Une question en droit des transports ?

Ma maman est décédée. elle est propriétaire d'un véhicule que je souhaite céder à ma soeur. comment se passe la cession ? qui peut vendre ou céder le véhicule ? merci...

Le contrôleur n'a pas bien identifié la personne qui fumait su le quai et à accuser à tort mon fils, 18 ans, qui se trouvait à coté de lui et qui a essayé de lui faire comprendre que ce n'est pas lui le fumeur mais le...

J'ai fait un accident mais mon véhicule n'était pas assurer mais c'est moi qui avait la priorité je voulais donc savoir ce que je risque et est ce que je je serai indemniser merci...

Le 11 novembre 2023 j'ai vendu une moto marque ktm a un particulier la moto était affiché 3200 et après négociation j'ai accepte de lui vendre 2500euros. je suis venu avec la moto pour la vente (en l'utilisant) et il...

Je suis le cofondateur d'une startup qui a pour objet principal la lutte contre l'isolement des seniors. nous avons créé un catalogue de sorties classées par thème (nature, culture, gastronomie, atelier, lieux...

Je roulais sur le périphérique et une ambulance privée est venu percuter mon véhicule, le chauffeur de l’ambulance ne c’est pas arrêté et il as continué sa route car il était en intervention. que puis-je faire ? sachant que je...

J'ai acheté un vol à correspondance paris-porto alegre auprès d'air france. le vol au départ de paris est parti avec une heure de retard. le personnel d'air france a annoncé alors que l'embarquement prenait du...

Récemment en rentrant de chez moi le soir j’ai mal pris un virage et ai détruit une jambe d’un poteau en bois (électricté ou telecomme je ne sais pas), mais il est toujours debout. ma voiture a était endommagé, mais comme c’était...

Je shouaiterai savoir si je suis signaler dans les agences de voyages si j ai une itf...

Si l'on a été condamné pour agression sexuelle avec sursis, peut-on tout de même exercer le métier de vtc ?...

J'ai eu soudainement un problème mécanique sur ma peugeot 207 datant de 2011, m'indiquant que ma direction assistée est défaillante. j'ai regardé sur le forum peugeot et il s'avère que c'est un problème...

J'ai acheté 2 billets d'avion aller et retour sur le site d'une compagnie aérienne turque. j'ai sélectionné deux types de classes différentes pour l'aller et le retour mais en ayant pris un bagage en soute...

Je voulais savoir si je peux demander a mon employeur de me rembourser mon ticket de transport si cela n est pas signalé dans le contrat déjà signée par les deux parties et en plus il s agit d un cdi de 5h 1x par semaine merci d...

J ai reçu un avis de contravention pour inobservation d un panneau stop .l endroit en question a effectivement un stop mais pas de panneau signalant ce stop ,es ce un motif valable pour contester ce pv ?merci...

J’ai envie un véhicule le 1er juillet, ct parfait. l’acheteur vient de l’informer qu’il y a un souci sur la vitre arrière et veut lancer un procès pour vice caché. nous avions déjà eu un problème similaire l’an passé, que nous...

Le vol paris la réunion du 24 mars n'a pas été annulé (compagnie french bee ).nous n'avons pas pu , suite au confinement , nous rendre à paris.impossible de joindre la compagnie . nous avons rempli un formulaire de...