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Recours pour une saisie d'arme et permis de chasse Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabien - 5109 vues Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite... Compléter |
Résiliation salle de sport Posée par Maula, il y a 3 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5109 vues Je me suis inscrite à une salle de sport pour une durée minimum de 1 an en decembre 2019 qui a évidemment fermé durant plusieurs moi à cause du covid. j'ai continué à payer une partie de mon abonnement par "solidarité". puis... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Remboursement abonnement suite à déménagement Posée par Blondie, il y a 4 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blondie - 5101 vues En septembre 2020, juste avant la fermeture des salles de sports, je me suis abonné pour 1 an avec un paiement en 4 fois. suite à la rupture de mon contrat de travail je dois changer de région (pas de club de cette enseigne dans la... Participer |
Vente velo Posée par Max239, il y a 6 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Crypto239 - 5086 vues J'ai vendu mon velo que j'ai acheter en février 2019. j'ai roulé 3x avec. la personne à qui je l ai vendu me dit que le derailleur avant ne marche plus, qu'il a pas envi de se prendre la tête et qu'il veux... Consulter la réponse deMaître DJAE |
Les assurances resiliation d un abonnement en salle de sport sont elles legales Posée par merlotte, il y a 7 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 5065 vues Voulant résilier mon abonnement en dehors du délais légal car on vient de me détecte une hernie discale qui m’empêche toute activité en salle, on me répond que le fait de n'avoir pas pris d'assurance (soit disant faite... Répondre |
Résiliation et remboursement salle Posée par alex, il y a 5 ans dans Sport 1 réponse, il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 5056 vues Suite à la situation du confinement j'ai résilié mon contrat de ma salle de sport. celle-ci a été accepte mais au moment de demander le remboursement pour les deux mois de confinement la réponse à été : nous ne procédons pas à... Participer |
Aide mensuelle club non honorée Posée par RunningMan, il y a 6 ans dans Sport 1 réponse, il y a 6 ans - 5040 vues Je suis sportif de haut niveau dans l?athlétisme et j?aimerais connaître le délai de prescription pour réclamer une « aide mensuelle » dont le contrat n?a pas été respecté. un contrat qui se terminait en décembre 2013 mais non... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Ma salle de sport déménage et le lieu ne me convient pas Posée par Didine, il y a 7 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 5039 vues Je me permet de vous solliciter car les dirigeants de ma salle de sport nous ont annoncé le 27/03/2018 lors d'une réunion, des changements de locaux prévu au 07/04/2018 à 10 km de la salle d'origine. lors de mon... Répondre |
Résiliation abonnement salle de sport Posée par Celinevt, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 5032 vues Je suis abonnée dans une salle de sport dans laquelle je me suis engagée pour deux ans en réabonnement en février 2020....pas de chance pour moi le covid est passé par là 1 mois plus tard avec le confinement. d'une part il... Répondre |
Remboursement périodes de confinement Posée par Houston, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans - 5019 vues Ne trouvant pas de réponse claires sur internet. sachant que j'ai résilié mon abonnement début avril 2021 à ma salle de sport, je souhaite savoir si je suis dans mon droit de demander le remboursement pour tous les mois de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Point commun juridique Posée par Golden77, il y a 4 ans dans Sport 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5017 vues Quel est le point commun juridique à toutes les disciplines sportives ?... Participer |
Sponsoring sportif individuel Posée par caroline, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 5001 vues Comment une entreprise peut elle justifier d'un sponsoring envers un sportif pour beneficier d'une reduction d'impot sur son bilan dans la mesure ou le sportif particulier ne peut pas lui fournir de factures? merci... Participer |
Contrat de sponsoring Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Sport 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4993 vues Mon employeur c'était engagé à me verser la somme de 15000€ en mensualités de 681€ à titre de sponsoring mais il ne verse que très rarement cette somme ou seulement la moitié et pas par la société avec laquelle j'ai signé... Participer |
Résiliation abonnement salle de sport reconduit automatiquement Posée par Joyau, il y a 6 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joyau - 4949 vues J'ai souscrit à un abonnement de 12 mois à une salle de musculation. j'ai (forcément) oublié de le résilier et je pensais naïvement que le contrat s'arrêtait automatiquement. je n'ai jamais reçu de courrier de... Participer |
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On me resilie sans aucun motif Posée par Pseudoanonyme, il y a 4 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4925 vues Aujourd'hui le secrétaire de l'association dont je fais partie, m'a prévenu par message qu il mettait un terme à mon abonnement et que j allais être remboursée de mon année sans aucun motif valable. depuis la... Compléter |
