Une question en droit des transports ?

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui...

Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire vendredi matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une...

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Ci-joint mon dernier courrier, resté sans réponse (message à l’attention de la direction de transavia ) dossier indemnisation n° z99 rpp, vol to 30 38 après avoir échangé de nombreux messages avec...

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour 3 amendes forfaitaires majorées qui datent de 2013 et 2015. je n'ai jamais reçu d'autres courriers avant car le numéro de batiment n'est pas le bon...

Mon mari a déjà été condamné par le passé pour conduite avec suspension de permis plus usurpation d identité de son frère. il a malheureusement recomme ce et était contrôle pareil avec en plus conduite d un véhicule sans contrôle...

J'ai acheter un véhicule à un professionnel soit disant. la carte grise qu'il ma donner était barrée au nom de l'ancien propriétaire. doit-il barré la carte grise une deuxième fois ? car il ma remis juste certificat...

Mon épouse est bloquée à l'aéroport de monastir tunisie. impossible de revenir en france avec un récépissé de renouvellement de carte d'identité nationale française, de mon côté impossible de récupérer la carte à la...

Je souhaiterais vous faire part d’une (mauvaise) expérience de location de voiture avec la plate-forme getaround (appli de locations entre « particuliers » que j’avais déjà utilisée plusieurs fois sans problèmes). je vais essayer...

Je vous explique la situation. il y a pas longtemps j'avais pris un vol de l'aéroport de strasbourg à nice. qui s'est fait dérouté à cause de problèmes météorologiques pour enfin parvenir à nice avec plus de 9h de...

Est il possible pour une personne née en 1996 de conduire un scooter 50cc sans avoir le bsr et avec une suspension de permis ?...

Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte...

On parle souvent de délit de fuite lors d'un accident lorsque le responsable prend la fuite sans laisser ses coordonnées, mais je n'ai rien trouvé lorsqu'il s'agit l'autre partie (non responsable)...

J'ai reçu une contravention la date figurant en haut est le 28/12/2020 où l'infraction réalisée date du 05/03/2020 pour motif conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer...

Au cours d'une promenade en scooter des mers en méditerrannée, traversé une zone interdite a ce type de véhicule (sans le savoir), j'ai été verbalisé par un véhicule de la police. après avoir rempli le pv, ils m'ont...

Il y a 6jour je me suis fais arrêt pour un contrôle routier et lors du contrôle mon contrôle technique ainsi que mon assurance n'etais pas a jour, ils ont garder ma carte grise en me disant que...

Suite à un déplacement à 124km de mon domicile un week-end post confinement, je me suis fait contrôlerp avec ma compagne et les policiers ont jugés que nous étions en infraction, ce que je comprends. mais nous n'avons reçu...

Je dois louer un véhicule utilitaire. n étant pas titulaire du permis je fais appel à un ami. là caution est à ma charge. je voulais savoir comment je pouvais faire si nous avions un accident ? comment ça se passe si mon chauffeur...

J'ai acheté un scooter auprès d'un professionnel le 9 mai 2020. il était débridé et la carte grise est au nom d'un particulier. m'étant fait avoir il y a 6 mois auprès d'un particulier a qui j'avais...

Ma fille est victime d'usurpation d'identitée dans le transport pour la 6 ieme fois en 2ans,avec classement de dossiers a chaque fois.est-ce qu'il y a un moyen d'arreter ça?...

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la...

Sépare de mon ex petit ami j ai porte plainte il y a un an pour ne pas avoir rendu mon véhicule ni change nom du propriétaire c et a dire moi je n ai toujours aucune nouvelle du commissariat eux me repondent que l affaire n est...

J'ai fin décembre 2021 vendu ma voiture à la réunion (n'étant pas sur le territoire) par l'intermédiaire d'une connaissance qui à fait des travaux dessus de réparation et à informé la nouvelle propriétaire des...

J'ai demandé à avoir des tarifs réduits sur les transports en commun. je bénéficie de la cmu et je suis étrangère résidant légalement en france depuis un moment. en effet, on me propose de payer 13 euros /mois, mais le...

Avec ma femme nous avons conclu un contrat avec une société de garde-meubles et d'exportation pour un déménagement éventuel vers la réunion. notre projet était de laisser nos affaires en garde-meuble quelques mois et de donner...

Je suis un étranger et j'ai vendu ma voiture à une personne étrangère aussi en 2017, je suis parti déclarer la cession à la préfecture sauf qu'ils ont arrêter de le faire sur place et il fallait le faire en ligne, ne...

J'espère que vous passez une bonne année 2024. j'ai été verbalisé par un contrôleur sncf sur la ligne du rer c pour absence de titre de transport stipulant en commentaire du pv en question le fait que "j'ai refusé...

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car j'ai reçu le verdict d'une procédure entamée par mes soins en septembre 2018 pour une problème de vice caché sur un véhicule d'occasion. le tribunal d'instance...

J'ai réservé un voyage de 8 jours en agence aux canaries pour un départ le 18 juillet. je veux reporter mon voyage à l'année prochaine pour partir dans de bonnes conditions et etre plus serein. comme les voyages pour...

Jai vendu ma voiture peugeot 2008 83308km via leboncoin a un particulier apres un essai contrôle technique favorable ,et j'ai fait les démarches administratives, le lendemain l'acheteuse a décidé d'annuler la vente...