Une question en droit des transports ?

J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette...

J'ai mon titre de séjour expire le 21 septembre et je veut partir 1 mois en arménie est ce que je risque d'avoir des soucis...

Le 21 mai 2022, j'ai voyagé avec ma fille avec les transports ontours. départ du mans à 11h15 pour aller au stade de france, départ prévu à 00h30. nous avons payé 138€ le voyage aller-retour. or, la sortie du stade de france...

Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?...

J'ai vendu une moto que j'avais acheté moi même d'occasion. lors de la vente dans un dépôt vente professionnel, l'acheteur, et le professionnel, ont constaté un léger bruit attribué à l'alternateur. cela...

J’ai acheter en date du 09 février un véhicule venant d’allemagne chez un professionnel, avec sur le bon de commande les frais d’immatriculation + malus, j’ai obtenu le cpi en date du 19 février pour un délais de 4 mois, et la...

J avais mon billet lyon/lisbonne avec ma carte d'identité française périmée de quelques mois. j'étais confiant car je savais que la carte d'identité avait une durée plus longue que prévu depuis quelques années. on...

J'ai envoyer un colis via la socité dpd de belgique en italie suite a une vente au enchère sur le site ebay (je suis particulier ) , cette objet était une selle d'une moto d'époque , j'ai...

Peut on saisir mon bateau, si ne paye pas la taxe de francisation ?...

J'ai été flashé il y a trois mois. la limitation était de 70km/h, j'étais à 120kmh. je suis convoque à la gendarmerie. qu'est ce que je risque ?...

Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle...

J'ai déposé plainte en passant par le procureur en juin pour accrochage avec delit de fuite est est depuis pas de nouvelle est-ce normal,cordialement...

Nous avons expédié une palette de vin. la secrétaire de notre client l'a réceptionné et signé le bon. sauf que quand mon client a commencé à déballer la palette (à retirer le film), il s'est aperçu que les cartons étaient abimés...

Je suis étudiant et j'ai été percuté le 09/12/2024 sur un passage piéton. les pompiers m'ont transporté aux urgences, et je souffre d'une douleur au genou gauche et d'une lésion de 3 cm. le conducteur propose de...

A la suite de l'annulation d'un billet de train mon remboursement n'a pas été recreditee sur ma carte bancaire malgré le fait que sncf a confirmé l'annulation et le recredit du montant de billet. j'ai même...

J'ai réservé une semaine d'hôtel non remboursable à glasgow. mon vol aller a été annulé et reprogrammé le lendemain pour cause d'intempéries. puis-je demander un remboursement de cette 1ere nuit auprès de la...

Je viens respectueusement auprès de vous chercher une réponse à ma situation actuelle. j'ai vendu une voiture sans contrôle technique en indiquant sur un contrat signé par l acheteur les défauts qu il y avait dessus (...