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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Résolu

Ouverture d'un snack saisonnier

Posée par Léna, il y a 7 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 ans 5160 vues

Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général…

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Litige sur la cession d'un chat

Posée par chat 75011, il y a 6 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros 5160 vues

Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les…

Arnaque leboncoin

Posée par Emrys, il y a 2 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hb 5149 vues

La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre…

Harcèlement

Posée par Magiclove, il y a 2 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 5139 vues

Je suis salariée d'une association connue dans son domaine et le président qui est mon employeur me harcèle régulièrement et m'humilie devant ses bénévoles et les salariés ? il cherche toujours la petite bête et veut me…

Demande de mains lever

Posée par Jdjd69, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5135 vues

J était en sauvegarde de justice, ont m'a mis sous curatelle renforcer, une expert phycatre, ma reçu , mais c elle qui me suivait pour une dépression, sans résultats positifs, j ai décidé de prendre un psychothérapeute, avec…

Cumul de poste

Posée par Asperger, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5120 vues

En Étant auto entrepreneur dans un domaine peut-on être président d'une association dans le même domaine n'y a-t-il pas conflit d'intérêt ? merci…

4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements

Posée par Bigfab, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bigfab 5110 vues

Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à…

Facture vétérinaire

Posée par stefmimi, il y a 8 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stefmimi 5084 vues

Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous…

Résolu

Ch. avocat pour référé provision

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 5033 vues

Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves

Posée par Callie, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 5027 vues

Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les…

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la réponse de BELIGHA

Obtenir la liste des adhèrents d'une association

Posée par fidospa2013, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fidospa2013 4982 vues

Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale…

Organiser formation

Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4979 vues

J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de…

Vendre avec une association de faits

Posée par adrijez, il y a 5 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adrijez 4945 vues

Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?…

Tombola loterie

Posée par gregory, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy 4931 vues

En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?…

Résolu

Surendettement et association

Posée par Lb, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans 4929 vues

Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?…

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Demande de remboursement

Posée par Adenora, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4926 vues

Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne…

Informations compte association

Posée par Gibran, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Allye 4919 vues

Je suis vice président d'une association, et j'aimerai avoir un regard sur le compte de l'association. en effet, j'ai demandé un relevé de compte de l'année en cours, mais que je me suis vue refusé par le…

Résolu

Erreur de rib, dois-je rembourser ?

Posée par Dorsey, il y a 7 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 ans 4915 vues

La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le…

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Résolu

Obtenir un numéro siret pour une association

Posée par anseltrain, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anseltrain 4886 vues

Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre…

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Résolu

Embauche ministere de l interieur

Posée par Ced95150, il y a 5 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4864 vues

Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider…

Consulter Maître Guillot
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Contrat d'adoption animale

Posée par Christine, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4864 vues

Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations…

Neccesité ou indispensabilité pour une association

Posée par Rebecca, il y a 8 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4855 vues

Nous sommes en creation d'association loi 1901 et 1905 avec des extensions dans les dom et à l'étranger, nous souhaitons savoir si il est indispensable d'avoir un avocat dans ce cadre. si oui, avons nous besoin de…

Résolu

President prestation de service

Posée par Fugen, il y a 3 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fugen 4841 vues

J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association…

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Facture d hopital

Posée par nath, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nath 4835 vues

Voici ma question , ma belle mère est décédée en 2010 l hôpital m envoi une facture d un montant de 700 e dois je la payée?…

Salarié et membre du bureau du c.a.

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4815 vues

Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant…

Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications

Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlotte 4804 vues

J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les…

Remuneration en prestation de service president et trésorier association

Posée par Benito, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benito 4766 vues

Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre…

Résolu

Livraison

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans 4764 vues

Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?…

Consulter Maître ROUX
la réponse de Maître ROUX

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate

Posée par Boxter1983, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4749 vues

Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai…

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