Une question en droit des transports ?

Voilà le garagiste garde les clés de ma voiture il m'en voie un message par le quel il va faire la facture et le jour de la restitution de la voiture il me dit que la facture est pas faite je règle la somme de 600 euros en...

Madame, monsieur. le problème que je voudrais poser est quelque peu général. je vous expose ce qui suit et cherche à voir si vous pouvez vous en occuper : depuis un certain temps (2023), plusieurs voyageurs sur les vols de brussels...

Ayant mis en vente un véhicule, une personne est ok pour me l acheter....donc cette personne habitant en suisse n est pas venue voir la voiture et le 4 octobre 2022 m a versé un acompte via virement banquaire de 1000 euros.....le...

Notre commune du val d'oise à mis en place un bus pour travailler à l'aéroport cdg, qui s'appelle fileo. malheureusement ces dernières années, il y a un véritable problème de ponctualité voir de suppression des...

Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise et assurance à mon nom...

Demandant le remboursement d’une amende, nous avons tenté une conciliation au tribunal avec la conciliatrice suite à la première audience où la compagnie ne s’est pas rendue, mais cela n’a pas fonctionné , je me suis rendue à...

Je souhaite savoir si les clapets d admission qui casse 600km après la vente de mon véhicule est un vice caché. sachant que c'est une panne inaudible et que lors de mon contrôle technique j'en ai absolument pas été...

Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette...

J ai vendu le scooter de mon fils sur lequel j ai effectuer pas mal réparation et qui avec nous fonctionnait très bien ,cout de la vente 400€ tout en sachant que nous avons bien spécifier vendu en l état sur la carte grise. la...

J'ai acheté une véhicule il y a deux ans en bon état vers les 100 000km, puis quelques mois après et toujours avec un ct valide, je décide de la vendre car j'avais d'autres projets (des témoins peuvent le confirmer)...

Ma femme doit restituer sa voiture en leasing, elle a effectué une pré-visite et le concessionnaire a énuméré plusieurs défaut a réglé lors de la restitution définitive. apres vérification j'ai constaté qu'il n'y...

J'ai renverser un piéton sur un passage piéton. il as traversé en courant ne me laissant même pas le temps de réagir. je sais que je suis en tort.. j'ai rendez-vous au commissariat pour le reste des papiers. ma question...

Merci d'avance pour vos réponses . n'ayant pas de protection juridique j'aimerai avoir l'aide dans mes démarches . j'ai acheté un véhicule 40 jours après un défaut moteur et système adblue défaillant . 1an...

J’habite dans la région parisienne ma sœur habitant à la martinique a mit comme adresse de livraison mon adresse. hors le jour de la livraison le livreur n’a ni sonné ni appelé et a marqué que le colis a été livré et a signé à ma...

Notre vol à été annulée par air france pour cause sanitaire nous avons donc demandé le remboursement de nos 3 billets la compagnie nous a fait parvenir des avoirs valable 1 an . nous souhaitons être remboursés sommes nous dans le...

J'ai acheté un véhicule dans un garage. il me fait le certificat de cession, me remets la carte grise, je le paie avec un chèque de banque et au moment de vouloir repartir avec le véhicule, il me dit que ce n'est pas...

Je viens vous expliquer mon cas afin d’avoir des réponses. le 11 octobre au soir un mr habitant dans la rue voisine est venu percuté ma voiture ainsi que celle du voiture, nous étions stationnée devant chez nous, ce mr est parti...

Je suis chauffeur de malaxeur.je livre du béton.c est dernier temps la boîte me convoque à 7:00 et arriver à 11:30 me dit de repartir chez moi car plus assez de boulot,par téléphone.faut il un justificatif?ont ils le droit de me les...

Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées...