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Transport scolaire adapté handicapé Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 1877 vues Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une... Compléter |
Double paiement billet d’avion Posée par Yaya, il y a 8 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par - 1396 vues J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utilisation de ma voiture par un garagiste pendant la revision Posée par Alex Delacroix, il y a 5 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fleurs - 5058 vues J'ai ramené ma voiture chez un garagiste mercedes pour faire la révision. dans la voiture j'ai une caméra qui filme la route et qui s'allume une fois que la voiture est démarrée. après avoir récupéré la voiture du... Participer |
Existe-t-il une obligation de dénonciation en cas d'infraction commise par une autre personne avec u... Posée par David, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOREL - 10800 vues Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle obligée de me dénoncer ?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Responsabilité transport Posée par Phoenix F, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2721 vues Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Remboursement vol annulé cause covid 19 Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3951 vues A ce jour et ce pour un vol programmé le 30 avril dernier, la compagnie aérienne française concernée refuse tout remboursement numéraire, en me proposant un bon d'achat et cela en violation de ses obligations par rapport au... Consulter la réponse deGRAVIER |
Crevaison en raison d'un nid de poule sur une route départementale Posée par Val, il y a 3 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Val - 773 vues J'ai crevé et abîmé une jante en pleine nuit à cause d'un nid de poule, une route départemental mal entretenue. puis-je me retourner vers le conseil départemental pour que son assurance prenne en charge les réparations ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Pour le confinement doit on recopier toute l'attestation déplacemen derogatoire? Posée par julien123456, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALME - 2095 vues J'ai mon imprimante en panne, j'ai de l’arthrite dans les mains, c'est douloureux. je voudrais savoir au sujet du confinement du covid19, l'attestation de déplacement dérogatoire, doit on tout recopier? peut on... Participer |
Le fgao Posée par Thomas19, il y a 4 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1117 vues Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Litige avec mon vendeur de scooter Posée par jpgbob, il y a 8 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 850 vues J'ai acheté un scooter neuf au mois d'avril. apres deux milles klm il fait un bruit de claquement.je leur est déposer deux fois au garage ou je l'ai acheter. j'ai toujours le même problème. j'ai demandé une... Participer |
Ordonnance et condamnation pénale Posée par Nad, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2926 vues Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Vices cachés Posée par Auto, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3071 vues J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Harcèlement moral Posée par JP pour les intimes, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1096 vues L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation par huissier de justice Posée par Clara hoursin, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3108 vues J'ai fait appel à un huissier de justice pour envoyer des convocations à la partie averse qui a manifesté une adresse à laquelle mon huissier a envoyé les convocations .leur représente à signé c'est convocation .par la... Compléter |
Retention de permis Posée par C.G, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 4114 vues Je suis encore en permis probatoire et j'ai une rétention de permis datant du 10/06/2019 après avoir était contrôler positif au stup sans possibilité de récupérer mon permis depuis, alors qu'aucune mesure n'a encore... Compléter |
Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ? Posée par Honorine, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 5242 vues J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... Compléter |
Nuisance sonore de bus. Posée par luc60, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE VILLELE - 497 vues Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant... Compléter |
Frais de transport pour droit de visite Posée par S@mcro, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître EBERT - 3950 vues Je suis séparé depuis bientôt 8 ans. j'ai quitté l'institution militaire en décembre dernier pour un nouvel emploi dans le sud de la france, mais aussi de donner l'opportunité à mes enfants de choisir enfin leur lieu... Participer |
Voiture en panne apres expertise Posée par gruista, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALME - 2162 vues Nous avons ete victimes d'un accident et nous ne sommes pas en tort l'expert à estimer le vehicule à 2500 euros nous avons fait les demarches aupres de l'assurance la procedure de remboursement est partis sur paris... Participer |
Voyage en italie Posée par Ray, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par raymond - 2391 vues Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Langue du contrat Posée par valérie, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2444 vues Un transporteur français signe un contrat de transport de marchandises avec une société étrangère. le transport a toutefois lieu sur le territoire français exclusivement. le contrat peut il être rédigé en anglais ou doit il être rédigé en... Participer |
L'agence de voyage ne veut pas rembourser nos billets Posée par Asara, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOUCHAT - 3514 vues J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et... Consulter la réponse deMaître LACOIN |
Copropriete et indivision Posée par sprinter, il y a 8 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 994 vues Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident non assuré Posée par Jmsl, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NICOLET - 3385 vues Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement... Compléter |
Nous avons eu un vol retardé au cours d'un voyage : comment obtenir un dédommagement ? Posée par Lacoche Gérard, il y a 8 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8513 vues J'ai acheté un voyage sur le net à voyage privé pour bali. sur le descriptif que j'ai reçu, un 1er vol paris-amsterdam sur compagnie air france, puis toujours pour la compagnie air france, mais sur vol klm, le vol... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Accident no, assuré Posée par Jmsl, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NICOLET - 2112 vues Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement... Participer |
Contestation amende Posée par Fabienne, il y a 8 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 987 vues J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ? Posée par Frédéric42, il y a 8 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13509 vues Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon... Consulter la réponse deMaître PESCHAUD |
Qui garde le véhicule? Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 449 vues Cela fait 8 ans que je suis séparée. nous avons acheté un véhicule ensemble, mais monsieur n'a jamais payé le crédit. c'est moi qui l'ai payé intégralement. le crédit s'est fini en 2019. mon ex ne me réclamait... Participer |
Escroquerie véhicule vge Posée par gal38, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALME - 2929 vues J'ai acheté un véhicule à un garage professionnel en juin 2017. afin d'avoir une réduction du prix j'ai accepté d'en payer la moitié en liquide ; le vendeur m'a alors fournis une facture comportant... Participer |
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