Antho - 2934 vues

Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la...

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Trop perçu pole emploi.
Posée par Carlitos, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PESQUET - 2162 vues

PÔle emploi m'a irradie déjà il y a 1 année, parce que il dit que je travaillé tout le 2020 et que je reçu 10000 euros de trop. je clarifiée que je ne travaillé pas dans tout le 2020 pôle emploi ne m'écoute pas et ne...

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Prise en compte de l'ex époux dans la pension de reversion.
Posée par penda, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2410 vues

Mon défunt mari a été marié une première fois avant de divorcer et se remarier avec moi. son ex épouse s'est remarié , puis a redivorcé.ne devrais je pas toucher 100 % de la pension de reversion (pension du régime général) ? la...

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Accident du travail
Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1844 vues

Dans le cadre d'un accident du travail, quel est le délai des indemnités journalières. est-ce le même délai qu'en arrêt maladie ? merci beaucoup cordialement...

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Dette rsi
Posée par Greg, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1373 vues

J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette...

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Remboursement dette
Posée par Svana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2338 vues

Je rembourse une dette de 29000e 300e par mois or lorsque j'ai reçu les documents la personne à fait une erreur de date s écris dessus que ma dette se solde en 2019 puis je donc arrêter de payer cette dette et entamer une procédure pour...

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Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 919 vues

J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rsi contestation reglement cotisations
Posée par claude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2643 vues

Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite...

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Calcul de la pension d'invalidité 2
Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2375 vues

Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse
Posée par BESTY, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1371 vues

Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le...

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Payement d un recouvrement
Posée par Rimaldi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2588 vues

Peut ont verser la somme que nous devons avec une carte bancaire à un autre nom ou part virement d un compte qui n est pas le notre...

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Extension de période contrôlée d’un redressement urssaf (étape contradictoire)
Posée par carl-magnus, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2730 vues

Suite à contrôle de l’urssaf limité sur seul exercice, le contrôleur de recouvrement peut-il étendre le redressement au-delà de la période contrôlée stipulé dans la lettre d’observations, notamment pendant la période contradictoire...

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Remboursement caf
Posée par Lau, il y a 4 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 jours - 623 vues

Suite a un recalcule de la caf, il m'a été mentionné que j'ai perçu 11011? au lieu de 10642? ce qui m'a créé une dette de 369?. cette dette m'a été notifiée dans un courrier qui stipule que pour le mois d'août 2025, j'aurais droit a 1130?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pch
Posée par laurent, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1340 vues

Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement...

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Qui règle les dépens
Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2420 vues

Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos...

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la réponse de
Maître Maury
 
Pension de reversion
Posée par LAQUINE, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 799 vues

Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté...

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Secu
Posée par Sjoyce, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4523 vues

La sécurité sociale met en moyenne combien de temps pour verser sur le compte courant lors d'un arrêt maladie? une amie n'a toujours pas été réglée depuis 3 mois.. inquiétant non? je lui ai conseillé d appeler la sécu mais ils...

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Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre
Posée par convention parentale, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1335 vues

Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais...

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Changement de mutuelle
Posée par Stephfidji, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2764 vues

J ai changé de travail donc j ai pris la mutuelle obligatoire de mon travail actuel sachant que j ai envoyé a mon ancienne mutuelle un courrier en recommandé avec l attestation et j' ai payé mon mois de préavis mais il me...

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Maladie professionnelle recours.
Posée par agathe71, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2203 vues

Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un...

Consulter
la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Reprise avant visite médicale du travail
Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 860 vues

Suis je obligé de reprendre mon travail avant la visite de reprise si non mon employeur doit il me rémunérait cordialement...

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