Une question en droit des transports ?

Pourquoi es ce que c'est seulement le transporteur qui est tenu responsable d'une perte de marchandise ou vol?...

J aimerais savoir sachant que je travaille depuis un mois dans une entreprise de transport et je travaille dimanche et jour ferié le montant de la prime de dimanche et ferié...

Je vends ma voiture actuellement, depuis plus d’une semaine, la voiture est réserver par un particulier avec un chèque de réservation. (aucuns papiers signés) et hier il me dit qu’il se désiste et me demande de lui rendre son...

Lundi j’ai étais au garage versé un acompte pour réserver un véhicule, il m’a rempli le bon de commande mais nous ne l’avons pas signé tout les 2 , puis il manque plusieurs choses dessus comme l’immatriculation , le vin , le ct etc...

Ayant acheter un véhicule d'occasion il y a presque deux ans dans une concession renault j'ai un gros soucis. aujourd'hui mon véhicule à un gros soucis d'abs ( plus du tout de frein) je vais voir le garage qui...

J'aimerais avoir votre avis de spécialiste quant à cette situation difficile. sachant qu'au final, il y a 20 minutes, on a rejeté ma demande de renouvellement ou réactivation de la carte grise. un enfer comme jamais je...

J'ai 27 ans , je viens de finir mon contrats d'apprentissage un cap conducteur de marchandise qui a durée 2 ans. mon employeur me faisait travailler plus de 10h a 15h par jours des fois et ne me faisait pas récupéré mes...

Le transitaire ne m'a pas octroyé le connaissement, je n'arrive pas à dédouané mon conteneur...

J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était...

J'ai commandé sur devis transport exceptionnel pour bateau de hollande en france.le devis comprenait un prix total.je suis un particulier maintenant Ôn me demande la tva.le transport s'est effectué une demande apres ma...

Je suis abonnée chez un opérateur de transport depuis juillet 2011 (mensuel). depuis avril 2013, mon employeur a contracté pour moi un abonnement qui devait remplacer le premier. il se trouve que ces deux abonnements ont coexisté...

Nous avons des tractionaires l'entreprise et les camions sont français mais les chauffeurs viennes d'italie avec des contrats italien pense vous qui ai le droit merci...

Mon fils a acheter un scooter à un particulier nous avons tous les documents de la vente sauf la facture d achat qu il devait nous envoyer ultérieurement, 48 h après le scooter est en panne ! on a fait intervenir l assurance et la...

Mon fils a prêté ma voiture (dont l'assurance était à 60% à son nom) et son amis a fait un accident (sinistre total avec ma voiture) et était sous influence de l'alcohol. un pv a été dressé par la police, dont je ne suis...

Je suis mariée à un résident français cmt puis je faire venir ma nièce;je précise son père (frère utérin)et la mère sont présents je veux aider la nièce à venir fréquenté en france...

Je viens d acheter une voiture neuve chez poeugeot 2 panne en 1 ans...

Achat premier d'un premier vehicule 2100 euros pour mon premier travail (donc pas d'argent). véhicule 20 ans 90000 km. au bout de 200 km voyant moteur allumé. expertise : soupape d'échappement anormalement usée due à...

Je m'intéresse au statut de commissionnaire de transport. je dirige un site de e-commerce depuis plus de 5 ans pour lequel je gère (notamment) les aspects logistiques. j'ai vu qu'il était possible d'obtenir le statut de...