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Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 Posée par PL60390, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4065 vues Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Gonarthrose Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2581 vues Je suis en accident travail , j ai un genou qui est touchė , depuis 3 ans je souffre , j ai des soins de la kine , de la criotherapie , des antalgiques , le rhumatologue me dit que je sus trop vieux ( 58 ans)pour etre opėré , le... Participer

Droit aux indemnités pour maladie professionnelle Posée par Eric, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 2158 vues Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aggravation des séquelles Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2519 vues Je viens vers vous, car j'ai des questions du a la sécurité sociale a cause de mon accident de trajet,je suis reconnue comme travailleur handicapé, mais la sécurité sociale m'as évalué a 30% de taux d'incapacité en... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Renseignements Posée par Katakana, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 806 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème avec un rachat de rente Posée par marie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3193 vues Je voudrais faire un rachat de rente accident de travail la sécurité sociale se basse toujours sur l arrêté du 17 / 12 / 1954 et me dises que le nouveau arrêté du 11 février 2015 et pour le accident civile alors que sur l arrêté il... Participer

Aggravation suite À accident du travail et problÈme avec la cpam Posée par Emeline, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3132 vues J'ai eu un accident du travail en 2012 suite auquel un taux d'ipp de 12% m'a été attribué, puis la mdph 78 m'a reconnu la qualité de travailleur handicapée. . depuis 10 ans, les douleurs liées au... Compléter

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1128 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La caisse maladie me réclame une somme astronomique Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2324 vues J'ai été en accident de travail il y a 10ans. pour eux cette somme eté indu. puis silence radio je reçois aujourd'hui un courrier d'huissier me réclamant cette somme que faire pour contester? merci pour vos réponses... Participer

Remboursement de trop-perçu caf Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 912 vues J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3224 vues Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant Posée par Perle, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 896 vues Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée... Participer

Trop percu rsi Posée par Madolyne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5879 vues Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le rsi me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. j'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13... Compléter

Accident de trajet de retour ,travail domicile Posée par BORTHI1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3007 vues J'ai ÉtÉ victime d'un accident de trajet appres ma journÉe de travail,dans le train qui me ramenais a mon domicile,je pensais pouvoir travailler normalement le lendemain ,imposible le lendemain direction les urgences... Participer

Invalidité cat 2 Posée par Sabiou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par GREFF - 3930 vues Mon mari est en invalidité de cat 2 depuis 2016 à cause d une prothèse de disque. depuis son état à empirer. incontinence, infactus, compression du nerf pudendal. j'aimerais savoir si il existe une réévaluation pour augmenter... Participer

Demande de remise de dette rsa + saisie sur comptes épargne Posée par JOY, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2507 vues J'ai 3 questions pour un dossier urgent. 1) dans une demande de remise de dette adressée à la caf, dois-je mentionner uniquement ma précarité ou également répondre à la raison que la caf m'a communiquée pour justifier l'indu... Participer

Indemnités Posée par Vahia, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BOULKAIBET - 1014 vues Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous... Participer

Maladie professionnelle Posée par terril, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2617 vues Actuellement en maladie professionnelle reconnue, je suis en arrêt depuis 14 mois. mon employeur me demande par mail sans préciser l'objet de prendre rendez-vous avec lui pour un entretien avant mes vacances. a quoi dois-je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus d'autorité ? Posée par Béa, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2547 vues J'ai contacté le service action sanitaire et sociale de la msa mutualité sociale agricole de provence, afin d'évaluer la perte d'autonomie de ma maman en vue d'une aide à domicile. un courrier de la msa m'a... Participer

Saisie mobilière Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1936 vues Je viens de recevoir une contrainte executoire du rsi avec saisie mobilière etant au rsa ma première questiin est peut on me faire une saisie sur mon compte et le meme huissier peut il venir plusieurs fois pour une saisie mobilière... Participer

Accident du travail / rechute / retraite Posée par KTI1961, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître HERICHER MAZEL - 5285 vues Suite à un malaise sur mon lieu de travail le 14 avril 2014. la sécurité sociale a reconnu le malaise en accident du travail. il s'agissait d'un burn-out. j'ai repris le travail à temps partiel durant 9 mois puis à... Participer

Versement par erreur d une somme d argent qui nest me concerne pas Posée par steph1975, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2986 vues J ai un problème je viens de constater que la cpam de mon ancien département à fait un virement sur mon compte d une somme qui ne est pas à moi comment faire pour le renvoyer à la caisse en leur disant que il y a eu une erreur de... Participer

Urssaf (rsi) Posée par Marc, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2188 vues Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Contrôle urssaf Posée par Ioul, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois par Maître REMANDE - 2733 vues Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant... Compléter

Convocation service médical arrêt de travail - sm - risque professionnel Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 8114 vues Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis juillet 2020 et je viens de recevoir une convocation du service médical risque professionnel je stress un peu, je suis en arrêt pour dépression et je suis toujours sous traitement et... Compléter

Perception de l'aah à l'étranger durant des études supérieures Posée par Peps, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2357 vues Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois... Répondre

Modifier le régime de sécurité sociale de ma fille Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3505 vues Ma fille n'est plus étudiante et je voudrais savoir comment la faire passer du régime étudiant au régime général pour la sécurité sociale... Répondre

Carte vitale et tessera sanitaria Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3841 vues Je suis personne de double nationalité. j'ai travaillé dans mes deux pays mai. en partant de mon pays de résidence pour aller travailler dans mon pays de naissance on m'a dit que je pouvais tenir ma carta sanitaria. en france par contre on... Répondre

Rsi qui me poursuit alors que je suis mère au foyer Posée par Sabie59, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Le rsi me poursuit depuis des années pour des cotisations alors que j’avais créé un statut d’artisan en 2007 et arrêter en 2010 pour pouvoir vendre sur quelque brocante quelques réalisations que je confectionnais en tricot après le... Répondre

Appel de cotisations rsi après date liquidation judiciaire Posée par Darla069, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2670 vues Le rsi me réclame des cotisations pour la période 2008 à 2010 alors que la société dont j étais gérante a fait l objet d une liquidation judiciaire en décembre 2007. est-ce normal ? je suis convoquée devant le tass, le seul... Répondre