Une question en droit des nouvelles technologies ?

Je viens de déménager suite à une mutation professionnelle. j'ai demandé à mon opérateur de déménager ma ligne à la nouvelle adresse en pensant que je vais garder le même tarif et le même service (fibre optique). l’opérateur...

étant a la retraite depuis 16mois, pour arrondir mes fins de mois je bricole et répare des tv/hifi que je ramasse dans les poubelles ou on m'apporte ces derniers a réparer. cela représente en gros a une dizaines / appareil par...

J'ai porté plainte contre deux personnes physiques pour vol et recelle. ses personnes ont mes biens à leur domicile. puis-je demander à la police de faire une perquisition à leur domicile et leur lieux de travail? le procureur...

Il est imprimé, tout est prêt. mon équipe a fait la musique etc... dois-je avoir une compagnie pour pouvoir vendre mon produit?...

Pour quoi dans cet arrêt, la cour de cassation chambre civile 1 dans l'audience publique du jeudi 17 février 2011 affaire société bloobox net contre m x , n'a pas été tenu pour responsable du post fait sur leur site par un participation...

J'ai acheté récemment un logiciel professionnel en ligne sans avoir eu la possibilité d'essayer celui-ci. a réception, je suis aperçue que ce dernier ne correspondait pas à mes attentes mais surtout inadapté. que puis je...

Je me permet de vous contacter car j’ai fais l’acquisition d’un logiciel 3d l’an passe. très vite, je me suis rendu compte que ce dernier avait beaucoup de bug. après une prise en main à distance avec une tierce personne mandatée...

Dans de nombreux pays, particulièrement aux etats unis, de nombreuses entreprises se développent autour de l'interprétation génétique (adn). est-il possible en france, de créer une entreprise de régime alimentaire en...

Je vous contacte au sujet d'un souci que j'ai eu avec l'application ios tribe (appels vidéos). en effet nous avons cette application mon mari et moi. hors cette application lui a suggéré d'inviter l'un de...

J'ai été mariée pendant 14 ans à un compositeur de musique qui est décédé il y a 2 ans. pas d'enfant. puis-je prétendre à une part des droits d'auteur s'il y en a.... merci...

Pour la 2° fois numericable me facture des appels vers un n° spécial 0892 97 07 67 (cabinet de voyance) pour 31,38 euros quel moyen pour être remboursé et surtout pour ne plus être la cible de ces malhonnêtetés ? merci merci de vos...

I...

Je me permet de vous contacter suite à de nombreuses recherches que j?ai pu faire sur le net et je ne trouve absolument rien qui répond de prêt ou de loin à ma question. je suis un particulier qui aimerai réaliser des props sur une...

Quand on revend 1? un objet acheté auparavant 10? ( et donc 20% de tva: impot ), on peut appeler cela un revenu? personnellement, je qualifie cette opération de 9? de perte, dont 2? d'impot déja réglé. et certains trouvent normal que l'on...

Comment trouver caméras espion et faire constater cela juridiquement ?...

Je me suis abonné à un site internet de marchés publique qui se nom:marches- public. ce site centralise la plupart des marchés publiques. lors de mon inscription j’ai créé une vielle de mots clés afin de recevoir les marchés...

Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais...

Pouvons nous Être mineur pour vendre sur un site internet ???????? nous aimerions bien vendre des creations fimo que nous faisons nous meme , cela est notre passion ! s'il vous plaît répondre nous le plus vite possible...

Le copain d'une amie a fouillé à son insu dans son téléphone pour espionner les conversations que j'avais avec elle. dans ces messages, je lui ai confié des choses très personnelles que je n'avais aucunement envie...

Quelles sont les garanties légales applicables au logiciel (software) ?...

J'ai possibilité d'être en affiliation twitch, la réglementation est très étrange, on peut percevoir des revenues, sans être déclarer ! il faut juste que je déclare mes revenue aux impôts, pour toucher une somme il faut...

L?obligation d?information des éditeurs professionnels de sites internet peut-elle s?appuyer sur d?autres textes que celui de la lcen ? quelles sanctions peuvent-être prononcées en application de ces autres textes ?...

Comme le titre l'indique j'ai une demande très particulière qui je pense n'est pas les coutumes de ce site, mais j'espère tout de même avoir votre aide. avant propos: un litige est survenus sur un jeu en ligne...

Je me demande à partir de quel moment on parte atteinte à un stad ? * est-ce que remplir un formulaire web avec des données réelles via un robot est une atteinte à un stad ? * est-ce que remplir un formulaire web avec des données...

Hier, j'ai constaté que mon ex conjoint avait volontairement, et s'en m'en informée, changé mes identifiants et mot de passe sur un site internet que j'utilise régulièrement, pour s'en servir à son profit...

Je suis étudiante en dernière année d ecole de commerce. je dois réaliser mon mémoire et pour cela, j ai besoin d interviewer un avocat spécialisé dans le digital. cela concerne l impact de la récolte des données via l usage des...

En 1999 j'ai accepté de faire un reportage avec la vidéo de mon accident pour une chaine de télé française. a cette époque je précise qu'aucun contrat n'a été signé. j'ai appris avec étonnement et suite à...

Pour avoir créé de nombreux comptes de façon automatisée sur un site, son webmaster a porté plainte contre moi en prétendant que j'avais piraté son site, y avait installé un virus, et que son site avait été hors service...