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Remboursement de trop-perçu caf
Posée par Alain59, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 353 vues

J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste...

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Maître BELIGHA
 
Visa
Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3110 vues

Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????...

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la réponse de
Maître Bouhajja
 
Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant
Posée par Perle, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 827 vues

Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée...

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Trop percu rsi
Posée par Madolyne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5739 vues

Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le rsi me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. j'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13...

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Accident de trajet de retour ,travail domicile
Posée par BORTHI1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2944 vues

J'ai ÉtÉ victime d'un accident de trajet appres ma journÉe de travail,dans le train qui me ramenais a mon domicile,je pensais pouvoir travailler normalement le lendemain ,imposible le lendemain direction les urgences...

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Invalidité cat 2
Posée par Sabiou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par GREFF - 3826 vues

Mon mari est en invalidité de cat 2 depuis 2016 à cause d une prothèse de disque. depuis son état à empirer. incontinence, infactus, compression du nerf pudendal. j'aimerais savoir si il existe une réévaluation pour augmenter...

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Demande de remise de dette rsa + saisie sur comptes épargne
Posée par JOY, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2441 vues

J'ai 3 questions pour un dossier urgent. 1) dans une demande de remise de dette adressée à la caf, dois-je mentionner uniquement ma précarité ou également répondre à la raison que la caf m'a communiquée pour justifier l'indu...

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Indemnités
Posée par Vahia, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BOULKAIBET - 955 vues

Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous...

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Maladie professionnelle
Posée par terril, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2549 vues

Actuellement en maladie professionnelle reconnue, je suis en arrêt depuis 14 mois. mon employeur me demande par mail sans préciser l'objet de prendre rendez-vous avec lui pour un entretien avant mes vacances. a quoi dois-je...

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Maître DAHAN
 
Abus d'autorité ?
Posée par Béa, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2502 vues

J'ai contacté le service action sanitaire et sociale de la msa mutualité sociale agricole de provence, afin d'évaluer la perte d'autonomie de ma maman en vue d'une aide à domicile. un courrier de la msa m'a...

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Saisie mobilière
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1883 vues

Je viens de recevoir une contrainte executoire du rsi avec saisie mobilière etant au rsa ma première questiin est peut on me faire une saisie sur mon compte et le meme huissier peut il venir plusieurs fois pour une saisie mobilière...

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Accident du travail / rechute / retraite
Posée par KTI1961, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître HERICHER MAZEL - 5208 vues

Suite à un malaise sur mon lieu de travail le 14 avril 2014. la sécurité sociale a reconnu le malaise en accident du travail. il s'agissait d'un burn-out. j'ai repris le travail à temps partiel durant 9 mois puis à...

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Versement par erreur d une somme d argent qui nest me concerne pas
Posée par steph1975, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2907 vues

J ai un problème je viens de constater que la cpam de mon ancien département à fait un virement sur mon compte d une somme qui ne est pas à moi comment faire pour le renvoyer à la caisse en leur disant que il y a eu une erreur de...

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Urssaf (rsi)
Posée par Marc, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2055 vues

Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci...

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la réponse de
Maître HARDOUIN
 
Contrôle urssaf
Posée par Ioul, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois par Maître REMANDE - 2568 vues

Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant...

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Convocation service médical arrêt de travail - sm - risque professionnel
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 7865 vues

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis juillet 2020 et je viens de recevoir une convocation du service médical risque professionnel je stress un peu, je suis en arrêt pour dépression et je suis toujours sous traitement et...

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Perception de l'aah à l'étranger durant des études supérieures
Posée par Peps, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1968 vues

Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois...

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Modifier le régime de sécurité sociale de ma fille
Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3441 vues

Ma fille n'est plus étudiante et je voudrais savoir comment la faire passer du régime étudiant au régime général pour la sécurité sociale...

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Carte vitale et tessera sanitaria
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3740 vues

Je suis personne de double nationalité. j'ai travaillé dans mes deux pays mai. en partant de mon pays de résidence pour aller travailler dans mon pays de naissance on m'a dit que je pouvais tenir ma carta sanitaria. en france par contre on...

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Rsi qui me poursuit alors que je suis mère au foyer
Posée par Sabie59, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Le rsi me poursuit depuis des années pour des cotisations alors que j’avais créé un statut d’artisan en 2007 et arrêter en 2010 pour pouvoir vendre sur quelque brocante quelques réalisations que je confectionnais en tricot après le...

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Appel de cotisations rsi après date liquidation judiciaire
Posée par Darla069, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2594 vues

Le rsi me réclame des cotisations pour la période 2008 à 2010 alors que la société dont j étais gérante a fait l objet d une liquidation judiciaire en décembre 2007. est-ce normal ? je suis convoquée devant le tass, le seul...

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Rechute maladie professionnelle
Posée par Stella, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6073 vues

Je suis en rechute mp depuis le 04 avril 2017. ce matin convocation sécurité sociale je pensais que c était pour la demande de mi temps thérapeutique déposée depuis le 02 juin sur l arrêt de travail mais non je vois le médecin me...

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Le neurostimulateur est implanté pour soulager mes jambes et plus de sensibilité
Posée par Ar'no, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4905 vues

Maître, je suis perdu ! etant en mp je viens d'etre consolidé, je suis toujours en soins et dois partir en centre de rééducation car suite à une intervention j'ai perdu la sensibilité de ma jambe droite , on m'a posé...

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L huissier menace de bloquer mes comptes pour creance rsi
Posée par Melindakhat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3875 vues

Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne...

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Convocation tribunal pour 23,50 €
Posée par Nat nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

L'assurance maladie me demande un indu d'un montant de 23,50 € au motif que les soin on été remboursésau titre accident du travail alors que les remboursements étaient du en maladie ,du 01/10/2021 au 31/01/2022j'ai...

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Une demandez d une rechute suite a une consolidation qui a eu mieu en 2015
Posée par Salima, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2683 vues

Maite je suit reconu par la cpam d un teux de 25% svec une rente suite a un accident de traje que j ai eu en 2010 j ete en congee parentale depui 2016 et j ai repre mon travail a mi temps parce que je benifisie de congee presence...

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Rsa
Posée par Mary, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5649 vues

Depuis un momen ma mère n'a pas perçu le rsa sachant que le retard est dû au fait que mon père à arrêter de travailler... il demande sans cesse les documents depuis avril et jusqu'à maintenant ma mère n'a rien...

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Cumul de taux d'ipp
Posée par Yanndub, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3948 vues

J'ai obtenu 6% en 2015 pour un at de 2012 (entorse genou et cheville droits compliquée ensuite d'une tendinite d'achille) et viens d'obtenir 7% pour un at de juin 2014 (fracture poignet gauche non décelée...

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Cumul gains et pension d invalidité
Posée par Marjo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2654 vues

Ma fille est en invalidité 1ere catégorie, plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société, que je monterai( dont elle serait uniquement associée), ou les revenus de locations immobilières (un...

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Réévaluation d ipp
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Je viens de faire une nouvelle operation du genou.on ma mis une prothèse unicompartimentale.a qui je dois m adressé .je travaille a la poste.merci...

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