Carte vital retenue par médecin
Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal…
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Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal…
Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement…
Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon…
Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de…
Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement…
J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un…
Actuellement en rechute mp pour épaule gauche maladie professionnelle de 02/2012 et accident du travail pour épaule droite a la même date. opéré en avril et juin 2012 et réopérer pour la droite en janvier 2013. je touche une rente…
Etant en maladie professionnelle un médecin conseil cpam m a mis en consolidation. en établissant un rapport sans avoir effectué aucun examen médical dont il fait état. le recours amiable n a pas été entendu ! ce faisant il me met…
Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en…
Mon médecin m'a arrêté jusqu'au 28 octobre 2022 mais je souhaiterais reprendre le travail avant cette échéance. ai-je le droit et si oui, quelles sont les démarches à suivre ?…
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Je suis mr roux michael. j'ai mon sarl qui a été liquidé après 1 an d'existence (liquidation judiciaire) en janvier 2014, le mandataire chargé du dossier avait à l 'époque demande aux créanciers, rsi inclus le…
At en 2006 fracture du genou et des ligaments croisés taux 13& puis je demander une augmentation du taux et peux on me le diminué cordialement et comment faire pour la demande…
Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une…
Je suis actuellement en arrêt maladie mon contrat vient de se terminer. j'ai travaillé 4 mois a temps partiel, si jamais je suis encore en arrêt durant 2 mois est ce que cela m'ouvrira des droits pour toucher l'are…
L'assurance maladie a édité une créance concernant des ijss trop preçues car mon employeur a déclaré m'avoir fait un maintient de salaire jusqu'au 05/11/2025. mes fiches de paie montrent que mon maintien de salaire…
Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale…
Combien on a une réponse pour une réouverture d'un dossier de maladie professionnelle ?…
Je suis locataire d'un logement hlm je suis arriver en mars 2025 il fesais tres bon.... depuis l'arriver du froid j'ai de l'aire qui passe par dessou des fenetre j'ai verifiez le probleme il s'agit du…
J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?…
J’ai fait une demande auprès de la caisse de retraite pour savoir si j’avais bien le droit de partir à 60 ans à taux plein car j’ai une rand incapacité de 15 %, il y a une phrase dans la réponse que je n’ai pas compris, c’est…
Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la…
PÔle emploi m'a irradie déjà il y a 1 année, parce que il dit que je travaillé tout le 2020 et que je reçu 10000 euros de trop. je clarifiée que je ne travaillé pas dans tout le 2020 pôle emploi ne m'écoute pas et ne…
Mon défunt mari a été marié une première fois avant de divorcer et se remarier avec moi. son ex épouse s'est remarié , puis a redivorcé.ne devrais je pas toucher 100 % de la pension de reversion (pension du régime général) ? la…
Dans le cadre d'un accident du travail, quel est le délai des indemnités journalières. est-ce le même délai qu'en arrêt maladie ? merci beaucoup cordialement…
J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette…
Je rembourse une dette de 29000e 300e par mois or lorsque j'ai reçu les documents la personne à fait une erreur de date s écris dessus que ma dette se solde en 2019 puis je donc arrêter de payer cette dette et entamer une procédure pour…
J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement…
Un proche a tenté de faire une demande d'invalidité mais celle-ci a été refusée au motif que le régime actuel n'étais pas le régime général de la sécurité sociale. voici en details , mon proche avait déjà quelques…
Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite…