Point commun juridique Posée par Golden77, il y a 4 ans dans Sport 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4790 vues Quel est le point commun juridique à toutes les disciplines sportives ?... |
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E Posée par e, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4774 vues E... |
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Contrat de sponsoring Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Sport 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4745 vues Mon employeur c'était engagé à me verser la somme de 15000€ en mensualités de 681€ à titre de sponsoring mais il ne verse que très rarement cette somme ou seulement la moitié et pas par la société avec laquelle j'ai signé... |
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Adhesion annuel golf Posée par steph7, il y a 5 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 4742 vues Nous avons une adhésion dans un club de golf,sommes nous dans notre droit pour réclamer soit un remboursement partiel soit une prolongation équivalente à la femeture du au covid 19... |
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Voulant résilier mon abonnement en dehors du délais légal car on vient de me détecte une hernie discale qui m’empêche toute activité en salle, on me répond que le fait de n'avoir pas pris d'assurance (soit disant faite... |
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E Posée par e, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4731 vues E... |
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Je me permet de vous solliciter car les dirigeants de ma salle de sport nous ont annoncé le 27/03/2018 lors d'une réunion, des changements de locaux prévu au 07/04/2018 à 10 km de la salle d'origine. lors de mon... |
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Vente velo Posée par Max239, il y a 6 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Crypto239 - 4713 vues J'ai vendu mon velo que j'ai acheter en février 2019. j'ai roulé 3x avec. la personne à qui je l ai vendu me dit que le derailleur avant ne marche plus, qu'il a pas envi de se prendre la tête et qu'il veux... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je me suis inscrite à une salle de sport pour une durée minimum de 1 an en decembre 2019 qui a évidemment fermé durant plusieurs moi à cause du covid. j'ai continué à payer une partie de mon abonnement par "solidarité". puis... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis abonnée dans une salle de sport dans laquelle je me suis engagée pour deux ans en réabonnement en février 2020....pas de chance pour moi le covid est passé par là 1 mois plus tard avec le confinement. d'une part il... |
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J'ai souscrit à un abonnement de 12 mois à une salle de musculation. j'ai (forcément) oublié de le résilier et je pensais naïvement que le contrat s'arrêtait automatiquement. je n'ai jamais reçu de courrier de... |
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Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite... |
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En février 2020, j'ai souscrit à un abonnement auprès d'une salle de sport, qui avait une durée d'engagement d'un an. evidemment, je n'ai pas pu y accéder très souvent à cause des confinements mis en place... |
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Ma salle de danse va fermer définitivement pour cause de redressement judiciaire. cependant, j'ai pris une carte 50 séance en septembre 2021 à 900€, il me reste 33 séances soit environ 600€ de cours. comment puis-je procéder... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon fils a pris un carton rouge pour avoir retenu un joueur adverse qui venait pour m agressé sur le bord de touche ( j étais supporteur) . le dit joueur m a pris à partie très violament . sur la seul phrase "... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai souscris en mars 2017 à un abonnement en salle de sport à durée indéterminée. lors de ma souscription, le commercial m'a dit que je pourrai résilier ce contrat sous deux raisons : maladie, déménagement... |
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Avec un ami on s'est inscrit à une salle de sport en septembre 2019 c'était un abonnement pour deux personnes , l'abonnement était sur 12 mois et devais s'arrêter en septembre de cette année , j'ai envoyé... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Billetterie Posée par Badminton, il y a 5 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Badminton - 4509 vues Ai je le droit de faire payer une entrée à des spectateurs dans une salle de sport municipale sans rien declarer... Consulter la réponse de
M. E. Dando |
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E Posée par e, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4509 vues E... |
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Lors d’un match de football en championnat amateur, il y a eu une échauffourée avec échange de coups entre les deux équipes, le match a été arrêté et l’arbitre a fait son rapport sur les faits. les blessés ont portés plainte et... |
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Sport Posée par David, il y a 3 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4489 vues Je devais de l'argent à une salle de sport , suite à des soucis financiers. cela fait dejas 3 ans . dans la ville où jabite il a la même enseigne de salle de sport , et je voudrais m'y inscrire, est-ce que il vont le voir... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Abonnement sportif Posée par sportivement, il y a 3 ans dans Sport 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 4478 vues J’étais inscrit dans une salle et je payais tous les mois pour des cours particuliers de sport. j’ai décidé d’arrêter en cours d’année et le gérant me dit que j’ai bénéficié d’un tarif réduit pour un abonnement annuel, que je suis... |
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Litige fitness park Posée par brthme, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4445 vues J’ai pris un abonnement à fitness park en février 2018, je fais un chèque de caution de 100€ a ce moment. en février 2022 je fais ma demande de résiliation d’abonnement avec un mois de préavis, entre temps j’ai... |
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Affichage sportif Posée par vicus1969, il y a 6 ans dans Sport 1 réponse, il y a 6 ans - 4436 vues Peut on coller une affiche d'un événement sportif sur la vitre arrière de sa voiture... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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On me resilie sans aucun motif Posée par Pseudoanonyme, il y a 4 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4406 vues Aujourd'hui le secrétaire de l'association dont je fais partie, m'a prévenu par message qu il mettait un terme à mon abonnement et que j allais être remboursée de mon année sans aucun motif valable. depuis la... |
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Laloue de la police Posée par Idriss, il y a 9 ans dans Sport 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4394 vues Pour qouoi la police fait laloua dans la rue... |
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Je suis abonné à la salle de sport et j’ai un pass sanitaire qui se termine dans 3mois, pourrais-je résilier mon abonnement à la salle de sport du fait que je n’aurai plus de pass sanitaire. la résiliation sera-t-elle possible et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai adressé ma demande de résiliation d'abonnement à la salle de sport pour problèmes de santé au départ ils ont refusé car sur mon certificat médical était inscrit durée indéterminée puis ils m'ont demandé de... |
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Exposé complet sur les structures sportives... |
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