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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Résolu

Avocat et règlement aliable

Posée par Manicor, il y a 5 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4733 vues

Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Litige avec un avocat

Posée par jose, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 4718 vues

Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci…

Problème de conflit d'intérêts

Posée par Lainou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par BARRAULT 4718 vues

Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé…

Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration

Posée par Président, il y a 4 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 4704 vues

Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour…

Cotisation association loi 1901

Posée par Romain, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg 4684 vues

J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme…

Mon domicile

Posée par Ahmed, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par znaciri 4679 vues

Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee…

Litige avec une academie de danse

Posée par tatiana, il y a 6 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tatiana 4679 vues

Je suis actuellement en désaccord avec une directrice d une académie de danse ou est inscrite ma fille mineure . bientôt une video sera tournée pres de chez nous , sans avoir été informer . la directrice s 'est entendue…

Résolu

Licence plus mutation

Posée par babou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou 4673 vues

Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés

Posée par ClaireB, il y a 5 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4663 vues

Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Comment avoir un jugement avec sa curatelle au tribunal

Posée par Mpdu63, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4651 vues

Voila il etait prevu que je soit sous curatelle renforcer depuis 2 ans maintenant jusquen 2019. depuis le debut je ne la vois qune fois tout les deux mois je ne me sens jamais aider car chaque demande ou desir davoir quelque chose…

Résolu

Passation ou dissolution

Posée par David, il y a 4 ans dans Associations et fondations
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4629 vues

Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Non restitution d'un cheque de don

Posée par fos64, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fos64 4604 vues

Je suis membre d'une association de gestion d'école, nous avons organisé il y a plus d'un mois un événement sportif pour lequel nous avons démarché plusieurs sponsors. un sponsor a donné un chèque à une de nos…

Droit des asociations

Posée par manu, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4590 vues

Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association…

Diffamation

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4588 vues

Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci…

Résolu

Usurpation de l'identité de mon association

Posée par Aubin, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans 4582 vues

Je suis président d'une association et quelqu'un possède une page facebook au nom de celle-ci depuis plusieurs années. je l'ai contacté afin qu'elle supprime la page mais elle a refusé. puis-je aller…

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la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865

Posée par loulo, il y a 4 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4523 vues

Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!!

Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4500 vues

Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre…

Conditions pour la fondation

Posée par hladina, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 4493 vues

J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?…

Régularisation par mariage, pacs

Posée par tazi rachid, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4488 vues

S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me…

Résolu

Dons à une association et changement d'avis

Posée par Anaïs, il y a 3 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4478 vues

Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Passage à mi-temps

Posée par DJ, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DJ 4458 vues

Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Association non habilitée à recevoir un leg

Posée par Georges, il y a 4 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Georges 4454 vues

Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel…

Consulter Maître DAHAN
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Ma femme sous curatelle udaf

Posée par Paris2018, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4444 vues

Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que…

Trésorier d'assoc loi 1901

Posée par mi1955, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4429 vues

Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?…

Repas à emporter

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4415 vues

Notre association organise chaque année un repas en cette période. a cause des mesures sanitaires, nous allons proposer ce repas à emporter. des personnes souhaitent apporter leur contenant personnel pour emporter le repas…

Examen sans titre de sejour

Posée par Heyze, il y a 1 an dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4411 vues

à vous, je suis en attente de mon renouvellement de mon titre de séjour mais en attendant je n’ai que mon passeport et ma carte étudiant. dans le cadre d’un examen tel que le bts par exemple, si lors de l’examen comme pièce…

Élection du bureau au sein d'une association sportive

Posée par Amélie 0505, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4409 vues

J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les…

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