Salle de danse fermeture redressement judiciaire Posée par Estelle, il y a 3 ans dans Sport 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Estelle - 4910 vues Ma salle de danse va fermer définitivement pour cause de redressement judiciaire. cependant, j'ai pris une carte 50 séance en septembre 2021 à 900€, il me reste 33 séances soit environ 600€ de cours. comment puis-je procéder... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Je ne suis pas d accord avec un carton rouges de rugby Posée par Supportervrac, il y a 3 ans dans Sport 1 réponse, il y a 3 ans - 4890 vues Mon fils a pris un carton rouge pour avoir retenu un joueur adverse qui venait pour m agressé sur le bord de touche ( j étais supporteur) . le dit joueur m a pris à partie très violament . sur la seul phrase "... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dons individuels d’une entreprise à un particulier Posée par syl.so, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 4888 vues Mon opticien souhaiterait me faire un don afin de m’aider dans mon parcours de sportive de haut niveau. est ce possible légalement? À t il droit à une réduction fiscale? si oui de combien? quel documents doit être rempli? merci de... Participer |
Adhesion annuel golf Posée par steph7, il y a 5 ans dans Sport 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 4868 vues Nous avons une adhésion dans un club de golf,sommes nous dans notre droit pour réclamer soit un remboursement partiel soit une prolongation équivalente à la femeture du au covid 19... Participer |
Litige fitness park Posée par brthme, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4823 vues J’ai pris un abonnement à fitness park en février 2018, je fais un chèque de caution de 100€ a ce moment. en février 2022 je fais ma demande de résiliation d’abonnement avec un mois de préavis, entre temps j’ai... Répondre |
Billetterie Posée par Badminton, il y a 5 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Badminton - 4803 vues Ai je le droit de faire payer une entrée à des spectateurs dans une salle de sport municipale sans rien declarer... Consulter la réponse deM. E. Dando |
Abonnement salle de sport Posée par Nelsya, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans par phatluan - 4794 vues En février 2020, j'ai souscrit à un abonnement auprès d'une salle de sport, qui avait une durée d'engagement d'un an. evidemment, je n'ai pas pu y accéder très souvent à cause des confinements mis en place... Participer |
Que dois je faire dans ce cas là ? Posée par Mimy, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans - 4794 vues Avec un ami on s'est inscrit à une salle de sport en septembre 2019 c'était un abonnement pour deux personnes , l'abonnement était sur 12 mois et devais s'arrêter en septembre de cette année , j'ai envoyé... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Résiliation salle de sport - sans nouvelle des gestionnaires Posée par MelPIPO, il y a 7 ans dans Sport 1 réponse, il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 4793 vues J'ai souscris en mars 2017 à un abonnement en salle de sport à durée indéterminée. lors de ma souscription, le commercial m'a dit que je pourrai résilier ce contrat sous deux raisons : maladie, déménagement... Participer |
Abonnement sportif Posée par sportivement, il y a 3 ans dans Sport 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 4787 vues J’étais inscrit dans une salle et je payais tous les mois pour des cours particuliers de sport. j’ai décidé d’arrêter en cours d’année et le gérant me dit que j’ai bénéficié d’un tarif réduit pour un abonnement annuel, que je suis... Participer |
Je devais de l'argent à une salle de sport , suite à des soucis financiers. cela fait dejas 3 ans . dans la ville où jabite il a la même enseigne de salle de sport , et je voudrais m'y inscrire, est-ce que il vont le voir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation fitness park Posée par Tim, il y a 1 an dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 4764 vues J'ai fais une demande de résiliation à la fin de mon engagement chez fitness park via l'espace adhérent, et 2 mois plus tard je constate que je suis toujours prélevé. en faisant une recherche sur ma boîte mail je vois que... Participer |
Coacher dans une salle de sport Posée par Boss, il y a 1 an dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4753 vues Je suis coach sportif depuis des années maintenant... je suis inscris dans une salle de sport actuellement à fitness park et à ma grande surprise j'ai appris que récemment ils me demandaient de payer un loyer pour pouvoir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renseignements Posée par Johnny92, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4731 vues Je me permet de vous envoyer ce message car mon fils est au lycée il a fais une chute pendant le sport il a le poignet cassé on me dit que je dois déclaré a ma mutuelle hors l'accident c'est passé au lycée merci de vos... Répondre |
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