Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Environnement

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Erp erroné dans mon titre de propriété Posée par Nina, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1675 vues J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire... Participer

Droit de rétractation Posée par Malou, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malou - 4088 vues Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin Posée par Valoch, il y a 11 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3179 vues Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Proprietaire Posée par mounette, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2649 vues Et merci je suis propeietaire de ma maison depuis 1999 le maire ou une loi peut on me faire partit de chez moi remerciements cdt... Participer

Voisinage Posée par Anna, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen - 3140 vues Ma voisine ne coupe jamais c'est est atteigne une hauteur phénoménal comment faire pour qu'elle les coupes car ils tombent jusqu'à chez moi est détruise tout y compris mon béton... Participer

Enclos en zone naturelle Posée par Marc, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1815 vues Maître , peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? ce qui permettrait la libre circulation de la faune. y a-t-il un... Participer

Amendes de stationnement répétées, souvent injustifiées reçues que par certains Posée par Marie-France, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie-France - 8082 vues Pv électroniques répétés, visant certaines personnes, quand d'autres y échappent pour les mêmes faits, souvent injustifiés (plusieurs ont été contestés avec succès) mis par la police municipale. le maire contacté, dossier et... Compléter

Tapage diurne Posée par Sonymru, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3441 vues Comment résoudre les problèmes de tapage diurne... Participer

élagage abusif jardin privatif coproritété, dommage par création de vis à vis Posée par Aurélie, il y a 1 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aurélie - 535 vues La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème règlement intérieur aappma Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aappmala truite de la scye50 - 5145 vues Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours... Participer

Antenne rateau bailleur social Posée par louis, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louis - 4415 vues Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31... Consulter la réponse de Maître Balme

Y a t il prescription pour une infraction de chasse Posée par JOSE, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 6468 vues J'ai reçu une convocation en date du 15 janvier 2018 sous type de lettre simple du tribunal de grande instance de nîmes qui dit que j ai fait l objet d une procédure établie par l office national chasse faune sauvage du gard le... Participer

Terrain non entretenu Posée par Cilou, il y a 4 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cilou - 1465 vues Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Servitude de mon voisin sur mon terrain Posée par AL, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3807 vues Nous avons acheté un terrain sans servitude et lors de la construction nous nous sommes aperçus qu il y avait les canalisations des eaux pluviales et du tout à l égout dessus de notre voisin. afin de trouver une solution amiable... Participer

Eau dans logement Posée par PACRANS, il y a 6 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 5652 vues Nous avons à chaque pluie de l'eau qui rentre dans notre salon du à des travaux qui ont été effectués par le propriétaire un bailleur social. le bailleur est intervenus avec 4-5 personnes pour constater. les travaux devraient... Participer

Incompréhension totale Posée par Sourie, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourie - 2566 vues Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Sanction administrative dépôts sauvages Posée par SISSI, il y a 11 jours dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 209 vues J'ai reçu une notification de la mairie comme quoi j'aurai déposé un sac avec déchets de chantier dans la poubelle. or cette poubelle est la poubelle de tout 1 domaine et on y rentre avec une clé... quand j'ai appelé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Qui fait respecter l'article 84 du réglement sanitaire? Posée par JeanBertrand, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JeanBertrand - 2227 vues J'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en... Participer

Litige entre locataire et proprietaire Posée par emilie55230, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par emilie55230 - 6818 vues Je souhaiterais avoir des informations concernant un litige avec mon proprietaire. nous avons emmenager ds sa maison en location il y a 1 an maintenant.la fosse septique n'a pas etait vider a notre entrée dans les lieu.notre... Consulter la réponse de TAYORO

Arbre sur le domaine public Posée par Michele Astrid, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2574 vues Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa... Compléter

Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après Posée par Michel, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 2723 vues Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non respectdel'article 671 Posée par cameron, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cameron - 6727 vues Ma voisine à planter des cyprès au ras de la clôture est ceux ci poussent au travers de nos palissade en bois et on endommager celleci cette personne a vendu sa maison trois mois après notre demande ma question : pouvons nous... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Nuisances sonores tous les samedis Posée par Laloue, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DERMENGHEM - 2938 vues J'habite en face d'un rond point, et un espace vert planté situé juste à coté. les gilets jaunes se sont rassemblé là depuis le debut du mouvement. nous avons du les subir pendant plus d'un an et demi : espace vert... Participer

Elagage Posée par chl, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chl - 3029 vues Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Que faire avec un voisin aussi désagréable Posée par marie 76620, il y a 3 semaines dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 419 vues J 'habite rue louis braille au havre dans une maison tres agréable , sauf que mon voisin d 'a cote a beaucoups d 'arbres qu il n 'élague jamais , l 'hiver je glisse sur un épais tapis de feuilles les... Participer

Mise sous demeure pour mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 2548 vues ... Participer

Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h Posée par Jocelyne, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3599 vues Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Réglementation évacuation Posée par Marchedidine, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2649 vues Je viens avec l'accord de mon voisin de faire faire l'évacuation horizontale de ma chaudière ventouse fioul. ce dernier me reproche aujourd'hui qu'il est gêné par le bruit, l'odeur et la chaleur. ma maison... Participer

Mise en demeure pour mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2506 vues Bojour maitre voila ma voisine a envoye une lettre en recomandee que je devais couper les brabches qui depassent chez elle sur je poins je suis ok maintenant elle exige que je coupe mes arbres devis entre 2500€... Participer

Abattage d'arbres sur tracé mitoyen Posée par Guerre, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4293 vues Je voudrais s'il est possible de faire couper à mon voisin les thuyas qui ont été plantés il y a très longtemps et qui mesurent plus de 3 mètres, car celui ci ne veut rien entendre et moi je voudrais faire un mur.ces arbres... Participer