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Accusé de vice caché
Posée par Kiki, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kiki - 2482 vues

J'ai vendu un véhicule de 1969 (collection) il y a 2 mois et l acquéreur a eu un accident avec sauf que l état du véhicule n est pas en cause ! mais après l impacte il me demande de rembourser car son garagiste lui dit que le...

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Maître DAHAN
 
Contravention post confinement 100km
Posée par Gérard Martin, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

Suite à un déplacement à 124km de mon domicile un week-end post confinement, je me suis fait contrôlerp avec ma compagne et les policiers ont jugés que nous étions en infraction, ce que je comprends. mais nous n'avons reçu...

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Procès verbal de contravention
Posée par Oscar22, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2481 vues

Controlé ce jour en excès de vitesse pazr les motards de la p-n, l'agent verbalisateur m'a demandé de poser mes papiers sur le tableau de bord. il a rempli le p-v sur les tablettes qu'ils ont maintenant et m'a...

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Demande d'annulation de vente de voiture pour vice caché
Posée par Phooia, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2478 vues

J'ai fin décembre 2021 vendu ma voiture à la réunion (n'étant pas sur le territoire) par l'intermédiaire d'une connaissance qui à fait des travaux dessus de réparation et à informé la nouvelle propriétaire des...

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Permis non prorogé
Posée par Titi, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 2476 vues

Suite à un contrôle de police on me dit que mon permis n est plus prorogée depuis 1988 suite à une suspension pour alcool. j ai été contrôlé plusieurs fois et on me le dit en 2023 que puis-je faire si jamais encore contrôler merci...

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Maître FARRAJ
 
Deplacement covid19
Posée par FF64, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2473 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 19.03.2020 pour dépression et veuve . j habite dans le gard , mon fils et ma belle fille dans les alpes maritimes. leur mariage le 09.05.2020 a du etre annule et j'ai besoin de leur présence...

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Nuisance sonore de bus.
Posée par luc60, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2473 vues

Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant...

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Litige avec mon garagiste
Posée par Becca, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2470 vues

Vendredi dernier j'ai eu un soucis mécanique je me suis rendue chez la concession qui suit mon véhicule depuis 2ans. mon véhicule à été immobilisé dans cette concession du vendredi matin 8h30 au lundi 17h20. quand j'ai...

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Maître DE CAUNES
 
Convoyage de camion remorque benne
Posée par Fallbabacar, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2468 vues

J'ai vue les contributions mais jai un entreprise de transport il a besoin de partenariat ,un financement ou un contrat de convoyage de camion pour la réalisation de mes projets déjà etablies...

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4 mois d emprisonnement delictuel avec sursis
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2453 vues

J ai était condamné à 4 mois d emprisonnement delictuel avec sursis et une âmende de 100 euros car j ai eu un accident de voiture sans permis seul en tombant dans un trou avec un taux d alcool a2. 64 grammes pour mille est ce que...

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Maintient du bonus moto sans assurance
Posée par jessyben, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2451 vues

J'ai résilié mon dernier contrat d'assurance moto le 27/11/2016. j'avais alors un bonus moto de 0.85. parallèlement, j'ai continué à être assuré pour ma voiture. je bénéficie aujourd'hui d'un bonus...

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Stationnement camping car longue duree
Posée par OBYWAN, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2451 vues

J'ai un voisin qui depuis quelques années , stationne son camping car du 1er avril au 30 septembre devant chez lui , sur le parking public du square où nous habitons ( 6 maisons individuelles sur ce square) . il ne...

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[litige aérien] défaut d'information suite à une annulation de vol
Posée par erisnake, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2450 vues

J'ai voyagé avec air france pour mes vacances du 18 avril au 4 mai , le vol concernait une liaison paris-guadeloupe. le vol retour af797 était planifié à 21h50 04/05 et a été annulé unilatéralement; et j'ai été placé sur...

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Maître Nicolet
 
Achat de voiture d'occasion avec finalement pleins de problèmes
Posée par Orlane, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2449 vues

Je ne sais pas si j'écris dans le bon domaine désolé si ce n'est pas le cas. ma mère a trouvé une voiture d'occasion sur leboncoin l'annonce disait que le contrôle technique était ok et avait moins de 6mois, que...

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Maître Nicolet
 
Avis de tiers détenteur
Posée par Rosedu 77, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2446 vues

J ai reçu un avis de tiers détenteur à mon travaille pour régler une somme au trésor de 3000€. c etait juste des impayés de transports.je leur faire un courrier pour leur demander un échéancier que je verserait chaque mois. mais...

