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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Redevance atterissage - arrêté du 24 janvier 1956

Posée par Casio, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2002 vues

Je suis membre d'un aéro-club (association), j'ai une question relative à l'arrêté du 24 janvier 1956 notamment l'article 9bis, celui-ci mentionne que : "les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que…

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Résolu

Agression dans mon lieu de travail par un collègue ?

Posée par Brahim, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3251 vues

Un collègue ma étranglé dans le dépôt de travail il m'a coupé le souffle et ma cognier contre une voiture et la tête et m'a dit je vais te tuer a plusieurs reprises j'avais mon cartable dans la main gauche et mes lunettes qui…

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Litige concernant transports maritime

Posée par Sas MLP, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4544 vues

Je suis commissionnaire de transport je me permets de venir vers vous concernant un litige avec une compagnie maritime. celle-ci m'a occasionné de gros soucis après avoir décalé de nombreux départs de conteneurs prévus .. -…

Compagnie aérienne et coronavirus

Posée par Alban, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître HUBERT 3520 vues

J'ai acheté un vol pour le mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne à cause du coronavirus. ce vol a été réservé via une agence de voyage en ligne qui comme "rembousement" m'a proposé un avoir qui ne…

Résolu

Rouler avec un miroir sur son vélo/trottinette pour réfléchir lumière

Posée par JV, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2233 vues

Exaspéré par les lampes trop fortes ou clignotantes des autres adeptes de mobilité douces, je voudrais installer un miroir sur le guidon de mon vélo pour que les mauvaises lumières soient réfléchis. en cherchant, le code de la…

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Connaisance sur la perte de marchandises

Posée par Tatie, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2661 vues

Pourquoi es ce que c'est seulement le transporteur qui est tenu responsable d'une perte de marchandise ou vol?…

Résolu

Effacement casier b2 pour emploie dans le vtc

Posée par H, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 3619 vues

J’ai plusieurs condamnation une en 2002 pour vol (6mois surcis) , une une en 2007 6mois fermé pour vol et une autre en 2011 pour stup 1ans et une amende douanière qui n’est pas encore régler à ce jours. je souhaitais savoir combien…

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Travail du dimanche et jours feriés travaillés

Posée par didier, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3043 vues

J aimerais savoir sachant que je travaille depuis un mois dans une entreprise de transport et je travaille dimanche et jour ferié le montant de la prime de dimanche et ferié…

Vente voiture entre particuliers

Posée par Charline15, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHABANE 1491 vues

Je vends ma voiture actuellement, depuis plus d’une semaine, la voiture est réserver par un particulier avec un chèque de réservation. (aucuns papiers signés) et hier il me dit qu’il se désiste et me demande de lui rendre son…

Résolu

Remboursement d'une voiture offerte, 15ans plu tard

Posée par 9YwmgcKzQ77QbFN, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2162 vues

Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15 ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ? maintenant, il me dit, que ce n'était pas un cadeau et que son nom est également sur la carte…

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Rétractation

Posée par mimil, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1579 vues

Lundi j’ai étais au garage versé un acompte pour réserver un véhicule, il m’a rempli le bon de commande mais nous ne l’avons pas signé tout les 2 , puis il manque plusieurs choses dessus comme l’immatriculation , le vin , le ct etc…

Vice caché professionnel automobile

Posée par Thibault, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURBIER 2241 vues

Ayant acheter un véhicule d'occasion il y a presque deux ans dans une concession renault j'ai un gros soucis. aujourd'hui mon véhicule à un gros soucis d'abs ( plus du tout de frein) je vais voir le garage qui…

Ants annule par erreur le duplicata de ma carte grise

Posée par MEA, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par MEA 2376 vues

J'aimerais avoir votre avis de spécialiste quant à cette situation difficile. sachant qu'au final, il y a 20 minutes, on a rejeté ma demande de renouvellement ou réactivation de la carte grise. un enfer comme jamais je…

Contrat d'apprentissage non respecter

Posée par mama, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2181 vues

J'ai 27 ans , je viens de finir mon contrats d'apprentissage un cap conducteur de marchandise qui a durée 2 ans. mon employeur me faisait travailler plus de 10h a 15h par jours des fois et ne me faisait pas récupéré mes…

