Une question en droit des transports ?

J’ai récemment fait l’acquisition d’un quad, j’ai su par la suite qu’il a été volé. j’en ai donc parlé avec la personne au près de qui je l’ai acheter, il n’en savais rien. que dois-je faire? porter plainte ou autre? cette achat...

Ma valise a être perdue ou voler lors d un trajet en bus de l entreprise citrame est cet que vous saviez comment je pourrai réclamer à leur assurance ?...

Je voudrais savoir comment avoir plus d'info sur les anex de la convention transport routier et marchandise comme je suis préparatrice de commande et comme il n'y a rien d'indiquer sur les sujet de rémunération où...

J'ai acheté un véhicule à un garagiste il y a plus de 4 mois. je n'ai ni la carte grise mais juste un bon de commande et l'avis de virement. je ne cesse de lui réclamer ma voiture et il me donne comme prétexte avoir...

Je peux demander si je peux voyage avec récépissé. mon titre de séjour se pas prêt. je veux partir à macedonia. mon récépissé est valable jusqu'à janvier2020...

J ai ete arrêté aujourd'hui par la gendarmerie pour ko respect d un stop. je n ai pas signé la contravention car j ai bien marque le stop mais selon l agent trop tot avant la ligne. j arrivais derrière un véhicule qui s...

J'aimerais savoir si c'est normal si la parti adverse fait reporté le jugement a chaque instant,sachant que la parti adverses et en tort et qu'elle nous demande de voir un expert mandaté mais nous a jamais donné de...

J'étais depuis 2005 jusqu'à 2015. apres j'ai quitté la france mais avec une carte de résident de 10 ans en cours de validité et je suis rentré chez moi au sénégal. j'ai passé mon permis là-bas en 2017. je suis revenu en...

Mon ex me réclame la voiture que j'ai payé intégralement de 2014 à 2019. je décide de lui céder pour qu'il me laisse tranquille. sauf qu'il me demande le contrôle technique et qu'il y a écrit défaillances...

J’étais victime d’un accident de trajet de bus en allant au travail, il a eu un freinage brusque. j’étais debout dans le bus je tenais la barre avec le freinage mon épaule et mon bras droit qui sont complètement parti en arrière...

J ai eu un grand souci avec un chauffeur de bus de la compagnie flix bus sur la ligne colmar montpelier le vendredi 5 septembre. le chauffeur m a abandonné volontairement sur une aire d autoroute pendant une pause de...

Il se trouve que j'ai eu un accident suite à un refus de priorité. j'étais sur une départementale quand un individu m'a coupé la route en sortant d'un stop. surpris par une aberration pareille ma première...

Voila mon cas , je possède une peugeot 308 hdi 105 ch (5 dec 2011 1ère mise en circulation) je l ai achetée en aout 2014 aujourd'hui elle a 110000 km la révision à ete faite a 106000 nickel juste le garagiste ma dit a...

L'article 70bis de l'arrêté du 02 juillet 1982 relatif au transport en commun précise qu'à partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis sont applicables à tout autocar affecté à un...

J'ai prêté 1600€ à une amie pour qu'elle puisse acheter un véhicule ! nous avons rédigé une reconnaissance de dette, et les mensualités devaient se terminer en septembre 2024. a ce jour, et bien que je lui ai réclamé ou...

Mon employeur a décidé du chômage technique pour une durée indéterminée. j'aimerais savoir combien de pourcentage du salaire doit t'il me verser...