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Ma femme sous curatelle udaf Posée par Paris2018, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3944 vues Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que... Répondre

Élection du bureau au sein d'une association sportive Posée par Amélie 0505, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3943 vues J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les... Répondre

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3936 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

Trésorier d'assoc loi 1901 Posée par mi1955, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3923 vues Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?... Répondre

Cotisation association loi 1901 Posée par Romain, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 3904 vues J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme... Participer

Assemblée générale sans président Posée par Natalie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3904 vues Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans motif Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3902 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans aucun moti Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3891 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Congés parental partiel et création d une association loi 1901 Posée par Philosophie, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3889 vues Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%... Répondre

President prestation de service Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fugen - 3875 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fonds de dotation qui verse un don à une association Posée par ju, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3875 vues Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don?... Répondre

Le règlement intérieur d'une association est-il opposable en droit Posée par white hunter, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par SERMOT - 3871 vues Voici le cas d'une association dont le règlement intérieur stipule que ... v « sur la base des entités géographiques abritant, au moins de juin à octobre, des groupes d’animaux n’ayant pas ou peu d’échanges d’une entité à... Participer

Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable? Posée par Jet63, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3870 vues Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de... Répondre

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901 Posée par Aujourdhui64, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3870 vues Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280... Répondre

Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3861 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter

Recherche un avocat spécialiste association pour un conseil gratuit Posée par Hebert, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hebert - 3861 vues Nous sommes une association et ayons besoin de poser une question pour notre association à un avocat. nous avons fait la demande d’une salle à notre mairie pour organiser une journée qui a été acceptée . or hier le maire a contacté... Participer

Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3860 vues Je suis madame gaillard et je suis sous curatelle renforcé depuit juillet 1999 cela fait 18ans ma mésure se fini en mars 2018 et ma curatelle veut la prolongé . mon medecin a renplie le document et a noté déficiens intelectuelles... Participer

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate Posée par Boxter1983, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3854 vues Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai... Participer

Levee de curatelle Posée par ISA, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3853 vues J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de... Répondre

Association et interdit bancaire Posée par Ninette, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3842 vues Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ??... Répondre

Création association reconnue utilité publique Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par... Répondre

Prêt Posée par isabellasantiago, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Cha06 - 3811 vues Prêt! prêt!! prêt!!! Êtes-vous à la recherche d'une entreprise de prêt privée réputée et accréditée qui accorde des prêts à l'occasion de vie. nous fournissons toutes sortes de prêts d'une manière très rapide et facile, prêt... Participer

Convocation d'une assemblee generale extraordinaire Posée par Gigi, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3809 vues Suite à des problèmes au sein de l'association dont je suis membre, je souhaiterais savoir comment déclencher une assemblee generale extraordinaire?... Participer

Contrat Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 3808 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter

Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anseltrain - 3807 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître SALECK

Statut association gay Posée par olivier, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3802 vues Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon... Répondre

Vente d'alcool Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3802 vues Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien... Répondre

Curatelle renforcer Posée par Personne du64, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3795 vues Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus... Répondre

Droit bancaire Posée par Indio Alien, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3794 vues L'association loi 1901 attm a le siège social chez moi depuis sa création. le compte bancaire est à la bnp, et mon compte personnel aussi. actuellement, j'ai un dysfonctionnement dans mon compte personnel, et a ma... Répondre

Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3794 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse de Maître COTTO