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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dédommagement de bagage endommagé

Posée par Orchidee75, il y a 9 ans dans Transports
1 réponse, il y a 9 ans par DER MATHEOSSIAN 7798 vues

Au retour d'un voyage le 22/07/17 j 'ai récupéré ma valise en soute avec une poignée en moins j 'ai fait une réclamation au service clients de la compagnie transavia qui m'a répondu que selon l'article 8…

Achat voiture d 'occasion ccrosser 117690 avec embrayage défectueux

Posée par patrci 13016, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet 3713 vues

J ai acheté un c crosser 7 places diesel vendredi 17 juillet 2020 117690 km je m 'aperçois le lendemain en partant en vacance avec les enfants et avec les bagages que l'embrayage patine. j'ai du rentrer chez moi par…

Bonjour

Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître lahlouh 1340 vues

J'ai envoyé un globe lampe par l'intermédiaire de vintedle 7/11/23. l'acheteur dit n'avoir reçu le 14/11 que le carton vide avec le remplissage de calage. il ne veut donc pas payer. comment dois-je procéder. c'est la première fois que…

Probleme pompe huile peugeot 308

Posée par zhpj, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2943 vues

Je posséde une peugeot 308 année 2016 (49000 kms ) sur laquelle a été détectée un probléme de pompe a huile et dont la réparation me coute 2300 euros malgré la reconnaissance évidente du garagiste comme quoi à 50000 kms ce…

Résolu

Problème acquisition véhicule

Posée par Juju, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 1920 vues

Ma voiture est tombée en panne je l’ai acheté à un particulier il y a deux mois. le moteur est à changer. quel sont mes recours ?…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Litige agence de locatio de véhicule - véhicule de prêt en panne

Posée par jonathan, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2588 vues

Voici un bref résumé de mon affaire : tombé en panne de mon véhicule perso, mon assureur me mets en lien avec une société de location pour obtenir un véhicule pour quelques jours. je prends le véhicule de location, je tombe en…

Convoyage de camion remorque benne

Posée par Fallbabacar, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2805 vues

J'ai vue les contributions mais jai un entreprise de transport il a besoin de partenariat ,un financement ou un contrat de convoyage de camion pour la réalisation de mes projets déjà etablies…

Résolu

Procédure vice caché

Posée par Laurette, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3943 vues

Le 17 janvier j’ai vendu une voiture a un particulier avec un contrôle technique vierge. le 12 février la voiture est tombée en panne. aujourd’hui je reçois un recommandé de l’acheteur me disant que la panne (roulement avant gauche…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK

Suivi pj suite annulation vente d un véhicule cause vc

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2462 vues

Je souhaite avoir des informations suite à un procès que j ai gagné contre un particulier qui m avait vendu un véhicule avec des vices cachés. j ai sollicité ma pj pour le procès ainsi que la designation de l huissier. a ce jour…

Surconsommation d'huile peugeot 2008

Posée par Hferjani, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1607 vues

J'ai une 2008 peugeot achetée en 2019/décembre / concessionnaire stafim peugeot. j'ai une surconsommation d'huile ( plus que 2 litres sur les 10000 km). est ce que vous pouvez m'orienter mon email…

Résolu

Problème vehicule

Posée par Juju, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 1893 vues

Suite à mon précédent message comment faire pour organiser l'expertise ?…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Problème de voiture acheté sur le bon coin

Posée par Guigui, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat 6318 vues

J'aurai besoin d'aide. j'ai acheté un véhicule le 18/11/2017 avec un ct sans contre visite j'ai donc garé ma voiture et le lendemain elle ne démarrait plus. je vais chez renault et l'expert me dit…

Usurpation de plaque d immatriculation

Posée par Bouba, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 1716 vues

Je reçois des pv sur ma voiture que je n ai pas fais ils sont déjà au nombre de 4 ,que dois-je faire svp cordialement…

Résolu

Accusé à tort de vice caché 4 ans et demi après la vente

Posée par Trist&pok, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2811 vues

