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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Contrat de confiance

Posée par Myty972, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3649 vues

Je suis secrétaire d'une association de danse. un des membres du conseil d'administration contacte les adhérents pour créer une association avec le même objet que la notre. en a-t-il le droit et quelles sont nos recours…

Compte bloqué

Posée par MEMP, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3213 vues

Je suis president d'association, hors il y a 1 an et demi un huissier nous demande de payer des factures impayées, chose à laquelle je ne m'oppose pas, le probleme est qu'il n'y a aucune facture ni justificatif…

Noms des personnes du bureau

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7144 vues

On me demande dêtre la trésorière d'une association sans but lucratif, qui n'a, jusqu'ici que très peu d'activité. je porte le patronyme de mon père. puis-je utiliser le nom de ma mère ?…

Nuisance sonore asso de danse

Posée par Chris_60, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3440 vues

J'aimerai avoir un avis au sujet d'un litige que j'ai avec ma voisine. celle ci a crée une salle de danse dans un local au fond de son jardin, elle a donc crée une association de danse zumba. depuis qu'elle a…

Contrat d'avenir

Posée par rim, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6770 vues

Je souhaiterai savoir, si l'employeur a le droit d'arrêté le contrat suite à un problème de financement par rapport à une formation . dans le contrat d'avenir qui dure 3 ans. j'ai signé que 2 ans. est ce normal…

Adoption d'un chat

Posée par GmrcZenko, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3058 vues

Ma fille et une amie on adopter deux chats un que son amie a garder et l'autre que ma fille a adopter et donc emmener chez elle, ça fais quelques mois et arrive l'heure de la stérilisation. l'association veux les…

Remboursement cotisation adhérent association

Posée par DOUDOU, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5870 vues

Je viens d'apprendre que l'association lesscale de lucé est en cessation d'activité , je demande le remboursement de ma cotisation réglée pour une année et on nous dit que ce n'est pas possible est-ce légal ?…

Élection du bureau au sein d'une association sportive

Posée par Amélie 0505, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4411 vues

J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les…

Hebergement par 115 dans un centre

Posée par adnane, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3155 vues

Svp j ai besoin de votre conseil .alors je suis heberger chez 115 dans un centre la responsable du centre aujourd'hui a faire du contrat pour le signer par tt le monde parmi les conditions c de faire le…

Adoption petite chienne

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3607 vues

Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur…

(jeune actif) fonder sa société

Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5727 vues

J'ai 23 ans et je suis diplomé d'une école d'enseignement aux techniques du son de paris. je me met à mon compte (seul) pour des projets de captation, mix et mastering à distance ou sur place. certaines personnes…

Défaut de gestion dans une tutelle

Posée par annie, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6751 vues

Ma maman est sous tutelle en gir 1 et je viens de m'apercevoir que son délégué, car elle est sous tutelle n'a jamais déclaré à l'urssaf depuis au moins 7 ans les cesus qu'elles versent, puisqu'elle a droit…

Adoption petite chienne

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3674 vues

Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur…

Droit des asociations

Posée par manu, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4592 vues

Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association…

Abus de confiance ?

Posée par Artemis, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2914 vues

Je travaille dans un théâtre (association) le président (non employé) se produit dans le théâtre via son auto entreprise, je suis tombé sur des factures d'achat de décor payé par le théâtre pour des spectacles qu'il…

Regularisation de mon titre de séjour

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3035 vues

Je suis venue en france avec visa étudiant depuis 2019. j'ai rejoint mon conjoint qui m'avait aidé à venir en france. deux mois après mon arrivée il a bloqué mon télephone soit disant que c'était gâté. et subitement…

Actualité de ma commune

Posée par zaza, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3742 vues

Je suis inscrite sur l'actu de ma commune. l'administrateur ferme le journal et nous raye de la liste sans arrêt dès que nous ne respirons pas le même air que cette personne. l'administrateur m'a rayé de la…

Diffamation

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4590 vues

Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci…

Mon experience

Posée par Marie121, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3212 vues

J'ai été victime d'une grosse fraude financière par l'intermédiaire de western union à abidjan. les sommes d'argent ont été versées à alexis vodys et idrissa soumahoro, par l'intermédiaire d'une…

Rupture du contrat de travail

Posée par Catlin, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3123 vues

L'association : autour de la cathédrale de linard s'est vu refuser le renouvellement de la convention par les propriétaires du site. les activités développées pendant les huit dernières années ne peuvent plus continuer l'association va…

Victime escroquerie ou pas ?

Posée par Nathalie691, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4069 vues

J'ai été contacté par un huissier qui par sommation de payer une facture dentaire. par ses menaces de prélever le double de la somme j'ai effectuer un virement. depuis je tente dobtenir un recu de paiement il me réponds…

Prime covid non versée

Posée par azerty, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4077 vues

L' association nationale prévention alcoologie addictologie a octroyé une prime de 1000 euros aux employés présents pendant la période du confinement du 16 mars au 1 er octobre 2020(accord cadre signé en septembre 2020)…

Main lever

Posée par Jojo75, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3137 vues

J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer…

Demande de remboursement

Posée par Adenora, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4928 vues

Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne…

Différent avec pôle emploi

Posée par bibicha13, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6630 vues

« messages envoyés     je souhaiterai savoir comment ça se passe suite à un different avec pôle emploi. je vous explique mon cas : j ai encore le droit à environ un an de chômage et je suis du haut rhin. je depend d…

Congés parental partiel et création d une association loi 1901

Posée par Philosophie, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4390 vues

Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%…

Discrimination

Posée par assobuis, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3150 vues

Maître, notre association de défense des riverains et usagers de la rue du buis, loi 1901, a engagé une procédure judiciaire contre la municipalité suite à la modification du p.l.u.. toutes les associations ont été conviées pour…

Levee de curatelle

Posée par ISA, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4336 vues

J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de…

3 questions techniques asso loi 1901

Posée par kosh, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2851 vues

J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées…

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