Une question en droit des associations et fondations ?

Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de...

Je suis etudiante en master droit public a l'universite d'evry,avant de vanir en france j'excerçais le metier d'avocate dans mon pays d'origine , algerie, ma question est ce que je pourrais passer...

Je suis condamné à payer une somme dérisoire d un montant de 75€ à un ancien ami qui a porter plainte car il m avais offert " une boîte de tabac et des petits fours et oui je ne blague pas !" juste par...

J'ai laissé ma petite chienne dans un refuge la dame m'a dicté la lettre que je devais faire pour abandon depuis mercredi je veux la récupérer la dame ne veux rien savoir que puige faire...

Cette personne est décédés et après son déménagement on nous demande de refaire les peintures ? que doit-je faire ?...

Peut on aller a l encontre d une décision de justice ... non et pourtant le fait de bénéficier de soutien interne , c est gens la se permette de tout faire pour vous soustraire vos enfant ou alimenter la séparation ( j ai un...

Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ?...

Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le...

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai...

Je ne savais oas vraiment dans quelle catégorie se rengeait ma demande. aussi, je m'excuse donc si elle n'est pas à sa place. l'an dernier lorsque je me suis inscrite a l'université pour la seconde fois...

Mon fils, adulte autiste est depuis 1 an dans un "foyer d'accueil médicalisé" (autistes uniquement). ce foyer est géré par une association. mon enfant ne fait aucune sortie dans ce centre, à part le tour du village tous...

Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je...

L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif...

J’ai donné 5000 € à mon fils pour qu’il fonde une sarl . j’étais alors alité pour une triple fracture de la jambe aux sports d’hiver . je lui avais dit de faire 50 / 50 . il revient me disant qu’on lui a dit de faire 51 pour lui et...

Par décision de justice le conseil d'administration d'une acca a été dissous. malgré cette décision le président déchu procède à de nouveaux actes et programme une assemblée générale. peut on déposer plainte pour...

Notre asl rencontre des difficultés suivantes : un collectif de 42 colotis a organisé une age en convoquant tous les membres 66 en tout. 37 s'est présentés. et a révoqué le président en place pour 2 fautes et a nommée un...

Comment je peux me défendre le trésorier de mon association attribué les courses de taxis en faisant du favoritisme...

Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de...