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Séparation couple et véhicule

Posée par Coco, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 2942 vues

Ma fille , ni mariée, ni pacsée, se sépare de son compagnon. elle a acheté une voiture il y a 1 an. le bon de commande a été signé par elle et son compagnon et sur la carte grise, son compagnon n'est que co-titulaire…

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Résolu

Compensation

Posée par Sab, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2087 vues

Nous avons eu deux vols annulés deux jours de suite à l aéroport de nice pour rentrer à bâle nous avons dû louer une voiture pour rentrer parce qu il n y avait plus de place disponible avant les deux jours suivant. nous avons…

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Précision courrier procureur

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 3749 vues

Après avoir contester auprès du procureur de rennes, une amende majoré de 1600€ que je n’avais jamais reçu à mon domicile et qui a donc été accepter «  recevabilité de votre réclamation et de procédé à l’annulation du titre…

Résolu

Contester une affaire classée sous condition

Posée par Sagone18, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3917 vues

J’ai été condamné à indemniser une victime pour un dommage sur une vitre de voiture ( classement sous condition d’indemnisation). j’ai signé le rapport en m’engageant à indemniser la victime en plusieurs fois.le délégué du procureur…

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Résolu

Voyager en guadeloupe sous cj

Posée par Chanzzl, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chanzzl 3828 vues

Une question mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction du sortir du territoire francais. doit-il faire une demande auprès du juge pour se rendre en guadeloupe étant donné que c’est un département…

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Problème de vise caché

Posée par Jules, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2345 vues

Je me permet de posé la question car je ne sais absolument pas comment réagir face à cette situation. il y a bientôt 3 mois j'ai vendu mon véhicule une mazda rx-8 avec plus de 150 000 et de très fraîche facture pour…

Les 33 tonnes dans les zones pavillonnaires ont ils le droit de véhiculer?

Posée par Jean-François1, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean-François1 5000 vues

J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer…

Binational et passeport

Posée par Xwolf, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xwolf 3063 vues

Je suis binational franco britannique.mon passeport français est perimé, puis je quitter l'espace schengen( canada) depuis la france avec mon passeport britannique en cours de validité, bien qu'il soit neuf et ne comporte…

Résolu

Voiture achetée et panne une semaine après

Posée par Riska, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3024 vues

J'ai acquis un véhicule d'occasion et une semaine plutard, j'ai un message qui indique un problème moteur. je contacte le professionnel qui me renvoie vers la garantie et la garantie elle me renvoie vers…

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Résolu

Loi retroactive

Posée par Artur12, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2564 vues

L'obligation d'avoir un dispositif antibrouillard arrière date d'une loi de 1990. un vehicule de collection de 1987 est il concerné , contrairement à ce qu'a noté le controle technique. en vous remerciant merci…

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Arnaque au remboursement

Posée par ryd, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2044 vues

Ayant fait une réservation pour mon mariage en mars 2022 chez sixt pour une voiture, je me suis vu refusé l'accès à celle-ci pour un permis qui était en 2 morceaux. c'était la 1ère fois qu'on me refusait pour ce…

Résolu

Vice caché sur une voiture

Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou 3477 vues

Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage…

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la réponse de Maître DAHAN

Véhicule fourrière comment le récupérer ?

Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomas 4151 vues

Mon ami à fait un refus d’obtempérer délit de fuite et positif a l’alcool avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête…

Résolu

Taxi - ads gratuite (ou licence)

Posée par Taxi, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taxi 4006 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code…

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Qu'est ce que un saisi du navire

Posée par Sadik Hassan Houssein, il y a 6 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 2431 vues

Qu'est ce que un saisi du navire…

Résolu

Payement de frais de gardiennage au garage a qui j’ai cédé mon véhicule

Posée par Melite, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 5498 vues

Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage…

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Résolu

Mediateur mtv indique le dedommagement mais volotea refuse

Posée par sfen49, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sfen49 2199 vues

Nous avons depuis plus de 8 mois entamé des demarches pour etre dédommagés de vols retardés. le mediateur des voyages nous a meme transmis dernierement la note comme quoi ils devaient nous dedommager. volotea refuse par multiple…

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Dette fiscale

Posée par Dd, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1925 vues

Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci…

Amende 68€ pour avoir fumer sur un quai de gare

Posée par Vané, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi 7404 vues

Je me suis fait verbalisé car je fumais sur le quai de la gare (ile de france) non couverte. et il n'y avait pas de panneau précisant qu'il est interdit de fumer…

Résolu

Urgent vice professionnels

Posée par Agent, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Agent 2689 vues

J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée…

Consulter Maître NICOLAS
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Résolu

Fond de garantie à payer suite à un accident .

Posée par Abel, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abel 4913 vues

Suite à un accident ou je n étais pas fautif mais en défaut d assurance. le fond de garantie me demande de régler la franchise d assurance de la personne en face. le fond de garantie via un huissier me demande de payer la…

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Résolu

Fuite légère d'huile d'une 50 cc vie caché ?

Posée par Ydnam, il y a 8 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ydnam 1454 vues

Actuellement j'ai mis en vente ma 50 une magpower bombers et je l'ai vendu en disant bien a l'oral que la vidange a été faite, que l'ampoule de croisement est grillé et j'ai mis sur la carte grise vendue en…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Problème avec ma convocation

Posée par Teo59, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1150 vues

La juge m'a condamné à 6 mois ferme avec aménagement de peine mais sur ma convocation au juge d apliquation des peine il et ecrit que c révoquer à hauteur de deux mois…

Retrait permis a l'arret vehicule gare non roulant

Posée par SYLVIO, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SYLVIO 2211 vues

Revenant d'un restaurant, je rentre dans ma voiture, aussitôt, des gendarmes me demandent les papiers du véhicule, et me font un contrôle d'alcoolémie véhicule garé et à l'arrêt, j'avais…

Résolu

Non respect du contrat concernant livraison de transport

Posée par tictac, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tictac 8097 vues

Nous avons fais appel a une société de transport (contrat a l appui) pour acheminer nos affaires (3grands bagages)de limoges au maroc.la société s est engagée a nous les faire livrer le 27/07/2015 et nous les avons reçus que le…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Stationnement des cars de transport scolaire

Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo 3171 vues

Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Quatorzaine

Posée par Phoenix 147, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1867 vues

Mon patron nous fait pointer désormais à la quatorzaine et ne paye plus que 5h max d'heures supplémentaires et le reste en repos compensateur. a-t-il le droit?…

Résolu

Greve des contrôleurs aeriens le 2 et 3 juillet

Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bduriez 7606 vues

Une croisière de 15j en norvège est achetée depuis un moment on part de nice en avion pour hambourg le bateau la greve aura lieu ou pas le jour du départ l agence de voyage rembourse t elle le voyage intégralement ? le parking…

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la réponse de DESBORDES

Vente voiture occasion à un garage

Posée par Jessy, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1867 vues

J ai commandé une voiture neuve est le garage me reprend ma voiture actuelle sur le bon de commande il m’a noter un kilométrage qui a estimé de avril à novembre que je ferais 7000 km en plus par contre la mon kilométrage est de…

Loi encadrant le pliage de trottinette dans le bus

Posée par Stephanemtvls, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephanemtvls 2337 vues

Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison…

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