Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Élection du bureau au sein d'une association sportive Posée par Amélie 0505, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4016 vues J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les... Répondre

Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 4011 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter

Régularisation par mariage, pacs Posée par tazi rachid, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4007 vues S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me... Répondre

Ma femme sous curatelle udaf Posée par Paris2018, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3999 vues Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que... Répondre

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3995 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

President prestation de service Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fugen - 3992 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de BELIGHA

Trésorier d'assoc loi 1901 Posée par mi1955, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3987 vues Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?... Répondre

Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anseltrain - 3983 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître SALECK

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate Posée par Boxter1983, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3981 vues Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai... Participer

Cotisation association loi 1901 Posée par Romain, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 3978 vues J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme... Participer

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans motif Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3968 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans aucun moti Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3959 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Congés parental partiel et création d une association loi 1901 Posée par Philosophie, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3951 vues Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%... Répondre

Fonds de dotation qui verse un don à une association Posée par ju, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3945 vues Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don?... Répondre

Contrat Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 - 3940 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter

Recherche un avocat spécialiste association pour un conseil gratuit Posée par Hebert, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hebert - 3929 vues Nous sommes une association et ayons besoin de poser une question pour notre association à un avocat. nous avons fait la demande d’une salle à notre mairie pour organiser une journée qui a été acceptée . or hier le maire a contacté... Participer

Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable? Posée par Jet63, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3926 vues Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de... Répondre

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901 Posée par Aujourdhui64, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3926 vues Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280... Répondre

Le règlement intérieur d'une association est-il opposable en droit Posée par white hunter, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 3924 vues Voici le cas d'une association dont le règlement intérieur stipule que ... v « sur la base des entités géographiques abritant, au moins de juin à octobre, des groupes d’animaux n’ayant pas ou peu d’échanges d’une entité à... Participer

Levee de curatelle Posée par ISA, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3918 vues J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de... Répondre

Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3913 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse de Maître COTTO

Arnaque leboncoin Posée par Emrys, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hb - 3912 vues La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre... Participer

Association et interdit bancaire Posée par Ninette, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3907 vues Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ??... Répondre

Création association reconnue utilité publique Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3899 vues Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par... Répondre

Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3894 vues Je suis madame gaillard et je suis sous curatelle renforcé depuit juillet 1999 cela fait 18ans ma mésure se fini en mars 2018 et ma curatelle veut la prolongé . mon medecin a renplie le document et a noté déficiens intelectuelles... Participer

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 3887 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter

Vente d'alcool Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3873 vues Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien... Répondre

Curatelle renforcer Posée par Personne du64, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus... Répondre

Statut association gay Posée par olivier, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3859 vues Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon... Répondre

Prêt Posée par isabellasantiago, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Cha06 - 3859 vues Prêt! prêt!! prêt!!! Êtes-vous à la recherche d'une entreprise de prêt privée réputée et accréditée qui accorde des prêts à l'occasion de vie. nous fournissons toutes sortes de prêts d'une manière très rapide et facile, prêt... Participer