Une question en droit des associations et fondations ?

Voici le cas d'une association dont le règlement intérieur stipule que ... v « sur la base des entités géographiques abritant, au moins de juin à octobre, des groupes d’animaux n’ayant pas ou peu d’échanges d’une entité à...

Moi sais francis teko je suis ne au cameroun de pere français mais decède je demande si jai troid a reclamè la nationalite francaise jai sont passeport français delivre 1952...

En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?...

Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. le maire a demandé à intégrer l association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en...

Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils...

Comment créer une fondation a partie de rien ( sans aucun ressources) comment faire ?...

Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t...

Je suis demandeur d'un statut des refugiés au maroc mais il plus d'une anné que j'ai introduit mon dossier jusque là on me convoque pas pour l'interview,malgrés qu'on m'a attestation provisoir pdossier...

J'envisage la création d'une association loi 1901, afin qu'elle puisse louer la salle des fêtes de ma mairie au tarif "association", qui est très avantageux. le but est d'organiser des séances collectives de...

Nous sommes des bénévoles dont la nouvelle présidente a joué sur des vise de procédure dans le ca du mois de mars pour être élu après une démission il y a 3 ans. nous demandons un réunion pour la sécurité du chenil et nous tombons...

Ma sci est présente au sein d’une association syndicale libre depuis plus de 10 ans et il y a 4 ans, j’ai démissionné du poste de présidence. le nouveau président n’a fait aucune démarche pour se déclarer comme tel, n’a fait aucune...

Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot...

Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci...

Nous sommes en creation d'association loi 1901 et 1905 avec des extensions dans les dom et à l'étranger, nous souhaitons savoir si il est indispensable d'avoir un avocat dans ce cadre. si oui, avons nous besoin de...

Copropriétaire au sein d’une asl nous ne recevons plus depuis 2 ans la demande de paiement des charges annuelles bien que l’assemblée générale annuelle ait lieu et a voté le montant du point pour ces charges. je ne suis pas seul...

Je remplace un poste de direction de centre social depuis 1 an avec les missions et responsabilités qui y sont liées. j'exerce dans un quartier prioritaires avec des problématiques de territoire liés notamment à...

Je suis en arrêt pour plusieurs car je suis très malade et je subis bcp de stress de mon employeur. il a appelé mon médecin pour vérifier si cet arrêt maladie et justifier... il me demande également de restituer mon pc et mon...

Est ce qu'il existe une loi qui oblige les communes d'avoir une maison syndicale ? si oui est ce que la commune à l'obligation de lui fournir un local a titre gratuit ?...

Le président et les adhérents sont en maison de retraite et ont plus de 90 ans, les statuts ont été égarés , l actif est de moins de 100 ? comment peut on dissoudre cette association , les rares personnes vivantes sont d' accord...

Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe...