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Résiliation et loi châtel Posée par jym, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 5368 vues Je suis abonnée à un club de sport dont le contrat débute chaque année en janvier. or cette année ils ne m'ont pas informé de ma possibilité de résilier le contrat avant qu'il ne soit reconduit. je n'ai pas eu le... Répondre |
Refus de remboursement d'un abonnement annuel en invoquant une continuité de cou Posée par BJ, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 5367 vues Ma fille, mineure est inscrite à un cours annuel de danse (montant déjà réglé en sa totalité). du fait de la pandémie, les cours en salle ont été remplacés par des cours en ligne. ma fille ne s'est pas sentie à l'aise et... Répondre |
Salle de sport cdi (12 mois minimum) + reconduction mensuel Posée par pullup, il y a 7 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 5367 vues Cela fait un an pile poil que je me suis inscris à ma salle de sport. le problème est que j'ai utilisé l'article 215-1 afin de résilier mon contrat. ils m'ont répondu que mon contrat n'entrait pas dans... Répondre |
Repayer une deuxième fois la licence du club hand ball Posée par Babou, il y a 5 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babou - 5301 vues J'ai mon fils qui pratique du hand ball dans un club, il a payer sa licence mais au bout de 3 mois il s'aperçoit qu'il s'ennui car il font jouer les plus anciens du club, donc il a voulu changer de club qui... Compléter |
Fitenss park résiliation mais toujours prélevé Posée par Santcho, il y a 3 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 5299 vues J’ai envoyé une lette se résiliation à la salle de sport le 26/05/21 en recommandé avec accusé réception. aucune réponse de le leur part et je n’ai jamais reçu l’accusé réception, les prélèvements ont continués. je me suis dis que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation abonnement à durée indéterminée fitlane Posée par yano, il y a 5 ans dans Sport 1 réponse, il y a 5 ans - 5215 vues Avec ma femme on est abonné à la salle de fitness fitlane depuis 2016. début octobre 2019 on a envoyé notre résiliation en lar car nous devions déménager à l'étranger pour le travail . nous avons payé le mois en cours puis... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Mise en demeure d'une salle de sport Posée par Sana, il y a 5 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bapt - 5152 vues Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure venant d'une salle de sport dans laquelle je m'étais inscrite mais sans leurs avoir données mes coordonnées bancaires ni de paiements n'étant plus sur de pouvoir... Participer |
Duree de contrat Posée par CORINNE, il y a 7 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 5107 vues Je me suis inscrite il y a 10 ans dans cette salle de sport je pratique la danse orientale la carte de 30 cours etait valable pour 1 an a présent la carte de 30 cours est valable que 6 mois je ne peux y aller qu une fois par... Répondre |
J'ai payé des cours de gym en salle privée en septembre . suite à la fermeture des salles peut-on demander le remboursement des mois non effectués en sachant que la prof a fermée sa salle complétement , merci... Répondre |
Femrture de ma salle de sport Posée par djesba22, il y a 5 ans dans Sport 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CG - 5048 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai ouvert une salle de sport dans un petit village depuis un an et elle ne marche pas et je n'ai pas beaucoup d'abonnés , je tourne à perte.. j’aimerais savoir la procédure a suivre en... Participer |
Remboursement salle de sport Posée par SV, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 5033 vues Je suis inscrite dans une salle de sport où j'ai déjà payé mon abonnement pour l'année. mon abonnement s'arrête fin octobre, or depuis le covid donc le mois de mars je n'y ai pas mis les pieds et je ne compte... Répondre |
Contrat de parrainage d'un club sportif Posée par L'étudiant en Master, il y a 3 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L'étudiant en Master - 5026 vues Pouvez-vous me définir plus précisément le contrat de parrainage d'un club sportif : - son cadre juridique, - les droits applicables - comment le rédiger - ses points de vigilance... Compléter |
Suspension de mes prelevements Posée par Pcnawer, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans - 4975 vues J ai envoyé un recommande pour annuler mes prélèvements dans une salle de sport et ensuite envoyer certificat médical pour confirmer que je ne peux plus faire de sport malgré ceci la salle de sport refuse d annuler mes prélèvements... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Cumul membre du bureau d'une association sportive et entraineur bénévole Posée par Marko92, il y a 4 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marko92 - 4961 vues Dans une association sportive, la loi autorise-t-elle un entraineur bénévole a être également membre du bureau de la même association ? merci pour votre réponse... Compléter |
Résiliation et remboursement salle Posée par alex, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 4957 vues Suite à la situation du confinement j'ai résilié mon contrat de ma salle de sport. celle-ci a été accepte mais au moment de demander le remboursement pour les deux mois de confinement la réponse à été : nous ne procédons pas à... Participer |
E... Répondre |
J'aimerais savoir si la plaque d'immatriculation doit apparaître sur la contravention lié au covid-19... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Refus resiliation salle de sport Posée par Nastia, il y a 3 ans dans Sport 1 réponse, il y a 3 ans - 4909 vues J'ai demandé à ma salle de sport la résiliation à l'échéance de mon contrat. la salle refuse la résiliation sous prétexte que les prélèvements ayant été suspendus depuis la fermeture de la salle à cause de la covid-19... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Salle de sport - cas covid-19 : résiliation de contrat & remboursement Posée par anonymous, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4905 vues J’ai conclu un contrat d’abonnement annuel en janvier 2020. la salle de sport a dû fermer suites aux mesures sanitaires, d’une part entre le 15/03/2020 et 17/06/2020 et d’autre part depuis le 28/09/2020 jusqu’à la prochaine... Répondre |
Avoir 2 comptes bancaires. Posée par Didou06, il y a 7 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4892 vues Est il possible d'avoir 2 comptes bancaires actifs pour un club de football amateur.. un servant au football senior et l'autre pour la commission des jeunes et gérant les défraiements des éducateurs,déplacements et... Répondre |
Trop percu un mois de preavis Posée par Maltesers901p, il y a 7 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4888 vues J ai envoyé une lettre recommande le 12 octobre 2017 pour faire cesser mon abonnement dans cette salle de sport et le préavis devait être de 2 mois par conséquent les prélèvements auraient du cesser le 15 décembre 2017 néanmoins... Répondre |
Résiliation contrat Posée par Joce, il y a 5 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4887 vues Il y a 3 ans j'ai pri un abonnement en salle de sport pour la pratique en heures creuses, plusieurs fois je me suis retrouvé à la porte car des travaux ont été mis en place sur la période où le flux d'adhérents est... Répondre |
Résiliation abonnement sport Posée par Emi, il y a 5 ans dans Sport 1 réponse, il y a 5 ans par Emi - 4886 vues Mon abonnement prend fin le 02/11/19. j'ai envoyé un courrier à mon club de sport (reçu de leur part le 28/10/19) leur stipulant que je souhaite résilier mon contrat à la date anniversaire et que comme il ne m'ont pas... Compléter |
Je me suis inscrit dans une salle de sport en mai2017 pour 2ans cété une promo. mais a cause de mon travail fatigue et manque d'envie je n'ai jamais pu y aller puis je demander la resiliation et le remboursement? merci de... Répondre |
Sport en lieu privé Posée par Julie, il y a 3 ans dans Sport 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Murielle - 4869 vues Est-ce qu'une association sportive peut organiser des cours de yoga, ou qi qong par exemple, dans un lieu privé, pour ainsi échapper au contrôle du pass sanitaire, contraire aux principes de ces pratiques sportives mais aussi... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation abonnement salle de sport et suspension de prélèvements Posée par AG, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4860 vues J'ai souscrit à un abonnement en salle de sport le 22 septembre 2020. la salle étant fermée du 29 octobre 2020 au 9 juin 2021, nous avions le choix de suspendre les prélèvements. en janvier la salle a mis un post sur les... Répondre |
Aide mensuelle club non honorée Posée par RunningMan, il y a 6 ans dans Sport 1 réponse, il y a 6 ans - 4836 vues Je suis sportif de haut niveau dans l?athlétisme et j?aimerais connaître le délai de prescription pour réclamer une « aide mensuelle » dont le contrat n?a pas été respecté. un contrat qui se terminait en décembre 2013 mais non... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Résiliation refusée Posée par Jérémyclaw, il y a 4 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jérémyclaw - 4833 vues Je suis client depuis 2 ans dans une salle de sport. l'engagement était de 1 an. j'ai donc envoyé, le 14 octobre, une lettre recommandée annonçant ma résiliation. cette lettre ne fut pas réceptionnée par la salle de... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Remboursement abonnement suite à déménagement Posée par Blondie, il y a 3 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Blondie - 4818 vues En septembre 2020, juste avant la fermeture des salles de sports, je me suis abonné pour 1 an avec un paiement en 4 fois. suite à la rupture de mon contrat de travail je dois changer de région (pas de club de cette enseigne dans la... Participer |
Remboursement périodes de confinement Posée par Houston, il y a 3 ans dans Sport 1 réponse, il y a 3 ans - 4802 vues Ne trouvant pas de réponse claires sur internet. sachant que j'ai résilié mon abonnement début avril 2021 à ma salle de sport, je souhaite savoir si je suis dans mon droit de demander le remboursement pour tous les mois de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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