Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Transports

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Stationnement contesté Posée par Jacques, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1303 vues Je suis allé pour acheter un meuble suite à une annonce chez un particulier. j'ai garé mon véhicule devant le domicile de la personne, sachant que le trottoir fait 5 mètres de diamètre et que mon véhicule n'entravais ni... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Copropriété et indivision Posée par sprinter, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1296 vues Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir avec la gestion du... Participer

Droits des transports Posée par LALA, il y a 11 mois dans Transports 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1293 vues En cas d'avarie ou de perte causé par le transporteur est ce que l'expéditeur est tenu de payer le prix du transport... Participer

Expertise Posée par Burel974, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1284 vues Voilà 4 que je suis en litige avec dmp pour l'achat d'un véhicule neuf. le tribunal a donc désigner un expert afin de mesurer les dégâts. mais voilà plus de 10 mois que le dossier n'avance plus l'expert ne fait... Participer

Rétractation Posée par mimil, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1256 vues Lundi j’ai étais au garage versé un acompte pour réserver un véhicule, il m’a rempli le bon de commande mais nous ne l’avons pas signé tout les 2 , puis il manque plusieurs choses dessus comme l’immatriculation , le vin , le ct etc... Participer

Remboursement titre de transport par l'employeur (navigo pass découverte) Posée par PA, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1255 vues J'achetais mon abonnement mensuel avec mon pass navigo découverte. mon ancien employeur (secteur public) me le remboursait régulièrement sans problème. récemment, après avoir changé de contrat avec un autre employeur pour le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vice caché Posée par Jpo36, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1253 vues J ai vendu mon véhicule à un particulier , mon véhicule etait dans un état irréprochable avec facture travaux et suivie garage , contrôle technique favorable la personne à essayer la voiture et accepte la vente après avoir fait 200... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un agent de controle non assermente peut il vérifier les titres de transport Posée par Kymanh, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1234 vues Un agent de controle de bus non assermente, pendant sa formation peut il contrôler mon titre de transport avec sa machine de controle... Participer

Vente d'un scooter a un particulier Posée par Mister, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1216 vues J'ai vendu un scooter 125 le messieurs a roulé presque toute l'après midi avec il c'est rendu dans un garage pour vérifier l'état du scooter on lui a dit que il fallait réparer les freins et disque donc il est... Participer

Surconsommation d'huile peugeot 2008 Posée par Hferjani, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1205 vues J'ai une 2008 peugeot achetée en 2019/décembre / concessionnaire stafim peugeot. j'ai une surconsommation d'huile ( plus que 2 litres sur les 10000 km). est ce que vous pouvez m'orienter mon email... Participer

Frais de gardiennage Posée par mike, il y a 9 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1201 vues Je suis tombé en panne avec ma moto sur autoroute, la société de dépannage veut ma facturer des frais de gardiennage, car elle n'a pas pu emmener ma moto directement au garage lors du remorquage car elle avait soit disant des... Participer

Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi! Posée par ptitdragonvert, il y a 2 semaines dans Transports 12 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 1200 vues Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupérer ma voiture Posée par pld11, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1199 vues Mon père m'a acheté une voiture, mais d'un commun accord, s'en servait jusqu'à son décès en decembre dernier. aujourd'hui ma soeur, ne veut pas me redonner cette voiture (carte grise et facture à mon nom)... Participer

Prevoyance employes non cadres dans le secteur du transport routier Posée par Karlsen, il y a 10 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Je vous remercie et prend en considération votre réponse. je voulais également savoir pendant combien de temps du coup l'employeur est dans l'obligation de payer ce maintien de salaire et si lorsque l'employé (non... Répondre

Paye Posée par Patout, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1197 vues ... Participer

Dette fgao accident Posée par UserC, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1193 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique et votre assistance concernant une situation ancienne et complexe. en 2009, j’ai été impliqué dans un accident de la route avec, alors que je n’étais pas assuré... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de rejet paiement Posée par Fabienne, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1163 vues Peut on demander le rejet de paiement par carte bancaire à la banque suite contestation et demande de médiation d un litige avec la ratp ?... Participer

Huissier peut il saisir garde meuble ? Posée par bilbon13, il y a 4 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1147 vues Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contravention pour non respect d un stop Posée par Elhas, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1139 vues J ai ete arrêté aujourd'hui par la gendarmerie pour ko respect d un stop. je n ai pas signé la contravention car j ai bien marque le stop mais selon l agent trop tot avant la ligne. j arrivais derrière un véhicule qui s... Participer

Cession véhicule Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1133 vues Mon ex me réclame la voiture que j'ai payé intégralement de 2014 à 2019. je décide de lui céder pour qu'il me laisse tranquille. sauf qu'il me demande le contrôle technique et qu'il y a écrit défaillances... Participer

Quelle prescription pour le manutentionnaire cité Posée par Benjalire, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1133 vues Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dépôt de plainte a mon encontre pour accident et delis de de fuite sans être au Posée par rom1, il y a 3 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par rom1 - 1130 vues Je voudrais avoir des conseils suite a un dépôt de plainte a mon encontre pour un accident détails de l'accident camion en stationnement aurait reculé sur le véhicule derrière en endommageant son capot et aurais pris la fuite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente voiture entre particuliers Posée par Charline15, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHABANE - 1122 vues Je vends ma voiture actuellement, depuis plus d’une semaine, la voiture est réserver par un particulier avec un chèque de réservation. (aucuns papiers signés) et hier il me dit qu’il se désiste et me demande de lui rendre son... Participer

Demande remboursement Posée par KRIBET mounir, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1120 vues Demande remboursement je vous ai envoyé le colis, j'ai retourné l'article, mais je n'ai pas encore reçu mon argent comment faire pour ç... Participer

Transport Posée par PAM80, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1115 vues Ma fille de 16 ans a etait victime d'un accident de la route en trottinette en se rendant a son travail elle a etait renverser par une voiture cette voiture ne c est pas arreter et ne lui as porter secours une plainte à etait... Participer

Cdii Posée par Polo, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1097 vues J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de permis de conduire Posée par Poema, il y a 10 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1097 vues J'ai eu mon permis en 1994 en polynésie française (papier rose)suis je obligée de le faire changer en france si j'y habite ? sachant que le permis polynesien a pas de points et lors d'un control les forces de... Participer

Rétention permis Posée par fab57430, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par fab57430 - 1080 vues Suite a un contrôle de gendarmerie en ma reconnue est il m’ont arrêté. control stup direct, le premier test négatif il ma fait faire un deuxième test soit disant que le premier na pas fonctionné mais il était partie avec le premier... Participer

Bonjour Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître lahlouh - 1075 vues J'ai envoyé un globe lampe par l'intermédiaire de vintedle 7/11/23. l'acheteur dit n'avoir reçu le 14/11 que le carton vide avec le remplissage de calage. il ne veut donc pas payer. comment dois-je procéder. c'est la première fois que... Participer

Obtenir l'identité du conducteur fautif dans mon accident Posée par HommeFrançais, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître Fumey - 1074 vues Je roulais en trotinnette electrique quand une voiture m'a refusé la priorité à droite doublée d'un cédez-le-passage. il y a eu crash, les pompiers et la police sont venus, quelques questions puis je suis envoyé aux... Participer