Une question en droit du sport ?

Je me suis inscrite en septembre 2021 a fitness park a nancy au moment de mon inscription l’employé me precise bien que je peux resiliser avant la fin des 1an d’abonnement dans le cas d’un déménagement. arrive decembre 2021 je...

J'ai un diplôme de boxe je veux faire une petite salle de boxe ici mais j'ai pas de papier est-ce que je peux demander les papiers est-ce que j'ai une chance pour prendre les papiers...

Pouvez-vous me définir plus précisément le contrat de parrainage d'un club sportif : - son cadre juridique, - les droits applicables - comment le rédiger - ses points de vigilance...

Dans une association sportive, la loi autorise-t-elle un entraineur bénévole a être également membre du bureau de la même association ? merci pour votre réponse...

Cela fait un an pile poil que je me suis inscris à ma salle de sport. le problème est que j'ai utilisé l'article 215-1 afin de résilier mon contrat. ils m'ont répondu que mon contrat n'entrait pas dans...

Je suis abonnée à un club de sport dont le contrat débute chaque année en janvier. or cette année ils ne m'ont pas informé de ma possibilité de résilier le contrat avant qu'il ne soit reconduit. je n'ai pas eu le...

Ma fille, mineure est inscrite à un cours annuel de danse (montant déjà réglé en sa totalité). du fait de la pandémie, les cours en salle ont été remplacés par des cours en ligne. ma fille ne s'est pas sentie à l'aise et...

J'ai payé des cours de gym en salle privée en septembre . suite à la fermeture des salles peut-on demander le remboursement des mois non effectués en sachant que la prof a fermée sa salle complétement , merci...

J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 05/06/2016, j'ai résilié celui ci le 30/04/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur la clause...

Je suis auto entrepreneur et j'ai ouvert une salle de sport dans un petit village depuis un an et elle ne marche pas et je n'ai pas beaucoup d'abonnés , je tourne à perte.. j’aimerais savoir la procédure a suivre en...

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J’ai conclu un contrat d’abonnement annuel en janvier 2020. la salle de sport a dû fermer suites aux mesures sanitaires, d’une part entre le 15/03/2020 et 17/06/2020 et d’autre part depuis le 28/09/2020 jusqu’à la prochaine...

Mon abonnement prend fin le 02/11/19. j'ai envoyé un courrier à mon club de sport (reçu de leur part le 28/10/19) leur stipulant que je souhaite résilier mon contrat à la date anniversaire et que comme il ne m'ont pas...

Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure venant d'une salle de sport dans laquelle je m'étais inscrite mais sans leurs avoir données mes coordonnées bancaires ni de paiements n'étant plus sur de pouvoir...

Je me suis inscrite il y a 10 ans dans cette salle de sport je pratique la danse orientale la carte de 30 cours etait valable pour 1 an a présent la carte de 30 cours est valable que 6 mois je ne peux y aller qu une fois par...

J'ai souscrit à un abonnement en salle de sport le 22 septembre 2020. la salle étant fermée du 29 octobre 2020 au 9 juin 2021, nous avions le choix de suspendre les prélèvements. en janvier la salle a mis un post sur les...

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Je suis inscrite dans une salle de sport où j'ai déjà payé mon abonnement pour l'année. mon abonnement s'arrête fin octobre, or depuis le covid donc le mois de mars je n'y ai pas mis les pieds et je ne compte...

Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite...

J ai envoyé une lettre recommande le 12 octobre 2017 pour faire cesser mon abonnement dans cette salle de sport et le préavis devait être de 2 mois par conséquent les prélèvements auraient du cesser le 15 décembre 2017 néanmoins...

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Je me suis inscrit dans une salle de sport en mai2017 pour 2ans cété une promo. mais a cause de mon travail fatigue et manque d'envie je n'ai jamais pu y aller puis je demander la resiliation et le remboursement? merci de...

Comment une entreprise peut elle justifier d'un sponsoring envers un sportif pour beneficier d'une reduction d'impot sur son bilan dans la mesure ou le sportif particulier ne peut pas lui fournir de factures? merci...