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Vols de parts dans la société entre mari et femme Posée par Aline, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2607 vues Mon mari et moi avons monter un restaurant il y a 20 ans sur les premiers statuts de la société j'étais associé à 50 % il m'a demandé de lui donner un pour 1 pourcents e mes des parts ce que j'ai fais par amour sans... Répondre

Loterie Posée par mike, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2698 vues J’ai créé une association, je voudrais savoir si j’ai le droit de monter une tombola, de faire une tombola en ligne une sorte de grille, ou une autre façon de faire une tombola pour financer un peu mon association ? je... Répondre

Conflit d'intérêt ou abus de biens sociaux Posée par rené, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Le président de notre association loi 1901, est actionnaire dans une société land'air; rcs angoulème b 828 655 514, dont il est employé et non gérant, il nous facture des travaux de maintenance sur nos avions, il nous facture... Répondre

Déduction heure animateur voté seulement par le bureau Posée par dominique, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2771 vues Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des... Répondre

Contrat d'adoption de chien subordonné à pratiques vétérinaires contestables Posée par Percival, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2593 vues Je me pose des questions concernant la légalité de certaines clauses d'un contrat conclu avec une association loi 1901 visant à placer des animaux en provenance de l'ile de la réunion chez des familles de métropole... Répondre

Association culturelle : les conditions Posée par Bonheur06, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2474 vues Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions... Répondre

Participation d'un candidat aux municipales à une réunion d'une association Posée par armsport, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2681 vues Nous sommes une association sportive composée de différents sports. un candidat aux prochaines élections municipales à manifester le souhait de venir à une prochaine réunion de l'association, pour comprendre le fonctionnement... Répondre

Organiser formation Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4242 vues J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de... Répondre

Signaler une association frauduleuse Posée par Phil, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3368 vues Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et... Répondre

Detournement de fond Posée par gilles, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2415 vues Je vien de prendre la president d une asso sportive et je decouvre que le tresorier a detourner de l argent pour son propre compte je lui ai signaler par courrier avec copie au membre du bureau ma question peux ton mettre ca sous... Répondre

Problème statutaire - régularisation durée des mandats Posée par RJF, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3549 vues Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans... Répondre

Problème de chèque de caution Posée par Jgm Animation, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2590 vues Nous avons loué du matériel dans une association spécialisé et avons déposé un chèque de caution de 2200 euro, a notre grande surprise le chèque a été encaissé pile une journée avant sa fin de validité, et a tort. depuis juillet... Répondre

오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부1... Posée par noriwo4172, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1888 vues 오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부산오피ꘗ op쓰... Répondre

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Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général? Posée par Perisix, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6755 vues Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse... Répondre

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Association et reseau sociaux pour financement Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Je vous contacte pour vous demander un petit renseignement s’il vous plaît. j’ai monté une association, mais bien évidemment pour la financer je ne peux pas organiser d’événement. donc je voudrais vendre des grilles ,vous... Répondre

Rôle et responsabilités du trésorier Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2611 vues Actuellement membre d’une association loi 1901, je me pose des questions quant au rôle et à la responsabilité du poste de trésorier. dans nos statuts, il est précisé que le trésorier « est dépositaire des fonds. il tient à jour le... Répondre

Sortir d une indivision Posée par Krys, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3388 vues 15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?... Répondre

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Statut association gay Posée par olivier, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3750 vues Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon... Répondre

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2639 vues Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter... Répondre

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Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2625 vues Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter... Répondre

Un don a été fait à l'association Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6247 vues Nous sommes une association musique classique. suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. avant "quintette a", nous sommes maintenant" ensemble a". (nous... Répondre

Contrat moral Posée par shawps, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2467 vues Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord... Répondre

Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4390 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901 Posée par Aujourdhui64, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3820 vues Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280... Répondre

Membres du bureau Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6390 vues Toute petite association culturelle à but non lucratif, nous peinons à recruter des personnes pour composer le bureau. nous avons un président. 2 membres de la famille d'un salarié occasionnel en cdd se proposent pour remplir... Répondre

Vol des pages des réseaux sociaux de notre association Posée par Toutou85, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5027 vues Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le... Répondre