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President prestation de service Posée par Fugen, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fugen - 4429 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec une academie de danse Posée par tatiana, il y a 5 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tatiana - 4427 vues Je suis actuellement en désaccord avec une directrice d une académie de danse ou est inscrite ma fille mineure . bientôt une video sera tournée pres de chez nous , sans avoir été informer . la directrice s 'est entendue... Participer

Non restitution d'un cheque de don Posée par fos64, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fos64 - 4423 vues Je suis membre d'une association de gestion d'école, nous avons organisé il y a plus d'un mois un événement sportif pour lequel nous avons démarché plusieurs sponsors. un sponsor a donné un chèque à une de nos... Participer

Avocat et règlement aliable Posée par Manicor, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4418 vues Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Comment avoir un jugement avec sa curatelle au tribunal Posée par Mpdu63, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4416 vues Voila il etait prevu que je soit sous curatelle renforcer depuis 2 ans maintenant jusquen 2019. depuis le debut je ne la vois qune fois tout les deux mois je ne me sens jamais aider car chaque demande ou desir davoir quelque chose... Répondre

Licence plus mutation Posée par babou, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 4365 vues Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit des asociations Posée par manu, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4354 vues Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association... Répondre

Diffamation Posée par Dan, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4341 vues Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci... Répondre

Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4340 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse de Maître COTTO

Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!! Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4269 vues Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre... Répondre

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4263 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

Repas à emporter Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4242 vues Notre association organise chaque année un repas en cette période. a cause des mesures sanitaires, nous allons proposer ce repas à emporter. des personnes souhaitent apporter leur contenant personnel pour emporter le repas... Répondre

Élection du bureau au sein d'une association sportive Posée par Amélie 0505, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4232 vues J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les... Répondre

Régularisation par mariage, pacs Posée par tazi rachid, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4227 vues S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me... Répondre

Ma femme sous curatelle udaf Posée par Paris2018, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4209 vues Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que... Répondre

Trésorier d'assoc loi 1901 Posée par mi1955, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4190 vues Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?... Répondre

Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlotte - 4187 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter

Usurpation de l'identité de mon association Posée par Aubin, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4187 vues Je suis président d'une association et quelqu'un possède une page facebook au nom de celle-ci depuis plusieurs années. je l'ai contacté afin qu'elle supprime la page mais elle a refusé. puis-je aller... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans aucun moti Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4183 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Fonds de dotation qui verse un don à une association Posée par ju, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4175 vues Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don?... Répondre

Recherche un avocat spécialiste association pour un conseil gratuit Posée par Hebert, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hebert - 4171 vues Nous sommes une association et ayons besoin de poser une question pour notre association à un avocat. nous avons fait la demande d’une salle à notre mairie pour organiser une journée qui a été acceptée . or hier le maire a contacté... Participer

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 4169 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans motif Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4168 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Congés parental partiel et création d une association loi 1901 Posée par Philosophie, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4167 vues Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%... Répondre

Le règlement intérieur d'une association est-il opposable en droit Posée par white hunter, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 4149 vues Voici le cas d'une association dont le règlement intérieur stipule que ... v « sur la base des entités géographiques abritant, au moins de juin à octobre, des groupes d’animaux n’ayant pas ou peu d’échanges d’une entité à... Participer

Passage à mi-temps Posée par DJ, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DJ - 4143 vues Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Invitation comparaître Posée par Claudeboch, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Claudeboch - 4135 vues J’ai reçu une invitation à comparaître au sujet d’une réclamation sur l’adresse du siège social, suis je obligé de me présenter ?... Participer

Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable? Posée par Jet63, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4130 vues Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de... Répondre

Levee de curatelle Posée par ISA, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4124 vues J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de... Répondre

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901 Posée par Aujourdhui64, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4119 vues Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280... Répondre

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Par Maître HAUSSER

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