Une question en droit du sport ?

Je suis inscrite dans une salle de sport (liberty gym), et j’ai pris connaissance de l’ordonnance gouvernementale du 7 mai 2020. n’étant pas dans le milieu juridique, il y a quelques questions auxquelles je n’arrive pas à trouver...

J'ai inscrit ma fille en septembre à des cours de danse. cours une heure par semaine. 55 euros par mois. le paiement pour l'année se faisait en 12 chèques que nous avons donné au professeur de danse. celle-ci déposé un...

Je me suis inscrite en septembre 2021 a fitness park a nancy au moment de mon inscription l’employé me precise bien que je peux resiliser avant la fin des 1an d’abonnement dans le cas d’un déménagement. arrive decembre 2021 je...

J'ai souscrit en novembre 2016 a un contrat dans une salle de sport, mais je ne souhaite plus y retourné car je d'emménage. est-ce-que je peux résilier sachant que mon contrat et de 1 an ? vont-ils me demander un...

J'ai fais une demande de résiliation à la fin de mon engagement chez fitness park via l'espace adhérent, et 2 mois plus tard je constate que je suis toujours prélevé. en faisant une recherche sur ma boîte mail je vois que...

Cela fait un an pile poil que je me suis inscris à ma salle de sport. le problème est que j'ai utilisé l'article 215-1 afin de résilier mon contrat. ils m'ont répondu que mon contrat n'entrait pas dans...

J'ai payé des cours de gym en salle privée en septembre . suite à la fermeture des salles peut-on demander le remboursement des mois non effectués en sachant que la prof a fermée sa salle complétement , merci...

Ma fille, mineure est inscrite à un cours annuel de danse (montant déjà réglé en sa totalité). du fait de la pandémie, les cours en salle ont été remplacés par des cours en ligne. ma fille ne s'est pas sentie à l'aise et...

Je suis abonnée à un club de sport dont le contrat débute chaque année en janvier. or cette année ils ne m'ont pas informé de ma possibilité de résilier le contrat avant qu'il ne soit reconduit. je n'ai pas eu le...

J'ai un diplôme de boxe je veux faire une petite salle de boxe ici mais j'ai pas de papier est-ce que je peux demander les papiers est-ce que j'ai une chance pour prendre les papiers...

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J’ai conclu un contrat d’abonnement annuel en janvier 2020. la salle de sport a dû fermer suites aux mesures sanitaires, d’une part entre le 15/03/2020 et 17/06/2020 et d’autre part depuis le 28/09/2020 jusqu’à la prochaine...

Je suis auto entrepreneur et j'ai ouvert une salle de sport dans un petit village depuis un an et elle ne marche pas et je n'ai pas beaucoup d'abonnés , je tourne à perte.. j’aimerais savoir la procédure a suivre en...

Mon abonnement prend fin le 02/11/19. j'ai envoyé un courrier à mon club de sport (reçu de leur part le 28/10/19) leur stipulant que je souhaite résilier mon contrat à la date anniversaire et que comme il ne m'ont pas...

J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 05/06/2016, j'ai résilié celui ci le 30/04/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur la clause...

J'ai souscrit à un abonnement en salle de sport le 22 septembre 2020. la salle étant fermée du 29 octobre 2020 au 9 juin 2021, nous avions le choix de suspendre les prélèvements. en janvier la salle a mis un post sur les...

Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite...

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Je me suis inscrite il y a 10 ans dans cette salle de sport je pratique la danse orientale la carte de 30 cours etait valable pour 1 an a présent la carte de 30 cours est valable que 6 mois je ne peux y aller qu une fois par...

Comment une entreprise peut elle justifier d'un sponsoring envers un sportif pour beneficier d'une reduction d'impot sur son bilan dans la mesure ou le sportif particulier ne peut pas lui fournir de factures? merci...

Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure venant d'une salle de sport dans laquelle je m'étais inscrite mais sans leurs avoir données mes coordonnées bancaires ni de paiements n'étant plus sur de pouvoir...

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Je suis inscrite dans une salle de sport où j'ai déjà payé mon abonnement pour l'année. mon abonnement s'arrête fin octobre, or depuis le covid donc le mois de mars je n'y ai pas mis les pieds et je ne compte...

J ai envoyé une lettre recommande le 12 octobre 2017 pour faire cesser mon abonnement dans cette salle de sport et le préavis devait être de 2 mois par conséquent les prélèvements auraient du cesser le 15 décembre 2017 néanmoins...

Aujourd'hui le secrétaire de l'association dont je fais partie, m'a prévenu par message qu il mettait un terme à mon abonnement et que j allais être remboursée de mon année sans aucun motif valable. depuis la...