Une question en droit des transports ?

Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison...

J ai acheter un vehicule il y a trois semi,es mais la signature de la carte grise et celle du contrat de cession sont tres differentes. le vendeur ne veut pas rompre le contrat de cession je suis dans l incapacite de faire faire ma...

Je vous explique ma situation. j'ai eu un accident de voiture avec une ambulance (société privée); je précise que je suis non-responsable. au moment d'établir un constat, le conducteur m'a expliqué être très pressé...

J'ai mal au dos et il y a tellement d'irrégularités sur le sol que je me mets debout sur les cale-pieds afin d'amortir les chocs sur ma colonne vertébrale, en position de moto-cross. certains me disent qu'il est...

J'ai été verbalisé par une équipe de police pour non port de ceinture (passager arrière) sachant que je portais bien ma ceinture au moment du contrôle et qu'il était 2.00 du matin .et ils m'ont dit que je...

Il y a 1 an et demi un garagiste m'a mis de la colle pour fixer une vis d'injecteur , maintenant on peut plus enlever la vis sans faire des travaux dessus , alors que ça prenait que 20 minutes pour changer...

La maman de ma conjointe s'est fait rentrer dedans en voiture par une personne qui s'est endormit au volant. elle est décédée sur le coup et la personne avoue ses fautes. elle laisse derrière elle ses 3 filles ainsi que...

Après une suspension de permis pour une durée de six mois je peux continuer mon activité de vtc ou pas ?...

Nous avons acheter l'année dernière une mazda en avril , on la payé la totalité bon la voiture a eu un problème mécanique on l'a ramener au garage pour qu'il répare puisqu'elle été garanti 3 mois a ce jour on ne...

Je me permets de vous écrire car ma voiture est concernée par le trafic des moteurs. puis je porter plainte selon vous contre vw? car je souhaitais vendre ma voiture l'année prochaine mais étant donné que les rappels vont s...

Et merci pour votre temps. nous sommes (transitaires) actuellement les compagnies maritimes nous facturent car les clients ont laissé les conteneurs abandonnés et cela crée de nombreux coûts et ils veulent que nous les assumions et...

Suite a un contrôle de gendarmerie en ma reconnue est il m’ont arrêté. control stup direct, le premier test négatif il ma fait faire un deuxième test soit disant que le premier na pas fonctionné mais il était partie avec le premier...

Un garage m'a vendu un véhicule sous saisie le garage ayant déménagé et le patron du garage (dont j'ai le nom et prénom ect) n'est plus joignable malgré quelque échange au début pour des réparation (je n'était...

Il y a maintenant 2 ans que mon ex ma fait vendre son véhicule a sa place car il était absent, a ce jour nous somme séparer puis il y a des soucis de non changement de non il a des procès et il les reçoit. il dit de ne pas etre au...

Je suis commissionnaire de transport je me permets de venir vers vous concernant un litige avec une compagnie maritime. celle-ci m'a occasionné de gros soucis après avoir décalé de nombreux départs de conteneurs prévus .. -...

J'ai acheté un vol pour le mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne à cause du coronavirus. ce vol a été réservé via une agence de voyage en ligne qui comme "rembousement" m'a proposé un avoir qui ne...