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Licenciement inaptitude et demande invalidité Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAPES - 2068 vues J'ai été licencié pour inaptitude. ensuite je me suis inscrit au chômage, après 1 an de chômage j ai ete en arrêt maladie pendant olus de 6 mois suite a des problèmes de sante et donc reconnu en "affection... Participer

Rechute at avec ipp à 78% Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TENARD - 3647 vues J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour... Compléter

Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1242 vues Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je... Participer

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 4160 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidite Posée par 07 83 93 81 26, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2378 vues Ayant eu un a v c du a une manipulation cervicale ; l assureur me fait une offre que je pense raisonnable . mais il me demande de signer un document concernant l imputabilité au fait reproches a l osteopathe de mon invalidite . je... Participer

Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2938 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître MEDJNAH

Epadh et devoir Posée par Jo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3564 vues Mon grand père est en epadh mes parents sont déchus des droits parentaux dois je payer l epadh a savoir que les enfants de mon grand père ne sont pas solvables... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Régularisation suite reconnaissance maladie professionnelle par la crrmp Posée par Natom71, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2281 vues La crrmp a reconnu ma maladie professionnelle "tableau 57 rupture coiffe des rotateurs" en date du 25/06/2021 date des symptomes et mon dossier a été rempli en mp par mon médecin le 26/08/2021. la cpam me régularise qu'à... Participer

Modification d'une contrainte par le rsi devant le tass Posée par AlainE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 6873 vues Suis à une contrainte du rsi j'ai saisi le tass pour une demande en nullité. en effet, les sommes réclamées par le rsi tant sur les mises en demeure que sur la contrainte ne correspondent à rien, le rsi faisant une erreur... Participer

Professionnel de santé...notification d'indus Posée par Inf33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5116 vues On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4338 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Containte caf trop percu par ma mere Posée par Zybag, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2518 vues Voici ma situation, ma mere est decedee au mois d avril 2018. mon frere a recu une lettte recommandee de la caf. c est une contrainte demandant le remboursement d un trop percu par ma mere. la caf m a egalement envoyee ces lettres... Participer

Convocation cpam Posée par 34000, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 499 vues J'ai été en arrêt maladie. du mois de mai 2025 au mois de août 2025 ? et je voyageais pendant le mois de juin. là je la cpam qui m'a convoquée devant la cellule antifraude. en me demandant de venir avec une pièce... Participer

Urssaf dette cotisation sociale de ma société fermée depuis 2019 Posée par Arjoun, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TAQUET - 2594 vues J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon... Participer

Congé paternité Posée par solakhal, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 882 vues Peut-on cumuler ma période d’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur avec ma période en tant que salarié pour atteindre les 6 mois d’affiliation nécessaires à l’ouverture du droit aux indemnités journalières de congé paternité ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pour un jugement contentieux sans ma présence ou la présence de mon avocat Posée par Étoile, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2768 vues J’ai eu un jugement contentieux social marqué contradictoire. sans avoir une convocation sans être présente même mon avocate n’étant pas aviser de l’audience. je sais pas faire quoi pour prouver prouver que j’ai pas assistée à... Participer

Es ce que l , apl est soumis à limpot ? pour les bénéficiaire de la aah Posée par bernadette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par bernadette - 2371 vues Je suis en retraite pour invalidité , depuis juillet 2014 . je bénéficie de la aah +apl gérer par la caf . j aimerai savoir si l apl est soumis à l ,impot . pour les bénéficiaire de la aah... Participer

Invalidité Posée par Ines, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître SELLIER - 4673 vues Je suis en invalidité depuis le 01/09/2009 suite à un accident du travail j'ai eu un capital 8%ipp et je voulais savoir s'y je pouvais faire une rechute car mon état ces aggravée et est ce que mon taux d'ipp sera... Participer

Precription fraude cmu Posée par gil, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 3791 vues Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4439 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de demande "prime d'activité" Posée par lacoste fr, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5637 vues S à tous, j'ai fait une demande de prime d'activité récemment mais j'ai eu un refus pour le motif suivant : vous avez demandé la prime d’activité. celle-ci est attribuée aux personnes de nationalité étrangère... Participer

Possible rechute at survenue ily plus de 10ans Posée par phil, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2785 vues ... Participer

Oublié par ircantec Posée par philparis, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 883 vues Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec... Consulter la réponse de Maître Assesso

Crrmp/faux en ecritures publique Posée par SAMOTHRACE, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4184 vues Le crrmp est habilité à donner son avis sur le lien d'imputabilité entre le travail de la victime et la maladie déclarée, il ne peut en aucun cas rectifier un diagnostic ou en poser un nouveau, il ne lui appartient pas d'identifier... Participer

Droit après réévaluation de mon taux Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2472 vues Mon taux est passé de 6 à 10%. j'avais perçu une indemnité en une fois. le fait d'avoir changé de taux quels sont mes droits cordialement... Participer

Réunion cse pendant arrêt maladie Posée par Lélixen, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 jours par Maître Assesso - 254 vues J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une... Participer

Ald et medecin conseil Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3741 vues Etant en protocole de soins dépression, le médecin conseil lors de ma convocation au service médical peut il décider que mes arrêts de travail ne sont plus justifiés ? l'ald empêche t elle ce dernier de prendre une décision... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Travailleur frontalier : affiliation à la cpam Posée par Jssik, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1866 vues Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse... Participer

Accident du travail sequelle Posée par Gege, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2614 vues J.ai eu un accident de travail en decembre 2010 fracture piramydale et styloide main gauche platrer 3 mois puis orteze 1mois suite a cette at des sequelle sont parvenue donc 3 operation que le medecin conseil n.a pas voulu... Participer

Invalidité et maladie professionnelle Posée par matou80, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2526 vues Je suis actuellement en maladie professionnelle mais également en invalidité catégorie 2 et du jour au lendemain la sécu ne me verse plus ma pension d'invalidité ni mes indemnités journalières. quels sont mes recours? merci de... Participer

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