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Je suis en arrêt maladie et mon employeur a appelé mon médecin pour vérifier le Posée par Sam, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3665 vues Je suis en arrêt pour plusieurs car je suis très malade et je subis bcp de stress de mon employeur. il a appelé mon médecin pour vérifier si cet arrêt maladie et justifier... il me demande également de restituer mon pc et mon... Participer

Maison des syndicats Posée par CatsBour, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5317 vues Est ce qu'il existe une loi qui oblige les communes d'avoir une maison syndicale ? si oui est ce que la commune à l'obligation de lui fournir un local a titre gratuit ?... Participer

Dissolution d' une association Posée par associ42, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6213 vues Le président et les adhérents sont en maison de retraite et ont plus de 90 ans, les statuts ont été égarés , l actif est de moins de 100 ? comment peut on dissoudre cette association , les rares personnes vivantes sont d' accord... Compléter

Coopter un membre au sein du conseil d'administration Posée par rene, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3936 vues L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Règlementation d'une tombola Posée par Célestine, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ABI KHALIL - 1761 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 915 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par BARRAULT - 4030 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter

Règlementation Posée par Alain, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2101 vues Mon épouse est propriétaire de notre habitation principale dans laquelle nous hébergeons notre association. je suis aussi président de mon association et mon épouse en est trésorière et animatrice. puis-je établir un contrat de... Participer

Litige financier au sein d'une association Posée par prouheze812, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3046 vues Dans le cadre de la création d'un café collectif, un proche a mis à disposition d'une association une somme très élevée afin d'obtenir le local. ce café n'a jamais ouvert e va très certainement être racheté... Participer

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1183 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 914 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Urgent besoin d'un avocat en activité ou à la retraite benevole Posée par audrey, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2868 vues Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de communications. besoin d'aide pour vérifier les statuts de... Participer

Qui demande justificatif recherche emploi Posée par Sylvie77330, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2190 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sasu et loto en ligne Posée par Cam1505, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1612 vues Je souhaite créer une sasu afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. les associations venant de toutes la france, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter... Participer

Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2774 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche avocats spécialisé dans l'amante Posée par Sam, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1971 vues ... Participer

Amiante Posée par Sam, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2033 vues ... Participer

Retraite combattants opex Posée par EYDARG 42, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3204 vues Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession de tutoriaux suite à la fermeture d'une école de graphisme Posée par Kaïla, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 9359 vues Je viens vers vous pour des renseignements. il y a deux ans l'école a a fermé ses portes. la fondatrice de l'époque nous a donc laissé en héritage les leçons qu'elle avait réalisées pour que nous puissions en faire... Compléter

Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2203 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2406 vues Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai rétractation adoption Posée par Vinek, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1538 vues J'ai recueilli durant une nuit un chat que j'ai trouvé dans le froid de l'hiver il y a deux semaines. le lendemain il a atterri dans une association du coin . j'ai décidé de l'adopter. cependant depuis je... Participer

Appel à témoin Posée par VVS, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 444 vues Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution du bureau de l'associaion Posée par ES, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3405 vues Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Grille tombola Posée par Mickael MULLER, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3381 vues J’ai monté une association, mais comme on peut pas faire d’événement pour le moment pour gagner de l’argent pour cette association je pense faire des grilles vous savez des cases, j’aimerais savoir si j’ai le droit de... Participer

Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2971 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réintégration par déclaration à la nationalité française Posée par guycli, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3159 vues Je suis président de l'union ationale des@ combattants louveciennes un de nos adhérents algériens âgés de 90 ans a été lieutenant n dans l'armée française durant la guerre d'algérie il avait suivi les cours les épaules... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3285 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Répondre

Détournement de compte paypal Posée par ChatPoron, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2879 vues Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président... Répondre