Une question en droit de l'environnement ?

Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours...

J'ai reçu une convocation en date du 15 janvier 2018 sous type de lettre simple du tribunal de grande instance de nîmes qui dit que j ai fait l objet d une procédure établie par l office national chasse faune sauvage du gard le...

Nous avons acheté un terrain sans servitude et lors de la construction nous nous sommes aperçus qu il y avait les canalisations des eaux pluviales et du tout à l égout dessus de notre voisin. afin de trouver une solution amiable...

Nous avons à chaque pluie de l'eau qui rentre dans notre salon du à des travaux qui ont été effectués par le propriétaire un bailleur social. le bailleur est intervenus avec 4-5 personnes pour constater. les travaux devraient...

J'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en...

Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa...

J'habite en face d'un rond point, et un espace vert planté situé juste à coté. les gilets jaunes se sont rassemblé là depuis le debut du mouvement. nous avons du les subir pendant plus d'un an et demi : espace vert...

J 'habite rue louis braille au havre dans une maison tres agréable , sauf que mon voisin d 'a cote a beaucoups d 'arbres qu il n 'élague jamais , l 'hiver je glisse sur un épais tapis de feuilles les...

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Je viens avec l'accord de mon voisin de faire faire l'évacuation horizontale de ma chaudière ventouse fioul. ce dernier me reproche aujourd'hui qu'il est gêné par le bruit, l'odeur et la chaleur. ma maison...

Bojour maitre voila ma voisine a envoye une lettre en recomandee que je devais couper les brabches qui depassent chez elle sur je poins je suis ok maintenant elle exige que je coupe mes arbres devis entre 2500€...

Je voudrais s'il est possible de faire couper à mon voisin les thuyas qui ont été plantés il y a très longtemps et qui mesurent plus de 3 mètres, car celui ci ne veut rien entendre et moi je voudrais faire un mur.ces arbres...

Quand j ai acheté mon terrain, les arbres étaient déjà là. c est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. de ce fait les arbres sont proches de la limite séparative. depuis 30 ans que j habite ici même, personne ne s est...

Concernant les nuisances sonores que subissent environ 40.000 habitants des communes de bondues, marcq, wambrechies et frelinghien par la voltige d'un extra 200 basé à l'aérodromede bondues 59910...

Des travaux publics (chantier) sont en cours depuis février et jusqu’à juin derrière chez moi. les travaux commencent à 5h du matin et termine à 00h. les travaux sont littéralement collés à la fenêtre de ma...

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Notre voisin n'entretient pas sa piscine qui est en proximité immédiate de notre terrain .elle est à l'état de marécage des roseaux ont poussé à travers le bâche, il y a des grenouilles qui viennent dans notre piscine et nous avons...

Le policier municipal adjoint en chef (qui vien d'arriver dans le service )ne cesse de me courrir apres car jai un chien de type american staff , un jour j'ai ressu des amande pour la muselière et pour l'assurance du chien...