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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h

Posée par Jocelyne, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4283 vues

Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(…

Consulter Maître DE CAUNES
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Réglementation évacuation

Posée par Marchedidine, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 3230 vues

Je viens avec l'accord de mon voisin de faire faire l'évacuation horizontale de ma chaudière ventouse fioul. ce dernier me reproche aujourd'hui qu'il est gêné par le bruit, l'odeur et la chaleur. ma maison…

Mise en demeure pour mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2918 vues

Bojour maitre voila ma voisine a envoye une lettre en recomandee que je devais couper les brabches qui depassent chez elle sur je poins je suis ok maintenant elle exige que je coupe mes arbres devis entre 2500€…

Résolu

Restaurateur

Posée par Nathie, il y a 4 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 4 mois 1600 vues

Je vis au dessus d'un kébab qui fait beaucoup de bruits afin que je quitte mon logement car il veut le récuperer.il fait du bruit jusqu'à plus de 23h30 le soir.cela dure depuis 9 ans.que puis-je faire? merci de vos…

Consulter Maître KAYEMBE
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Abattage d'arbres sur tracé mitoyen

Posée par Guerre, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 4747 vues

Je voudrais s'il est possible de faire couper à mon voisin les thuyas qui ont été plantés il y a très longtemps et qui mesurent plus de 3 mètres, car celui ci ne veut rien entendre et moi je voudrais faire un mur.ces arbres…

Suis je obligé d élaguer un arbre trentenaire en limite de propriété?

Posée par Fleurdelys, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 4606 vues

Quand j ai acheté mon terrain, les arbres étaient déjà là. c est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. de ce fait les arbres sont proches de la limite séparative. depuis 30 ans que j habite ici même, personne ne s est…

Nuisance sonore d'un avion de voltige

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3016 vues

Concernant les nuisances sonores que subissent environ 40.000 habitants des communes de bondues, marcq, wambrechies et frelinghien par la voltige d'un extra 200 basé à l'aérodromede bondues 59910…

Résolu

Encombrants et dechets

Posée par COSMEBIO, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 11 mois 2730 vues

Je suis propriétaire et ma propriété touche un local poubelle d'une société hlm. cela fait 10 ans que je me bat contre l'abus de dépot d'encombrant et de poubelles contre le grillage mitoyen qui sépare ma propriété…

Consulter Maître DAHAN
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Travaux publics

Posée par Romaindsh, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2219 vues

Des travaux publics (chantier) sont en cours depuis février et jusqu’à juin derrière chez moi. les travaux commencent à 5h du matin et termine à 00h. les travaux sont littéralement collés à la fenêtre de ma…

Piscine voisin insalubre

Posée par Pascale 63, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 7077 vues

Notre voisin n'entretient pas sa piscine qui est en proximité immédiate de notre terrain .elle est à l'état de marécage des roseaux ont poussé à travers le bâche, il y a des grenouilles qui viennent dans notre piscine et nous avons…

Abus de pouvoir

Posée par Popeye, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3048 vues

Le policier municipal adjoint en chef (qui vien d'arriver dans le service )ne cesse de me courrir apres car jai un chien de type american staff , un jour j'ai ressu des amande pour la muselière et pour l'assurance du chien…

Résolu

Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical

Posée par Debby Pinson, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4852 vues

3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Environnement

Posée par Bichon, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par GRANADOS Avocat 2908 vues

Je possède une haie trentenaire 36 ans une route nous sépare de mon voisin sa maison est à 15 m environ de la haie il me réclame la vue et le soleil qu ´alors il est ensoleillé toute la. journée . derrière la…

Arrêt des cloches

Posée par Swann, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par SERMOT 4299 vues

Peut-on faire arrêter des cloches de l'église la nuit ,car j'habite juste à côté de l'église, ont ne peut pas dormir la fenêtre ouverte le soir c'est insupportable. merci de vos réponse…

Résolu

Armes de chasse sous scellé

Posée par Ge, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 1168 vues

Mon armes de chasse ma ete saisie par l’ofb suite a une erreurs de tire dont je ne me suis pas aperçu...aujourd'hui cela fait depuis 2023 que je n'ai aucune nouvelle de leurs par ni même de la justice...que dois-je faire…

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Le droit a ouvrir sa clôture pour un portail

Posée par voisin, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3594 vues

J'habite dans une impasse, tous les logements à droite de l'impasse ont leurs adresse dans cette rue, se de gauche ont leur adresse au bd au dessus de leurs propriété. beaucoup de propriétaire ouvre leur clôture et mette…

Résolu

Saisie de salaire

Posée par Sandra72, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2113 vues

Je voulais vous demander, malgré un remboursement de ma dette chez un huissier , il ne veut pas faire une mains levé et les saisies continu est ce normal…

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Hauteur de mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2983 vues

Peut on me faire vendre ma maison pour faire eteter mes arbres veuve 71 ans retraite 893€ devis 2500€ 2800€ remerciements anticipes…

Résolu

Dépôts de sacs poubelles devant habitation toléré par la mairie

Posée par chocoline, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5835 vues

- j'habite une petite commune de gironde où le maire est parfaitement inefficace et tolère des faits inacceptables comme le dépôt de sacs poubelles sur une place devant mon habitation - les sacs sont systématiquement crevés par les…

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la réponse de Maître GREZILLIER

Dépots et stockage de déchets inertes à proximité de mon domicile

Posée par gege, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 5936 vues

Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela…

Résolu

Je ne suis pas pris au serieux par mon maire.

Posée par grandpavois, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5088 vues

J'ai été voir le conciliateur de ma mairie concernant des infiltrations pluvieuses dans mes chambres. en effet, j'habite un boulevard qui est jonché d'arbres (platane je dirais) qui sont devenus excessivement grands et…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Diffamation et dénonciation calomnieuse

Posée par Elise.1604!!, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 3038 vues

Mon copain a été accusé de dégradation d'un véhicule. sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos, que la personne nous a provoqués, et qu'il n'y a pas de preuves solides contre lui…

Problèmes de fourmis!

Posée par philippe.sorio, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 4178 vues

Je me permets de vous écrire, car j'habite un petit immeuble de 3 étages! cet immeuble est adossé à une parois de roches et de terre! j'habite au premier, mais le locataire du rez de chaussé a des galeries de…

Nuisances sonores au bas d'un immeuble

Posée par Marmotte😋, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 4664 vues

Je suis locataire depuis 10 ans d'un appartement géré par un syndic. depuis quelques années déjà, lorsque les beaux jours arrivent, nous sommes plusieurs voisins à profiter^^/subir de plus en plus, le "bazar" que font des…

Résolu

Jets de pierres dans piscine et voyeurisme

Posée par Jeanono, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3869 vues

Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Principe de précaution

Posée par Eve, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 2776 vues

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. un vieil arbre situé dans notre jardin me semble dangereux. j'ai fait part de mes craintes à notre syndic ainsi qu'au conseil syndical. deux entreprises spécialisées…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Conciliation entre voisins

Posée par Cocow, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3463 vues

Peut on refuser une consiliation ordonné par nos voisins pour 2 poules en liberté et des bambous qui ont fleurie et qui sont entrain de crever…

Consulter Maître Tricaud
la réponse de Maître Tricaud
Résolu

Nuisance sonores et vibrations

Posée par paul, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3734 vues

Je viens vers vous car habitant au 75 rue de paris bâtiment d 2ieme étage au fond de la cour, je constate depuis la troisième semaine du mois de juillet un bruit sourd et une vibration dans mon logement ainsi que dans ma cage…

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