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Spécification avocat Posée par Mo40, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mo - 7297 vues Pourriez-vous m'indiquer sous quelle spécification rechercher un avocat dans le cas d'un achat d'une propriété près de laquelle le vendeur n'a pas mentionné qu'il y avait projet de parc éolien ? merci de... Consulter la réponse de Maître Leuliet

Nuissance sonore Posée par bonbon, il y a 6 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BALONGA - 1436 vues La mairie a autorisé la construction d'une mega mosquée a 100 m de chez moi, et bien sur sans aucun parking et l'ouverture se fait également en face de mon domicile, lors du plu concernant cette mosquée aucun riverain n'était d'accord pour... Participer

Débrouiller un terrain Posée par Nini83, il y a 2 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 669 vues Je suis propriétaire d'une maison avec un peu de terrain en ville, en contrebas de mon terrain, environ 3m de haut, il y a le terrain d'un autre propriétaire. ce dernier habite à 200 m et touche la dite parcelle. ma... Participer

Les arbres plus que trentenaires gênent subitement mon voisin .... Posée par Caroline, il y a 10 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Caroline - 7283 vues Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un paysant vous previens pas ,et vous degueulasse toute votre propriété Posée par olga, il y a 10 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olga - 8438 vues Ce vendredi avec la sècheresse ,le paysan a coter de chez moi a passer un appareil dans le champ a dégager une t'elle poussière de terre ,que sa en a couper la route personne ne passais et le pire chez moi ,tout était... Compléter

Ma fosse toutes eaux,percée. Posée par Kifkif, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kifkif - 8498 vues Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire... Consulter la réponse de Gutierrez

Peut-on faire installer des caméras de sécurité dans son jardin ? Posée par Pierre V, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pierre V - 9442 vues Je me présente mr pierre vannier et habite sur la région de limoges, handicapé physique (polio jambe s), je réside dans une maison de plein pieds (handicapé) et actuellement je suis en guerre avec l'ensemble de mon entourage... Consulter la réponse de Gutierrez

Obligations legales de debrousaillement - onf Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fafa - 2316 vues J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bruit de voisinage Posée par Fatina, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatina - 5289 vues Je viens d'emménager avec mon mari et mon bébé de 8 mois dans un hlm au 2eme etage. le souci est que mes voisins du dessous font du bruits tout les jours: bruits de pas, dans les plinthes, clignement, enfants qui courent et... Consulter la réponse de didier

Bruit voisinage Posée par Claire, il y a 1 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 514 vues J'ai un voisin forestier qui a un hangar a côté de notre maison qui a été construit bien après . quelles sont les horaires surtout le samedi et le dimanche , qu'il fasse tourner les tracteurs et les tronçonneuses? la... Participer

Erp erroné dans mon titre de propriété Posée par Nina, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1734 vues J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire... Participer

Droit de rétractation Posée par Malou, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malou - 4162 vues Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin Posée par Valoch, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3300 vues Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Proprietaire Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2694 vues Et merci je suis propeietaire de ma maison depuis 1999 le maire ou une loi peut on me faire partit de chez moi remerciements cdt... Participer

Voisinage Posée par Anna, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen - 3228 vues Ma voisine ne coupe jamais c'est est atteigne une hauteur phénoménal comment faire pour qu'elle les coupes car ils tombent jusqu'à chez moi est détruise tout y compris mon béton... Participer

Enclos en zone naturelle Posée par Marc, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1884 vues Maître , peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? ce qui permettrait la libre circulation de la faune. y a-t-il un... Participer

Amendes de stationnement répétées, souvent injustifiées reçues que par certains Posée par Marie-France, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie-France - 8178 vues Pv électroniques répétés, visant certaines personnes, quand d'autres y échappent pour les mêmes faits, souvent injustifiés (plusieurs ont été contestés avec succès) mis par la police municipale. le maire contacté, dossier et... Compléter

Tapage diurne Posée par Sonymru, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3517 vues Comment résoudre les problèmes de tapage diurne... Participer

élagage abusif jardin privatif coproritété, dommage par création de vis à vis Posée par Aurélie, il y a 2 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aurélie - 953 vues La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème règlement intérieur aappma Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aappmala truite de la scye50 - 5204 vues Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours... Participer

Antenne rateau bailleur social Posée par louis, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louis - 4516 vues Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31... Consulter la réponse de Maître Balme

Y a t il prescription pour une infraction de chasse Posée par JOSE, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 6517 vues J'ai reçu une convocation en date du 15 janvier 2018 sous type de lettre simple du tribunal de grande instance de nîmes qui dit que j ai fait l objet d une procédure établie par l office national chasse faune sauvage du gard le... Participer

Terrain non entretenu Posée par Cilou, il y a 6 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cilou - 1678 vues Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Servitude de mon voisin sur mon terrain Posée par AL, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3914 vues Nous avons acheté un terrain sans servitude et lors de la construction nous nous sommes aperçus qu il y avait les canalisations des eaux pluviales et du tout à l égout dessus de notre voisin. afin de trouver une solution amiable... Participer

Eau dans logement Posée par PACRANS, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5746 vues Nous avons à chaque pluie de l'eau qui rentre dans notre salon du à des travaux qui ont été effectués par le propriétaire un bailleur social. le bailleur est intervenus avec 4-5 personnes pour constater. les travaux devraient... Participer

Incompréhension totale Posée par Sourie, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourie - 2657 vues Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Sanction administrative dépôts sauvages Posée par SISSI, il y a 1 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 661 vues J'ai reçu une notification de la mairie comme quoi j'aurai déposé un sac avec déchets de chantier dans la poubelle. or cette poubelle est la poubelle de tout 1 domaine et on y rentre avec une clé... quand j'ai appelé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Qui fait respecter l'article 84 du réglement sanitaire? Posée par JeanBertrand, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JeanBertrand - 2309 vues J'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en... Participer

Litige entre locataire et proprietaire Posée par emilie55230, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par emilie55230 - 6909 vues Je souhaiterais avoir des informations concernant un litige avec mon proprietaire. nous avons emmenager ds sa maison en location il y a 1 an maintenant.la fosse septique n'a pas etait vider a notre entrée dans les lieu.notre... Consulter la réponse de TAYORO

Arbre sur le domaine public Posée par Michele Astrid, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2696 vues Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa... Compléter