Connaissement

Posée par Nouzram, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2323 vues

Le transitaire ne m'a pas octroyé le connaissement, je n'arrive pas à dédouané mon conteneur…

Résolu

[litige aérien] défaut d'information suite à une annulation de vol

Posée par erisnake, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3020 vues

J'ai voyagé avec air france pour mes vacances du 18 avril au 4 mai , le vol concernait une liaison paris-guadeloupe. le vol retour af797 était planifié à 21h50 04/05 et a été annulé unilatéralement; et j'ai été placé sur…

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Résolu

Vice caché

Posée par Jpo36, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1924 vues

J ai vendu mon véhicule à un particulier , mon véhicule etait dans un état irréprochable avec facture travaux et suivie garage , contrôle technique favorable la personne à essayer la voiture et accepte la vente après avoir fait 200…

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Résolu

Amende contestation

Posée par Nicois066, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1926 vues

J'ai eu une amende aujourd'hui je me suis garé a coté d'un trottoir avec pointillé jaune j'aimerais contester l'amende, la peinture des pointillés jaune disparait est ce que je peux jouer sur ca ? et il…

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Facture émise par une entreprise après sa radiation

Posée par LrDaCvG17!, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1347 vues

J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était…

Majoration transport exceptionnel

Posée par Amandine21, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 3556 vues

J'ai commandé sur devis transport exceptionnel pour bateau de hollande en france.le devis comprenait un prix total.je suis un particulier maintenant Ôn me demande la tva.le transport s'est effectué une demande apres ma…

Résolu

Litige avec mon garagiste

Posée par Becca, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3028 vues

Vendredi dernier j'ai eu un soucis mécanique je me suis rendue chez la concession qui suit mon véhicule depuis 2ans. mon véhicule à été immobilisé dans cette concession du vendredi matin 8h30 au lundi 17h20. quand j'ai…

Consulter Maître DE CAUNES
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Résolu

Signalement personne alcoolisée

Posée par Stendhal, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2679 vues

Je suis employé dans une station essence et parfois il y a des clients qui sont manifestement très alcoolisé (ils marchent de travers, ont des comportements anormaux, conduisent très mal dans la station) il m'est arrivé à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Remboursement d'un trop perçu par l'opérateur de transport

Posée par cuicui, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par cuicui 3111 vues

Je suis abonnée chez un opérateur de transport depuis juillet 2011 (mensuel). depuis avril 2013, mon employeur a contracté pour moi un abonnement qui devait remplacer le premier. il se trouve que ces deux abonnements ont coexisté…

Contrat de travail

Posée par Frédéric42, il y a 10 ans dans Transports
1 réponse, il y a 10 ans par znaciri 4638 vues

Nous avons des tractionaires l'entreprise et les camions sont français mais les chauffeurs viennes d'italie avec des contrats italien pense vous qui ai le droit merci…

Scooter en panne après achat

Posée par Tyty33830, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURBIER 4566 vues

Mon fils a acheter un scooter à un particulier nous avons tous les documents de la vente sauf la facture d achat qu il devait nous envoyer ultérieurement, 48 h après le scooter est en panne ! on a fait intervenir l assurance et la…

Prêt de voiture et accident sinistre total

Posée par CSI, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4579 vues

Mon fils a prêté ma voiture (dont l'assurance était à 60% à son nom) et son amis a fait un accident (sinistre total avec ma voiture) et était sous influence de l'alcohol. un pv a été dressé par la police, dont je ne suis…

Faire voyager ma nièce

Posée par Yaksess, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois par INESSE 1152 vues

Je suis mariée à un résident français cmt puis je faire venir ma nièce;je précise son père (frère utérin)et la mère sont présents je veux aider la nièce à venir fréquenté en france…

Panne de voiture neuv 2 fois

Posée par soosounette, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3973 vues

Je viens d acheter une voiture neuve chez poeugeot 2 panne en 1 ans…

Vice caché

Posée par johndoex3x, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1328 vues

Achat premier d'un premier vehicule 2100 euros pour mon premier travail (donc pas d'argent). véhicule 20 ans 90000 km. au bout de 200 km voyant moteur allumé. expertise : soupape d'échappement anormalement usée due à…

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