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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bruit voisinage

Posée par Claire, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2548 vues

J'ai un voisin forestier qui a un hangar a côté de notre maison qui a été construit bien après . quelles sont les horaires surtout le samedi et le dimanche , qu'il fasse tourner les tracteurs et les tronçonneuses? la…

Résolu

Contravention 'depot d'ordures hors des emplacements autorisés'

Posée par Adrien, il y a 9 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Adrien 2734 vues

J'habite dans un petit centre ville depuis une peu plus de 3 ans j'ai en ma possession 2 bac à poubelle (jaune et noir) ne trouvant pas génial l'idée de laisser mes poubelles sorties en pleine ville à même la rue…

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Erp erroné dans mon titre de propriété

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina 2317 vues

J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire…

Résolu

Droit de rétractation

Posée par Malou, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malou 4867 vues

Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit…

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Résolu

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin

Posée par Valoch, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4167 vues

Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie…

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Proprietaire

Posée par mounette, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON 3123 vues

Et merci je suis propeietaire de ma maison depuis 1999 le maire ou une loi peut on me faire partit de chez moi remerciements cdt…

Voisinage

Posée par Anna, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gwen 3729 vues

Ma voisine ne coupe jamais c'est est atteigne une hauteur phénoménal comment faire pour qu'elle les coupes car ils tombent jusqu'à chez moi est détruise tout y compris mon béton…

Enclos en zone naturelle

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2624 vues

Maître , peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? ce qui permettrait la libre circulation de la faune. y a-t-il un…

Tapage diurne

Posée par Sonymru, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 4080 vues

Comment résoudre les problèmes de tapage diurne…

Résolu

élagage abusif jardin privatif coproritété, dommage par création de vis à vis

Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélie 2786 vues

La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire…

Consulter Maître Assesso
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Problème règlement intérieur aappma

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aappmala truite de la scye50 5718 vues

Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours…

Résolu

Antenne rateau bailleur social

Posée par louis, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par louis 5414 vues

Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31…

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la réponse de Balme

Y a t il prescription pour une infraction de chasse

Posée par JOSE, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adam 7077 vues

J'ai reçu une convocation en date du 15 janvier 2018 sous type de lettre simple du tribunal de grande instance de nîmes qui dit que j ai fait l objet d une procédure établie par l office national chasse faune sauvage du gard le…

Résolu

Terrain non entretenu

Posée par Cilou, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cilou 2653 vues

Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné…

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la réponse de Maître KAYEMBE

Servitude de mon voisin sur mon terrain

Posée par AL, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4519 vues

Nous avons acheté un terrain sans servitude et lors de la construction nous nous sommes aperçus qu il y avait les canalisations des eaux pluviales et du tout à l égout dessus de notre voisin. afin de trouver une solution amiable…

Eau dans logement

Posée par PACRANS, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 6342 vues

Nous avons à chaque pluie de l'eau qui rentre dans notre salon du à des travaux qui ont été effectués par le propriétaire un bailleur social. le bailleur est intervenus avec 4-5 personnes pour constater. les travaux devraient…

Résolu

Incompréhension totale

Posée par Sourie, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourie 3393 vues

Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine…

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Résolu

Sanction administrative dépôts sauvages

Posée par SISSI, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3261 vues

J'ai reçu une notification de la mairie comme quoi j'aurai déposé un sac avec déchets de chantier dans la poubelle. or cette poubelle est la poubelle de tout 1 domaine et on y rentre avec une clé... quand j'ai appelé…

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la réponse de Maître Assesso

Qui fait respecter l'article 84 du réglement sanitaire?

Posée par JeanBertrand, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeanBertrand 3114 vues

J'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en…

Résolu

Litige entre locataire et proprietaire

Posée par emilie55230, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emilie55230 7865 vues

Je souhaiterais avoir des informations concernant un litige avec mon proprietaire. nous avons emmenager ds sa maison en location il y a 1 an maintenant.la fosse septique n'a pas etait vider a notre entrée dans les lieu.notre…

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la réponse de TAYORO

Arbre sur le domaine public

Posée par Michele Astrid, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 4061 vues

Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa…

Résolu

Demande évalutation de frais de recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 8 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par KATELINE 2366 vues

à toutes et à tous, notre association de protection de l’environnement envisage la possibilité d’introduire un recours contentieux contre un permis d’aménager portant sur environ 100 logements. afin d’anticiper correctement notre…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Faire cesser des nuisances sonores : assignation obligatoire ? sans avocat ?

Posée par Helios, il y a 12 jours dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Helios 1321 vues

Je subis des nuisances sonores liées aux opérations de livraison d'un hypermarché à partir de 4h15 du lundi au samedi, ainsi que certains jours fériés un rapport acoustique de la municipalité atteste de l'infraction. une…

Résolu

Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 3506 vues

Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Non respectdel'article 671

Posée par cameron, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cameron 7484 vues

Ma voisine à planter des cyprès au ras de la clôture est ceux ci poussent au travers de nos palissade en bois et on endommager celleci cette personne a vendu sa maison trois mois après notre demande ma question : pouvons nous…

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la réponse de TANGALAKIS

Nuisances sonores tous les samedis

Posée par Laloue, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DERMENGHEM 3419 vues

J'habite en face d'un rond point, et un espace vert planté situé juste à coté. les gilets jaunes se sont rassemblé là depuis le debut du mouvement. nous avons du les subir pendant plus d'un an et demi : espace vert…

Résolu

Elagage

Posée par chl, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl 3928 vues

Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Que faire avec un voisin aussi désagréable

Posée par marie 76620, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2223 vues

J 'habite rue louis braille au havre dans une maison tres agréable , sauf que mon voisin d 'a cote a beaucoups d 'arbres qu il n 'élague jamais , l 'hiver je glisse sur un épais tapis de feuilles les…

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