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Huissier peut il saisir garde meuble ?
Posée par bilbon13, il y a 11 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1778 vues

Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de...

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Maître PETSOKO
 
Position debout sur un scooter ?
Posée par Phil, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1770 vues

J'ai mal au dos et il y a tellement d'irrégularités sur le sol que je me mets debout sur les cale-pieds afin d'amortir les chocs sur ma colonne vertébrale, en position de moto-cross. certains me disent qu'il est...

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Ads gratuit
Posée par Taxi parisien, il y a 6 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MATCHINDA - 1769 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art...

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Maître PETSOKO
 
Perte d'un colis
Posée par Nadia, il y a 7 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1765 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique svp. j’ai confié un colis à une société de transport (sarl) pour l’envoyer de france vers le maroc. ils m’ont remis un reçu simple, sans mention précise de la valeur ou des conditions...

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BELIGHA
 
Dépôt de plainte a mon encontre pour accident et delis de de fuite sans être au
Posée par rom1, il y a 10 mois dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par rom1 - 1763 vues

Je voudrais avoir des conseils suite a un dépôt de plainte a mon encontre pour un accident détails de l'accident camion en stationnement aurait reculé sur le véhicule derrière en endommageant son capot et aurais pris la fuite...

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BELIGHA
 
Utilisation de mon véhicule a des fins personnelles
Posée par mariongrdx, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1762 vues

J'ai pris une voiture d'occasion en loa en juin 2023. depuis que je l'ai, j'ai du la déposée tous les 2 mois en atelier pour des problèmes existants lors de l'achat (donc pas de voiture pendant les...

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Reprise voiture suite à une vente...
Posée par Magnac, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1761 vues

J ai vendu une voiture( je suis un particulier ) le 31/07/2023 3000 euros et a ce jour donc je reçois une lettre recommandée de la personne en me disant qu elle est embêtée avec la voiture donc 1700 euros de réparation....donc...

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Voiture d’occasion défectueuse
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1759 vues

J’ai acheté une voiture à un professionnel il y a 3 semaines. quelques défauts ne m’ont pas été précisés mais rien de bien grave pour le fonctionnement. avant hier, ma voiture s’arrête d’un seul coup au milieu de la route. je la...

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Frais de gardiennage sur vehicule vendu il ya 2 ans et carte grise non change
Posée par valou32700, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1753 vues

Je vends un vehicule en juin 2022. en juin 2024 je recois des amandes pour stationnement genant. je ne comprends pas et faire quelques recherches, et je m'apperçois que l'acheteur n'a pas changer la carte grise...

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Exercice du droit de rétention par un transitaire
Posée par Ludovic974, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1752 vues

Mon entreprise a été placée en redressement judiciaire. suite à ce jugement, notre transitaire à exercé son droit de rétention sur un conteneur pour obtenir du juge commissaire l'autorisation de paiement des créances...

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Opふ〈오피쓰 〉ふ ØƤŞŞo7⚫𝐜w...
Posée par cocolangot, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Merci de vos répopふ〈오피쓰 〉ふ ØƤŞŞo7⚫𝐜𝐨𝐦...

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Coupures effectuées en bonne et due forme, mais mauvaises indications.
Posée par FH500, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

En novembre 2022 je me suis fait arrêter par la gendarmerie sur une autoroute de france. après lecture de ma carte chauffeur sur leur ordinateur ils m'ont détecté 8 infractions de hauts niveaux pour conduite continue...

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Attestation de formation
Posée par Mary, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1744 vues

J'ai terminé mon contrat de travail en octobre en tant qu'agent d'escale, grâce à ma boîte d'intérim j'ai pu passer ma formation sûreté et ma formation d'agent d'escale. or à ce jour, malgré mes...

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Pv reçu
Posée par jaja, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1743 vues

Nous avons reçu un pv pour stationnement gênant à lyon. nous habitons nantes. nous ne sommes jamais allés à lyon. a la date indiquée sur le pv, nous n'étions pas sur le territoire national; j'ai contesté aussitôt ce pv...

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Maître NICOLAS
 
Comment utilise la plateforme avec un numéro de portable étranger?
Posée par Falep, il y a 6 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Falep - 1742 vues

Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je...

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BELIGHA
 
Garantie légale de conformité
Posée par Auto, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Auto - 1741 vues

J’ai acheté un véhicule en février dernier, depuis, je ne cesse d’être embêtée. ce jour j’ai carrément eu le voyant moteur d’allumer, j’ai dû faire remorquer. mon véhicule étant sous garantie, il va donc être réparé, sauf que moi...

