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Quel est le prix pour la legalisation d'un document? Posée par Annie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3335 vues Ça resemble que je bien heritier une certain montant d'argent. les importants frais qui devrait suivre la succession ont déjà été réglée par la donatrice elle même. j'aimerai savoir si c'est vrai que la banque nécessite un document... Consulter la réponse de Maître COTTO

Entreprise + association Posée par LISA M, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LISA M - 3333 vues Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3327 vues Comment doit se dérouler ce renvoi ?... Consulter la réponse de Maître SALECK

Detournement de fond ???? Posée par sylvie56, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3326 vues Nous sommes une association sportives et culturelles, nous avons un président et des responsables de sections. lors de l'assemblée générale de janvier 2021, nous avons accordé la scission à la section à partir du 31 juin 2021... Participer

Expertise prévoyance Posée par RiRi, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3317 vues Je suis en ald sous convention cc51 mon employeur ne me verse pas les ij prévoyance qu'il perçoit, malgré mes relances. la prévoyance me convoque dans 2 mois a une expertise médicale . tant que l'expertise n'est pas... Répondre

Obtention de passeport Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3313 vues Problèmes de l'obtention de passeport pour mes petits enfant. ils ont fait la demande le 24 mai pour partir avec leurs parents au canada, et leurs demande de passeport est toujours en fabrication. comment peut-on faire pour assigné l'etat... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement statut et bureau eet siege association 1901 Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3312 vues Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vie privée Posée par Chris, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Je suis résident en centre thérapeutique résidentiel de la croix rouge.est il légal que des éducateurs entrent dans ma chambre fermée a clé en mon absence?... Répondre

Jocy.michelcros@orange.fr Posée par m c, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par m c - 3295 vues Une association ou fondations qui a reçu des dont peut elle a son tour faire un dont ou prêter de l argent a un membre cordialement... Participer

Dettes association Posée par Lyde, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3294 vues Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ?... Participer

Association loi 1901 france - europe ? Posée par Wineth, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Bernard - 3289 vues Nous sommes une association loi 1901 depuis 2000 en france. serait il possible de faire adhérer des personnes non résidentes en france qui résident en europe ? notre association s'occupe principalement du rapatriement des... Participer

Renouvellement par tiers Posée par Anfa3, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anfa3 - 3289 vues Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut-on créer une fédération de personnes ? Posée par Esther, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3281 vues Est-il possible en france de créer une fédération de personnes et non d'associations ? cela est possible dans d'autres pays européens. si oui, quelles sont les conditions et les démarches ? ex : fédération des hollandais... Répondre

Détournement d argent dans une association de chasse Posée par PAJA, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3263 vues Cela fait deux ans que le président prends l argent de l association de chasse (cotisations ) et les mets sur son compte et pour la location des bois ils ne paie pas . nous n avons aucun documents pour les baux de chasse et ni de... Consulter la réponse de Maître Miquel

Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3261 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse de BELIGHA

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PRDF - 3259 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3259 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte pour abus de confiance sans preuve Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3246 vues Je suis condamné à payer une somme dérisoire d un montant de 75€ à un ancien ami qui a porter plainte car il m avais offert " une boîte de tabac et des petits fours et oui je ne blague pas !" juste par... Compléter

Validité de la présidence Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3244 vues J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je suis footbaleur Posée par boudjemaa, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3243 vues Je suis un jeune footbaleur qui joue dans un club avec ma lécence dans la région parisien !! et a ce que je peux avoire mes papiers ici en france ?? et je suis dorigine kabyle algerien... Participer

Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons Posée par Christophe52, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3243 vues Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Utilisation de la marque Posée par Megw, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3226 vues Notre association a acquis la marque, comment peut-on procéder pour retirer l'utilisation de cette marque aux associations ou collectifs qui l'utilisent sans notre autorisation . merci de votre réponse... Participer

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3225 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cotisations Posée par Club de GR, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Guillot - 3220 vues Lors de notre assemblée générale il nous a été dit qu'il était interdit de demander des cotisations différentes selon le lieu d'habitation : un tarif pour les habitants de la ville où siège l'association et un tarif... Participer

E Posée par , il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3215 vues E... Répondre

Discrimination sur association - retrait de réservations Posée par FredD.cdf.Criquiers, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3212 vues Nous avons un comité des fêtes et devions organiser un marché de noël dans la salle des fêtes de la ville (seul un échange de mails avec le maire où la réservation est confirmée fait foi). après avoir commencé une guerre contre... Répondre

Litige adoption chat Posée par stephdu74, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3211 vues J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de... Répondre

Quelles associations sont exemptées de payer les iccp et les indem precarité Posée par Ixchel, il y a 4 ans dans Associations et fondations* Aucune réponse pour le moment - 3203 vues J'ai effectué un cdd de 4 mois achevé en avril 2021 auprès d'une ass loi 1901. j'ai malheureusement été arrêtée 10 jours (arrêt maladie) mais je suis allée au bout du contrat. l'association ne m'a pas versé... Répondre

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3198 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre

Abus de confiance Posée par Bouleone, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3187 vues Je suis dans une association 1901 de gymnastique moi même et plusieurs adhérent ont constaté que la présidente de l'association se servait de la voiture associative à des fins personnel. c'est même à l'entendre sa... Participer

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