J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur…

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la réponse de Poissonnet
Résolu

Patron injoignable

Posée par Trucky, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2221 vues

Étant en arrêt maladie depuis fév 2023 mon patron est injoignable que se soit par téléphone ou par mail un recommandé a était envoyé pour une éventuelle reprise que faire si pas de réponse…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Procédure amiable avant assignation

Posée par clococ, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois 1443 vues

Véhicule immobilisé depuis 5 ans expertise judiciaire décembre 2024 qui incombe le garagiste. notre avocat a tenté en août 2025 solution amiable avec l'adverse avant assignation. l'adverse a accepté de nous verser une…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Achat véhicule d’occasion

Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2494 vues

Il y a plus d’un mois j’ai signé un contrat d’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage, qui devait m’être remis quinze jours après préparation. le véhicule a été entièrement payé et assuré pour cette…

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Location de ma voiture

Posée par gaby, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2310 vues

Quelles sont les taxes, si je loue ma voiture…

Plainte contre air france - 3 vols aller-retour paris-douala

Posée par Nat de Sceaux, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 3838 vues

Nous voulions porter une action contre air france , suite à notre voyage au cameroun . ci-dessus un rappel des faits . ce voyage concernait trois personnes : deux adultes, et un enfant de 4 ans, . avant la date de notre départ…

Achat puis casse du moteur d'un véhicule d'occasion.

Posée par Maxime Varenne, il y a 10 ans dans Transports
1 réponse, il y a 10 ans par Bernard DEBAISIEUX 5276 vues

Madame, monsieur. j'ai acquis il y a quelques temps une voiture d'occasion. le vendeur me l'a vendu sans le controle technique que j'ai du passer à mes frais. après une semaine d'utilisation la voiture…

Vol retarde par volotea de deux jours passant du 08/07 au 10/07/2020

Posée par roupjean, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître HUBERT 2615 vues

Une compagnie peut elle retarder un vol prevu et confirme du 08/07 /2020 au 10/07/2020 cequi nous fait plusieurs problemes location voiture et hebergement que faire et que peut ont demander pour etre entendu merci cordialement…

Résolu

Stationnement contesté

Posée par Jacques, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1840 vues

Je suis allé pour acheter un meuble suite à une annonce chez un particulier. j'ai garé mon véhicule devant le domicile de la personne, sachant que le trottoir fait 5 mètres de diamètre et que mon véhicule n'entravais ni…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vente véhicule à un proffessionel

Posée par cilia, il y a 10 ans dans Transports
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 3881 vues

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel il y a 15 jours. mon véhicule était en bon état, le professionnel l'a essayé. aujourd'hui le garagiste m'appelle en me menaçant de porter plainte pour vice caché car le…

Résolu

Avoir sur un voyage

Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3160 vues

J'a un avoir de 1450 euros dans une agence de voyage qui a été bloqué pendant 18 mois cause covid. j'arrive à expiration des 18 mois et je désire récupérer mon argent. est ce que je serai rembourser…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Amende dans un train pour une cigarette sur le quai?

Posée par crplrl, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 4409 vues

Je me suis prise une amende relative à l’interdiction de fumer sur les quais des gares d’île de france (68€). en revanche cette amende m’a été adressée dans le train et sur le quai. est ce normal que ce genre de pratiques soient…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

À qui appartient ce meuble ?

Posée par Nana06, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2149 vues

J'ai commandé et payé un meuble en novembre. j'apprends des mois après que le fournisseur est en liquidation le meuble en question est bloqué chez un transporteur qui ne veut pas le livrer ni me laisser le récupérer. À qui appartient le…

Résolu

Remboursement billet avion suite à un retard de 11h

Posée par Sand50, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2183 vues

Je vous contacte car je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir une réponse à mes questions. j'espère donc que vous pourrez m'aider.voilà la situation:mon vol paris dakar opéré par air sénégal a été retardé de 11h…

Consulter Maître GERMAIN-ALAMARTINE
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