Résolu Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général…
Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les…
La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre…
Je suis salariée d'une association connue dans son domaine et le président qui est mon employeur me harcèle régulièrement et m'humilie devant ses bénévoles et les salariés ? il cherche toujours la petite bête et veut me…
J était en sauvegarde de justice, ont m'a mis sous curatelle renforcer, une expert phycatre, ma reçu , mais c elle qui me suivait pour une dépression, sans résultats positifs, j ai décidé de prendre un psychothérapeute, avec…
En Étant auto entrepreneur dans un domaine peut-on être président d'une association dans le même domaine n'y a-t-il pas conflit d'intérêt ? merci…
Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à…
Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous…
Résolu Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?…
Résolu Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les…
Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale…
J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de…
Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?…
Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne souhaite pas…
En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?…
Résolu Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?…
Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne…
Je suis vice président d'une association, et j'aimerai avoir un regard sur le compte de l'association. en effet, j'ai demandé un relevé de compte de l'année en cours, mais que je me suis vue refusé par le…
Résolu La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le…
Résolu Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre…
Résolu Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider…
Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations…
Nous sommes en creation d'association loi 1901 et 1905 avec des extensions dans les dom et à l'étranger, nous souhaitons savoir si il est indispensable d'avoir un avocat dans ce cadre. si oui, avons nous besoin de…
Résolu J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association…
Voici ma question , ma belle mère est décédée en 2010 l hôpital m envoi une facture d un montant de 700 e dois je la payée?…
Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant…
J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les…
Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre…
Résolu Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?…
Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai…