Une question en droit des associations et fondations ?

La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ?...

Est-ce-que le conseil national de transition de france est légitime ? légale ?...

Est-ce que la sci est la seule (ou la meilleure) option quand on veut acheter à plusieurs ménages un bien immobilier dans l'optique de tous y vivre et d'y partager une activité professionnelle (gîte, maraichage ...) ?...

Je suis sous contrat jeune majeur avec l'ase (aide social à l'enfance) et mon éducateur référent se permet souvent de tenir des propos déplacés envers moi. récemment j'ai découvert la fonctionnalité de pouvoir...

J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer...

Vous ne ouvez ignorer la guerre entre les éleveurs, propriétaires de races tibétaines face à la décision de la fci d'accorder à la chine l'origine de ces race. en date du 19 mars ors délai de contestation sur règlement de...

Comment notre assoiation u.j.i.d peut avoir un agreement...

Je m'appelle antouela santikai et j'ai 21 ans. je suis étudiante à l’université de toulouse "jean jaurès" et cette année, pendant le mois d'octobre j'avais décidé de faire du bénévolat pour une...

Je souhaiterai savoir, si l'employeur a le droit d'arrêté le contrat suite à un problème de financement par rapport à une formation . dans le contrat d'avenir qui dure 3 ans. j'ai signé que 2 ans. est ce normal...

Ma maman est sous tutelle en gir 1 et je viens de m'apercevoir que son délégué, car elle est sous tutelle n'a jamais déclaré à l'urssaf depuis au moins 7 ans les cesus qu'elles versent, puisqu'elle a droit...

Est ce que le président d'une association tenu par cette charte peut utiliser ce que j'ai pu lui dire en message privée facebook contre moi, ou faire un courrier au procureur en divulguant mon identité à mon insu malgré...

"si j'hérite de 40% d'une sci, qui possède un terrain avec une maison où vivent des gens de ma famille - est-ce que je peux les obliger à vendre ? (je suppose que non puisque l'indivision ne s'applique pas je...

Mon fils rencontre de gros problèmes avec la vie active À qui m'adresser ? merci pour votre réponse salutations...

« messages envoyés     je souhaiterai savoir comment ça se passe suite à un different avec pôle emploi. je vous explique mon cas : j ai encore le droit à environ un an de chômage et je suis du haut rhin. je depend d...

Je suis adhérente d'une association. ou je paie une adhésion pour une activité. la salle où nous faisons notre activité n'est pas chauffée, et le froid arrivent , la semaine dernière j'ai attraper froid je suis donc...

Je voudrait savoir si la caf a t'elle le droit de rataché mon conpagnon sur mon dosiers caf en sachant que suis la seul sur curatelle renforcé et mon conpagnon n'ai pas d'accort que ma curatelle et acces a c'est...

Dans le cadre associatif, nous souhaiterions creer soit une annexe dans un autre departement, soit creer une autre association, nous ne savons pas si de creer une annexe, pourrais nous ouvrir les memes droits d ouverture aux...

Suite a une inscription dans un club de natation au mois de juin et face a une forte demande les dirigeants du club on décider de faire des testes pour les enfants suite a cela mon enfants a était recaler alors que d'autres...

Nous souhaitons organisé un rassemblement de quelques dizaines de personnes ( 10 à 30 personnes). pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer dans la légalité...

Maitre,mon épouse âgée et gravement malade a eu la visite en mai 2015 d une association d aide à la personne,apa pour une aide 10 h par mois,mais aucun contrat na été signé de sa part avec cette association qui s est précipitée d...

Mon fils était en sports études de gymnastique l'année 2014 2015 au club de la sottevillaise. malheureusement il s'est blessé une première fois à l'entraînement arrêt pendant 15 jours ! il reprend l'entraînement...

Le président de mon association, dont je suis vice-président, a supprimé ma boîte mail nominative, avec des mails précieux à l'intérieur. que puis-je faire pour me défendre ?...

Je suis une artiste peintre exerce aquarelles et pastels depuis 15ans.mon frère est chef d entreprise.j aimerais faire du mécénat avec son entreprise . est ce possible? si oui comment ça marche?peut il bénéficier d un...