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Vehicule
Posée par Golf, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues

J'ai eu deux retard de paiement sur la mensualité de mon crédit auto, l'organisme sans m'en avertir à résilier mon contrat et à mis le dossier chez un huissier de justice , celui ci nous a appeler et sais montrer...

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Maître SAVOURNIN
 
Perte de bagages
Posée par Karolkafr, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1738 vues

Nous étions 2 à prendre des vols turkish airline, lyon-istanbul, istanbul-abu dabi. a istanbul, nous avons raté l'avion istanbul-abu dabi et avons dû acheter de nouveaux billets, istanbul-dubai par flydubai. le comptoir...

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Vice cache vente véhicule
Posée par Besoindereponse, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1735 vues

J’ai envie un véhicule le 1er juillet, ct parfait. l’acheteur vient de l’informer qu’il y a un souci sur la vitre arrière et veut lancer un procès pour vice caché. nous avions déjà eu un problème similaire l’an passé, que nous...

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Maître Meziti
 
Problème propriétaire de voiture couple
Posée par 218935bg, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1733 vues

Je suis séparé de mon épouse, procédure de divorce pas encore lancé. elle a gardé la voiture avec la carte grise à mon nom. comment je peux récupérer la voiture? merci d'avance...

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Maître PETSOKO
 
Redevance atterissage - arrêté du 24 janvier 1956
Posée par Casio, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1732 vues

Je suis membre d'un aéro-club (association), j'ai une question relative à l'arrêté du 24 janvier 1956 notamment l'article 9bis, celui-ci mentionne que : "les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que...

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TANGALAKIS
 
Contraventions pour un scooter qui a brulé
Posée par soso29, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1728 vues

Mon scooter a brulé il y a environ 3 ans, avec tous les papiers dans la selle. depuis 6 mois, je reçois des contraventions de la ville de paris pour non-paiement des forfaits de stationnement. or, j'habite dans le finistère...

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Maître PETSOKO
 
Litige vente vehicule en plusieurs fois
Posée par michel69, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

J ai vendu ma voiture entre particulier au prix de 4000 en acceptant le paiement en plusieurs fois (mensualités a 350 ) a partir de mars 2023. l accord prévoyait que l acheteur puisse utiliser le véhicule des le premier versement...

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Accusation vice caché sur ford b-max occasion entre particulier
Posée par Nana25, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

J'ai vendu en décembre 2021 mon ford b-max à 122000 kms, avec ct ok, je venais d'avoir un refus de priorité donc la voiture est restée 2 semaines au garage avant la vente (carrosserie) et la personne étant pressée je...

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Dette fiscale
Posée par Dd, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1715 vues

Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci...

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L'ex femme de mon conjoint vend son véhicule au nom de monsieur
Posée par ClineBsl, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

L'ex-femme de mon conjoint avait acheté un véhicule il y a plusieurs années, et ils avaient mis le véhicule au nom de mon conjoint. ils ont ensuite divorcés et elle a décidé de se séparer du véhicule auprès d'un...

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Titre de transport amende
Posée par Ash, il y a 7 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1709 vues

Je voyagis dans le train avec un titre de transport plus valable. le contrôleur m’a donné une amende de 50 eur et j’ai payé tout de suite avec ma carte bleue. je dois renouveler mon titre de séjour en septembre est ce que ça va...

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Litige loueur de véhicule
Posée par jeromalix, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1706 vues

Suite à une panne avec mon véhicule neuf kia (défaut de série sur une pièce) pris en charge dans un garage sur notre lieu de vacances en août, l'assistance kia s'est mis en relation avec un loueur sur notre lieu de vacances et...

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『오피쓰』⇗강남휴게텔❀ Ø...
Posée par cocolangot, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

『오피쓰』⇗강남휴게텔❀ ØƤŞŞo7⚫𝐜𝐨𝐦...

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Retour au droit à conduire délais de 9 mois
Posée par manzFranck, il y a 8 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par manzFranck - 1704 vues

Je me permets de vous écrire suite à ma reprise au droit à conduire , ants me demande de repasser la conduite en plus du code me prétextant que j aurais du m inscrire avant les délais de 9 mois sauf que vue que j ai le poids lourd...

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BELIGHA
 
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