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Virement pension alimentaire de la nouvelle femme Posée par Sarah69, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Sarah69 - 2458 vues Moi et mon ex conjoint nous sommes séparer, ont a un jugement du jaf pour notre fils donc garde classique un week end sur 2. jusqu’à maintenant il faisait les virement bancaire de son compte pour la pension alimentaire, et ce mois... Participer

Camera Posée par julien, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3348 vues Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rénovation appartement Posée par Queeny, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3080 vues Mon bailleur a procédé à des rénovations dans mon appartement y a a peine 1 an. fixation d une barre de douche sur du carrelage qui a ce jour tiens à peine. est ce a moi de la remplacer ou au bailleur? tout en sachant qu avant elle... Participer

Parc éolien Posée par Eole, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2393 vues Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Obligation de débroussaillement Posée par Pierre06, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1632 vues Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à... Participer

Reveillee a chaque rentree de poubelle Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DA COSTA GOMES - 5054 vues Je me permets de vous écrire, car depuis que la société de nettoyage travail dans notre immeuble, elle se permet de rentrer la poubelle à 5h10 du matin, je l'ai avertis que cela me dérangé mais celui-ci continu. je... Participer

Femme enceinte en période d'essai renouveler Posée par Angela, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 3620 vues Je suis en période d'essai. mon employeur m'a renouveler ma période d'essai pour des raisons louche. je suis tout le temps sur le terrain et il me demande de faire du bureau aussi alors que 90% de mon temps je le... Participer

Plantations abusive Posée par monjo, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2388 vues Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Obligation de débroussaillement Posée par Pierre06, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1708 vues Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à... Participer

Perte d’intimité, perte vénale d’un bien Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2413 vues J’habite dans un village de 1500 habitants non loin d’une ville de 50000 habitants . nous avons construits une maison de plein pied sur une parcelle de 500 m2 . un voisin vient de construire une double maison jumelles à étages (... Participer

Analyse amiante Posée par Halim, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2312 vues Tout d'abord je vous souhaite une bonne année j'ai une question concernant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 ma question est l'impartialité et l'indépendance esque un lien de familiarité... Participer

Facture élagage sans preavis Posée par Mavie, il y a 2 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 2 mois - 778 vues Ma belle mère est propriétaire, sa voisine loue la maison à côté d’elle pour faire une activité d’assistance maternelle ( mam). une branche de l’avocatier qui est dans la cour de ma belle mère est tombé dans la cour de la voisine... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle jurisprudence en cas de perte d'intimité Posée par Aristo, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4414 vues Quels recours suite à la construction d'un immeuble r+2 devant mon habitation avec vue plongeante sur notre terrasse qui vient troubler notre intimité et dévaluer substantiellement notre bien. le pc n'a pas été contesté apparemment les... Participer

Bruit de voisinage Posée par durand, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4219 vues Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils... Compléter

Nuisances sonores Posée par dominique, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4021 vues Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine... Participer

Problème de déchets Posée par Parépoudu973, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4561 vues J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être... Compléter

Perte d'intimité Posée par Chab64, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2137 vues Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Nuisance sonore d' une salle des sports municipal . Posée par ljmdu62, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MINET - 4892 vues Depuis 3 ans le maire a changer les activités de la salle des sports installer le long de ma propriétés, foot-salle, basket, et le mercredi soir zumba . tous les jours jusque 22h, la salle n' est pas isolé phoniquement (parois... Participer

Changement de plu en zone n Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3598 vues Nous avons acheté une maison dont nous avons signé la vente le 01 février 2020 hors le plu a changer fin avril 2020 en nous classant en zone n nous qui voulions cassé la maison existante pour en construire une neuve et plus grande... Participer

Elevage animal Posée par blierbois, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4066 vues Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?... Participer

Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue Posée par Rose, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2504 vues Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une... Compléter

Email préfecture Posée par Nouh@2023, il y a 5 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 5 mois - 1707 vues Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais... Consulter la réponse de Maître COAGUILA PITA

Éboulis sur domaine public Posée par Chl, il y a 5 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1336 vues Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos... Participer

Possibilite ou pas d'utiliser les pièces d'un dossier pénal avant l'instruction Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3007 vues Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans Posée par gaby8ciro, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4571 vues Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuisances piscine intercommunale Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3515 vues Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Réception des eaux usées Posée par BAUDOT, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2742 vues Je suis propriétaire d'un terrain en aval d'un autre terrain . ce terrain, situé en amont, est devenu constructible, un permis de construire pour un lotissement de 9 villas a été déposé en mairie. l'affichage est présent sur le... Participer

Demande d'autorisation à la mairie de clermont ferrand Posée par CHASSE03, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 mois par Maître HERPIN - 3680 vues La copropriété à l'intention de mettre à la prochaine ag la question suivante: peut on donner l'autorisation aux copropriétaires qui le désire de fermer leur balcon? pour cela j'ai contacté par mail la mairie de... Participer

Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques Posée par CM 13, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2738 vues Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Environnement Posée par Darius, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2571 vues Lors de l'installation de la fibre j'ai fait demander a mon voisin par l'installateur si il y avait un problème que le câble fibre traverse son chemin a 5 mètres d'altitude et il a donné son accord verbal mais... Participer