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Droit des asociations Posée par manu, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4254 vues Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association... Répondre

Cotisation association loi 1901 Posée par Romain, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 4254 vues J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme... Participer

Diffamation Posée par Dan, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4234 vues Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci... Répondre

Licence plus mutation Posée par babou, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 4229 vues Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate Posée par Boxter1983, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4213 vues Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai... Participer

President prestation de service Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fugen - 4211 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de BELIGHA

4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bigfab - 4199 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter

Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!! Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4172 vues Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre... Répondre

Repas à emporter Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4145 vues Notre association organise chaque année un repas en cette période. a cause des mesures sanitaires, nous allons proposer ce repas à emporter. des personnes souhaitent apporter leur contenant personnel pour emporter le repas... Répondre

Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4143 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse de Maître COTTO

Élection du bureau au sein d'une association sportive Posée par Amélie 0505, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4128 vues J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les... Répondre

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4124 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

Ma femme sous curatelle udaf Posée par Paris2018, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4119 vues Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que... Répondre

Régularisation par mariage, pacs Posée par tazi rachid, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4112 vues S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me... Répondre

Trésorier d'assoc loi 1901 Posée par mi1955, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4095 vues Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?... Répondre

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans motif Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4073 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Recherche un avocat spécialiste association pour un conseil gratuit Posée par Hebert, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hebert - 4072 vues Nous sommes une association et ayons besoin de poser une question pour notre association à un avocat. nous avons fait la demande d’une salle à notre mairie pour organiser une journée qui a été acceptée . or hier le maire a contacté... Participer

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans aucun moti Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Congés parental partiel et création d une association loi 1901 Posée par Philosophie, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4064 vues Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%... Répondre

Fonds de dotation qui verse un don à une association Posée par ju, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4064 vues Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don?... Répondre

Le règlement intérieur d'une association est-il opposable en droit Posée par white hunter, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 4056 vues Voici le cas d'une association dont le règlement intérieur stipule que ... v « sur la base des entités géographiques abritant, au moins de juin à octobre, des groupes d’animaux n’ayant pas ou peu d’échanges d’une entité à... Participer

Dissolution du bureau de l'associaion Posée par ES, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4054 vues Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable? Posée par Jet63, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4034 vues Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de... Répondre

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901 Posée par Aujourdhui64, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4031 vues Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280... Répondre

Levee de curatelle Posée par ISA, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4021 vues J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de... Répondre

Association et interdit bancaire Posée par Ninette, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4008 vues Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ??... Répondre

Passage à mi-temps Posée par DJ, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DJ - 4006 vues Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Création association reconnue utilité publique Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4003 vues Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par... Répondre

Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3980 vues Je suis madame gaillard et je suis sous curatelle renforcé depuit juillet 1999 cela fait 18ans ma mésure se fini en mars 2018 et ma curatelle veut la prolongé . mon medecin a renplie le document et a noté déficiens intelectuelles... Participer

Vente d'alcool Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3979 vues Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien... Répondre

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