Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Arret de travail casse par medecin conseil cpam

Posée par SERGE AMALRIC, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 2669 vues

Je viens de sortir d'une convocation du médecin conseil, j'ai 64 ans en arrêt am depuis 231 jours suite double cancer radio + chimio sur 4 mois de juillet à octobre et une opération de 14 heures le 20 nov.2021 ayant…

Résolu

Inscription au compte at/mp

Posée par Martine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans 3187 vues

Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Securite prive

Posée par cheikh97, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1565 vues

Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Procédure d'intérêt civile

Posée par Jflb, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1779 vues

Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER

Erreur de versement de la sécurité sociale maladie professionnelle

Posée par Michel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 2582 vues

Je suis payé actuellement par la sécurité sociale, par subrogation de l'entreprise, j'ai été reconnu en maladie professionnelle, il y a 18 mois, ont m'a versé les mêmes indemnités journalière, pendant ses 18 mois,les mêmes sommes…

Trimestres retraite carsat.

Posée par P.S.B., il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1970 vues

Je me demande si quelqu'un peut clarifier cela. après avoir examiné ma situation la carsat m'a retiré 1 trimestre. c'est parce que je payais le reste de mes mensualités pour 2021 après 2023 lorsque j'ai commencé ma retraite. ce…

Non paiement de cotisations sociales

Posée par KiKi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE 2072 vues

J'ai travaillé pendant 3 ans dans une entreprise. je suis sur le point de démissionner et je constate que mon employeur ne versait pas les cotisations sociales bien que prélevées sur le bulletin de paie. que faire svp? merci…

Ass et ij

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 2636 vues

Merci de me dire si il est possible de cumuler ass avec des ij merci…

Résolu

Dénoncer une fraude à la sexu

Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1790 vues

Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Réclamation d'impayés

Posée par Gillou69, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1207 vues

Je suis a cent pour cent pour mon diabète pourquoi la sécu me réclame des impayés sur 5 ans c'est la première fois qu'il m'envoie ça une escroquerie ou pas…

Indemnisations suite à un jugement versées à la cpam

Posée par BUCHETTE22, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE 3104 vues

Suite à un avp, mon mari a obtenu un jugement en sa faveur au tribunal mais la quasi totalité des indemnités sont reversées à la cpam en remboursement de la rente que touche mon conjoint (13%). j'ai deux questions: - y a-t-il…

Indemnité accident de travail

Posée par tutu, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3038 vues

Je me suis mis en arrêt courant juin via mon médecin traitant. ayant vécu un semi traumatisme suite à un accident d'un collègue. je suis allée voir le médecin du travail qui m'a conseillé de faire une déclaration…

Résolu

Est ce mon droit sur ameli

Posée par Maryse, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1481 vues

Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Rechute accident de travail

Posée par So52, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Utilisateur #748697 4917 vues

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu…

Résolu

Demande d'indus

Posée par Enorip, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans 2355 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Fin des indemnités journalières

Posée par ori, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lakabi 3129 vues

Après un arrêt de plusieurs mois pour une pathologie lourde,le medecin conseil a décidé que mon arrêt n’était plus justifier, néanmoins la médecine du travail s'opposait à ma reprise d'activité, il en…

Résolu

Accident de travail

Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans 3961 vues

J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Taxi conventionné

Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1572 vues

Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité de niveau 2 et création d'entreprise

Posée par Syles, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE 2411 vues

Je me pose une question. j'ai été mise en invalidité de niveau 2 suite à de nombreux problèmes de santé. j'espère un jour parvenir à retravailler. pour cette raison, je réfléchis à créer une sasu dans le cadre d'une…

Résolu

Ouverture de droit

Posée par Ano34, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1868 vues

Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Besoin d'un avocat pour la cra de la cpam?

Posée par CoFro, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier 2399 vues

Je dois saisir la commission de recours amiable (cra) de la cpam aude. est-ce que c'est indiqué de le faire avec un avocat? merci pour votre réponse, c. franke…

Contestation du taux d’incapacité, accident de travail rente

Posée par Balou, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître TOKPA LAGACHE 818 vues

Suite à un accident de travail au mois d’août 2024, j’ai été arrêté pendant plus d’un an, je me suis cassé le talus malgré une opération et de la rééducation, j’ai toujours un manque de mobilité au niveau de la cheville. j’ai été…

Résolu

Saisie carsat sur ma retraite

Posée par yudgin, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois 928 vues

- suite a un controle on me supprime 270 euros- sur une pension retraite de 770 euros- ce qui me fait une retraite de 500 euros ceci avant la decision du tribunal pole social-dossier en cours-pour contestation pourriez vous maitre me…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Jours de carence

Posée par Jamel, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 2389 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements sécurité sociale

Posée par Terracciano, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Terracciano 2349 vues

Mon mari, de nationalité italienne, bénéficie depuis 1976, des prestations de sécurité sociale au motif que nous résidions en france à cette époque. nous nous sommes déplacés par la suite en italie et il a continué à bénéficier de…

Résolu

Taxi non conventionné

Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans 3139 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de…

Consulter Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Reve d avoir un bebe

Posée par Fraj, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY 2054 vues

Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de…

Résolu

Demande de duplicata d'un arrêt selon le nouveau formulaire

Posée par lool, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois 3810 vues

J'ai été informé par mon employeur, que la cpam n'avait pas reçu un arrêt de travail datant du mois de juin. cet arrêt que j'ai pourtant envoyé en courrier recommandé avec ar, avec même 2 accusé de réception reçu…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.