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Amende titre de transport gratuit
Posée par Ag, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire vendredi matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une...

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Automobile occasion vice caché
Posée par tatapero40, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2439 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2021 à un professionnel (revendeur). je l'ai amené dernièrement chez mon garagiste pour changer une pièce défectueuse, et il a constaté une très importante corrosion du...

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Maître Nicolet
 
Accusation vice caché moto fuite d'huile
Posée par erico, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 2438 vues

Le 11 novembre 2023 j'ai vendu une moto marque ktm a un particulier la moto était affiché 3200 et après négociation j'ai accepte de lui vendre 2500euros. je suis venu avec la moto pour la vente (en l'utilisant) et il...

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Maître BOURGOIN
 
Prélèvement d’une amande
Posée par Firish, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2437 vues

J’ai reçu un prélèvement sur mon compte bancaires d’une amande qui date de 2017 motif « voyage sans titre de transport » alors que je ne suis pas à l’origine de cette infraction il y’a mon nom prénom et date de naissance mais pas...

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Calcul indemnité licenciement inaptitude pro
Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2429 vues

Je suis en accident du travail depuis 6 mois et j’ai été déclaré inapte pour cause professionnelle. les salaires perçues pendant la procédure de reclassement alors que je suis inapte, sont-ils comptabilisés dans le calcul de...

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Jours fériés
Posée par camayada 61, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2429 vues

Je suis salarié taxi, comment se calcul les heures d'un jour férié non travaillé exemple lundi de pâques non travaillé et du mardi au vendredi 38h. si je suis la convention accord du 5 février 2020 en vigueur étendu dans son...

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Propriétaire d’un véhicule volée et maquillé depuis 2009
Posée par Milla, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2426 vues

Je me permet de vous solliciter concernant un problème que je rencontre depuis 2015. à l’époque mon ex mari m’a offert une voiture en 2009 , nous l’avons immatriculer à mon nom et assuré sans probleme particulier. j’ai gardé ce...

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Litige collective avec brussels airlines pour refus répété d'embarquement
Posée par kazan, il y a 8 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2425 vues

Madame, monsieur. le problème que je voudrais poser est quelque peu général. je vous expose ce qui suit et cherche à voir si vous pouvez vous en occuper : depuis un certain temps (2023), plusieurs voyageurs sur les vols de brussels...

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Maître BELIGHA
 
Condamné aux dépens suite à une affaire de vice caché sur un véhicule d'occasion
Posée par BenoitP, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2424 vues

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car j'ai reçu le verdict d'une procédure entamée par mes soins en septembre 2018 pour une problème de vice caché sur un véhicule d'occasion. le tribunal d'instance...

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Acheteur qui n'a pas changé la carte grise
Posée par bnda, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2416 vues

Je me trouve aujourd'hui dans une situation fastidieuse, en effet j'ai vendu mon véhicule il y a un an, cependant l'acheteur n'a pas effectué le changement de la carte grise. j'ai reçu plusieurs pv de...

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Etablissement carte grise
Posée par Carte grise, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

J'ai acquis un véhicule le 16.06.2022 en toute legalité ( certificat de non gage vierge datant de moins de 15 jours puisque effectué le jour de l achat) au moment de faire les démarches administratives soit le 29.06.2022...

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Vol dérouté, dédommagement ?
Posée par Emrux, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2402 vues

Je vous explique la situation. il y a pas longtemps j'avais pris un vol de l'aéroport de strasbourg à nice. qui s'est fait dérouté à cause de problèmes météorologiques pour enfin parvenir à nice avec plus de 9h de...

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Le fgao
Posée par Thomas19, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2393 vues

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
L'acquéreur de mon ancien véhicule n'a pas fait la carte grise
Posée par Chouka, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2388 vues

02/07/20 vendu ma voiture, envoyé par voie postale (je ne savais pas qu'il y avait ants...)tous les justificatifs à la préfecture des bdr et demandé à la maif de stopper l'assurance. et depuis, je reçois des pv sur grasse...

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Surfacturation agence location automobile
Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2388 vues

Mon véhicule est tombé en panne durant mon séjour en vacance, suite a cela et une longue semaines d'attente vacance terminé un véhicule de location nous a été reservé par l'assurance le vendredi 24 juin, agence de...

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