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Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1447 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Préavis non payé dans un établissement médico-social (convention 66) : quels rec Posée par Corine, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 843 vues J’ai travaillé dans un établissement médico-social du 1er septembre au 24 octobre 2025, sous la convention collective 66. mon employeur a mis fin à mon contrat avant la fin de ma période d’essai, sans me donner de préavis. ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par BARRAULT - 4331 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter

Statuts d'une section d'une association Posée par Anouck, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1387 vues Nous sommes une section sportive d'une association. chaque section possède son bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous. afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos... Consulter la réponse de Maître Mils

Règlementation Posée par Alain, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2229 vues Mon épouse est propriétaire de notre habitation principale dans laquelle nous hébergeons notre association. je suis aussi président de mon association et mon épouse en est trésorière et animatrice. puis-je établir un contrat de... Participer

Litige financier au sein d'une association Posée par prouheze812, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3166 vues Dans le cadre de la création d'un café collectif, un proche a mis à disposition d'une association une somme très élevée afin d'obtenir le local. ce café n'a jamais ouvert e va très certainement être racheté... Participer

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1212 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de BELIGHA

Urgent besoin d'un avocat en activité ou à la retraite benevole Posée par audrey, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3042 vues Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de communications. besoin d'aide pour vérifier les statuts de... Participer

Qui demande justificatif recherche emploi Posée par Sylvie77330, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2431 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Sasu et loto en ligne Posée par Cam1505, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1796 vues Je souhaite créer une sasu afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. les associations venant de toutes la france, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter... Participer

Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3296 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse de BELIGHA

Recherche avocats spécialisé dans l'amante Posée par Sam, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 2094 vues ... Participer

Amiante Posée par Sam, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2215 vues ... Participer

Retraite combattants opex Posée par EYDARG 42, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3479 vues Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession de tutoriaux suite à la fermeture d'une école de graphisme Posée par Kaïla, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 9824 vues Je viens vers vous pour des renseignements. il y a deux ans l'école a a fermé ses portes. la fondatrice de l'époque nous a donc laissé en héritage les leçons qu'elle avait réalisées pour que nous puissions en faire... Compléter

Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2525 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2717 vues Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai rétractation adoption Posée par Vinek, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1885 vues J'ai recueilli durant une nuit un chat que j'ai trouvé dans le froid de l'hiver il y a deux semaines. le lendemain il a atterri dans une association du coin . j'ai décidé de l'adopter. cependant depuis je... Participer

Appel à témoin Posée par VVS, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1708 vues Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution du bureau de l'associaion Posée par ES, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4144 vues Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Grille tombola Posée par Mickael MULLER, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3593 vues J’ai monté une association, mais comme on peut pas faire d’événement pour le moment pour gagner de l’argent pour cette association je pense faire des grilles vous savez des cases, j’aimerais savoir si j’ai le droit de... Participer

Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3285 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse de BELIGHA

Réintégration par déclaration à la nationalité française Posée par guycli, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3386 vues Je suis président de l'union ationale des@ combattants louveciennes un de nos adhérents algériens âgés de 90 ans a été lieutenant n dans l'armée française durant la guerre d'algérie il avait suivi les cours les épaules... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vava, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3542 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Répondre

Détournement de compte paypal Posée par ChatPoron, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3145 vues Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président... Répondre

Vie privée Posée par Chris, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3312 vues Je suis résident en centre thérapeutique résidentiel de la croix rouge.est il légal que des éducateurs entrent dans ma chambre fermée a clé en mon absence?... Répondre

Donations entre association Posée par Christian64, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3753 vues Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente... Répondre

Dons et défraiement dans le cadre d'une association loi 1901 Posée par Oasis, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 7556 vues J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le... Répondre

Sms échangés avec mon conjoint Posée par Mekaido, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2956 vues Je voudrais savoir si les sms échangés dans un certain contexte avec mon conjoint peuvent être présenter comme preuves auprès de la justice? merci... Répondre

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