Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Permis prorogée suite a une suspension

Posée par Valentin, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 4272 vues

J'ai effectuer les tests psychotechniques et la commission médical je possédais plusiseir permis, mon permis b est invalider (d'après les papier) mon permis a2 moto lui est prorogé jusqu'au 06 08 2020 je ne comprend…

Verbalisation abusive

Posée par Cairra, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER 3908 vues

J ai un commerçe ..juste à côté à moins de 2 metre se trouve la placette du marche où un seul exposant vient le mardi !! il y a un arrêté avec interdiction de stationner. de 6h30 à 13h30....ai je le droit de me garrer sachant que…

Confinement et déplacement à vélo, la limitation à 1 kilomètre?

Posée par stanislas123, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 2584 vues

Je suis cycliste de route, quand je prends mon vélo de course je m'habille en cycliste avec tout l'équipement. avec le confinement, avec le vélo on a pas le droit de dépasser autour de son domicile une distance de 1…

Résolu

Vente de véhicule

Posée par Mika, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1585 vues

J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Mon véhicule, vol avec un agression, force et violence

Posée par Maman, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 1064 vues

J’ai été contacté par une personne pour vendre mon véhicule et le jour de vente il est venu, je l’ai récupéré à l’extérieur de ma résidence où j’habite, je l’ai fais entrer au parking y avait deux amis qu’il était avec moi du coup…

On me poursuit pour une voiture que j'ai vendu

Posée par Dwlapp, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LLORCA-VALERO 2696 vues

J'ai vendu ma voiture de 2008 une volkswagen eos controle technique ok d'une valeur de 4700€. tout s'est bien passé pendant la vente, elle n'avait aucun soucis. cette vente a eu lieu il y a 2 mois. quelques…

Garagiste qui ne veut plus me rendre mon véhicule

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 3456 vues

En plein déménagement mon véhicule est tombé en panne sur l autoroute. le garage ma demande l'autorisation de démonter je lui ai donné lundi mardi il n'était pas là. aujourd'hui je lui téléphone pour lui dire…

Résolu

Importer voiture occasion norme pollution

Posée par Particulier, il y a 8 mois dans Transports
1 réponse, il y a 8 mois 1110 vues

Je voudrais importer en france un véhicule toyota hzj105 d'allemagne avec plaque allemande. le véhicule à été importé de dubai, sans coc, avec homologation en allemagne. sa 1ere immatriculation date de 05/2006, son moteur…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Demande d'indemnisation suite à un retard de vol international de+ de 5 heures

Posée par Clarisse, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1962 vues

Mon fils a subi à l'aéroport un retard de+ de 5h pour un vol international dû à une "contrainte opérationnelle". puis je réclamer des indemnités lorsque le billet est toujours ouvert avec un retour prévu dans 3 semaines? la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Transport

Posée par PAM80, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1401 vues

Ma fille de 16 ans a etait victime d'un accident de la route en trottinette en se rendant a son travail elle a etait renverser par une voiture cette voiture ne c est pas arreter et ne lui as porter secours une plainte à etait…

Résolu

Remboursement de la différence entre deux locations de véhicules

Posée par JR, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois 1569 vues

Le 23 juin 2025 notre vol paris olbia a été annulé par la compagnie transavia. j'avais au préalable réservé un véhicule de location. les loueurs de véhicules garde la réservation pendant un délai de 3 heures. nous avons trouvé…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Sinistre

Posée par Plutojyn, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2356 vues

Mon fils a eu un petit sinistre en moto au mois d'avril sans gravité mais la personne a porté plainte . nous nous sommes renseignés auprès de notre assurance moto et tout est réglé depuis le 8 octobre.mais nous avons reçu une…

Résolu

Intitulé contrat et fiche de paye différent

Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2871 vues

Je suis agent de maintenance en cdi dans une entreprise de transport publics. j'ai été en arrêt pour une longue maladie pendant 1 an. durant cette période, l’employeur a embauché quelqu'un d'autre à mon poste. a mon…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Pv reçu

Posée par jaja, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2057 vues

Nous avons reçu un pv pour stationnement gênant à lyon. nous habitons nantes. nous ne sommes jamais allés à lyon. a la date indiquée sur le pv, nous n'étions pas sur le territoire national; j'ai contesté aussitôt ce pv…

Consulter Maître NICOLAS
la réponse de Maître NICOLAS

Achat voiture sans ct

Posée par nico, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Berlioux 3333 vues

J'ai acheté une voiture à un particulier mais il n'y avait pas le ct, je lui ai fais confiance, il m'a dit qu'il n'y aurait pas de probleme pour que ca passe mais qu'il n'avait pas le temps de…

Vice caché sur voiture d'occasion vendue par un professionnel

Posée par taousert72, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Berlioux 2885 vues

J'ai acheté une renault 19 avec ct ok du 2 novembre 2018 d'un montant de 1000 euros en paiement en 4 fois le 5 novembre 2018 aupres d'un concessionnaire sur la ville de montauban il m'avait précisé qu'il…

Retrait de point pour port à l'oreille d'un dispositif le son

Posée par clementine, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 4807 vues

J'ai reçu un pv pour " conduite d'une véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. retrait de 3 points/ 90€ d'amande. or je n'ai jamais été arrêté par un policier…

Résolu

Achat véhicule occasion il y a 4 mois déjà des réparations a faire

Posée par Kettypat, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois 1720 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant un litige potentiel avec un garage suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté le juin 2025 une citroën c3 phase 2 auprès d' un garage…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Frais de gardiennage de voiture

Posée par Anael, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 22501 vues

Un de mes collègues a eu un accident avec ma voiture le 13 juillet 2015. pendant que mon collègue et son fils ont été emmenées aux urgences suite à l'accident, le véhicule a été déplacé par la police dans un garage (nous…

Réclamation de facture pour chiffrage

Posée par goo, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2566 vues

Une entreprise tarde à me délivrer la facture concernant la livraison de gravier pour que je puisse connaitre son montant vu que je n'ai pas effectué de devis ceci m'empêche de continuer le chantier…

Résolu

Perte matériel appartenant à auto école

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2297 vues

Lors de ma séance de circulation à la moto-école, j’ai perdu le talkie-walkie car j’ai oublié de fermer ma veste. l’ auto-école me demande de rembourser, cela est normal?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Stationnement d'un véhicule dans la campagne

Posée par Flash24, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 3470 vues

Je ne sais pas quel est exactement le domaine correct - désolé si je me trompe. j'habite dans un petite hameau de 3 maisons sur un chemin dans le compagne. j'ai un petit problème concernant une lettre que j'ai reçue…

Résolu

Remboursement kilomètres non effectués véhicule de location

Posée par AEADC, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2330 vues

Gérant d'auto-école j'ai loué une peugeot pour 2 ans avec 1 forfait kilométrique de 50 000 km, loyers payés à credipar. je n'ai fait que 20 000 km avec cette voiture restituée le 30 juillet. puis-je (et surtout…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annulation compagnie aérienne non europeene

Posée par Mathieu, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE 1209 vues

Étant en vacances en asie, ma compagnie aérienne non européenne a annulé mon retour dû aux événements au moyen orient (je passais par l' aéroport du koweït ). n'ayant toujours pas de nouvelles de la compagnie encore…

Résolu

Litige avec compagnie aérienne

Posée par Maetis, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2486 vues

Merci d'avance pour vos réponses. cela fait deux ans que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Voyage

Posée par nanard, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 2788 vues

Je vais réserver un voyage tout compris dans une agence. a ce jour le prix est de 1500 euros pour le mois de mars,mais comme les prix ont été fixés depuis quelques mois ils peuvent augmenter à cause du prix du…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Automobile occasion vice caché

Posée par tatapero40, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3049 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2021 à un professionnel (revendeur). je l'ai amené dernièrement chez mon garagiste pour changer une pièce défectueuse, et il a constaté une très importante corrosion du…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Semi-remorque

Posée par wass, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2453 vues

Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise…

Réparation après accident

Posée par Anotox, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEMERCIER 2181 vues

Suite à un accident de la route j'ai déposé mon véhicule chez un garagiste qui après le passage de l'expert m'informe que étant donné qu'il doit changer l'amortisseur avant gauche suite au choc il doit…

Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.