Une question en droit des associations et fondations ?

Nous sommes une ecole de formation au diplôme d'etat de professeur de danse. lors du 1er confinement, les élèves de 1ère et 2ème année de ce diplôme se sont vu accordé un remboursement partiel de leur formation par notre ex...

Je suis adhérente d'une association. ou je paie une adhésion pour une activité. la salle où nous faisons notre activité n'est pas chauffée, et le froid arrivent , la semaine dernière j'ai attraper froid je suis donc...

Je ne permets de vous déranger mon maire et son adjoint aux sports nous font la misère ils ont autorisé et deux club aujourd'hui ils veulent que nous fassions des ententes sous peine de nous refuser les subventions et les...

J était en sauvegarde de justice, ont m'a mis sous curatelle renforcer, une expert phycatre, ma reçu , mais c elle qui me suivait pour une dépression, sans résultats positifs, j ai décidé de prendre un psychothérapeute, avec...

Je vous explique mon souci ma mère qui est agé et qui a un problème neurologique. a une aide d'une association pour une aide a domicile pour le ménage. la femme de ménage ne fais pas le ménage qui est en possession...

Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci...

Le contrat d'adoption d'un chat auprès d'une association doit il comporter le tarif (ou frais) d'adoption ? quelles sont les mentions légales qui doivent apparaître dessus ?...

Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle...

Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci...

Des banques (et d'autres entreprises) offrent des cadeaux de quelques euros aux clients qui parrainent d'autres clients. le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque et ainsi bénéficier...

La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait...

Je représente une association. nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. nous constatons la disparition de 2500 € sur les 2800€ de notre cpt bancaire, credit agricole, au profit d'une autre...

Comment notre assoiation u.j.i.d peut avoir un agreement...

Je m'appelle julie. nous avons un problème avec des adoptants qui refuse de castré leur chien malgré leurs engagements dans notre contrat d'adoption. nous avons essayé de faire un point avec eux par téléphone à plusieurs...

Je suis une femme veuve d'un homme français ont es mariées l'année 2015 j'ai vécue avec lui 6 mois après le mariage dans mon pays car je suis tunisienne quand il a entré chez lui en france pour faire le démarche...

Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir...

Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant...

Je suis présidente et formatrice de mes adhérentes au sein de mon association de modélisme, puis-je prendre des gens qui utilisent leur compte cpf ?...

Je viens vers vous car nouvellement élu conseiller municipal et ègalement conseiller communautaire. je voudrais savoir qu' en tant que conseiller communautaire(communautés de communes) je dépends d'une ville de 1900...

Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées...

En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les...

Vice-président et membre fondateur d'une association qui a pour but l'édition d'un site internet, j'ai un conflit avec le président de l'association. celui-ci à supprimé l'ensemble de mes accès aux...

Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème...

Est ce que un office municipal des sports d'une commune peut rendre obligatoire l'adhésion des associations sportives de la commune à sa structure? cordialement...

Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par...

Est-ce-que le conseil national de transition de france est légitime ? légale ?...

Nous sommes 2 co présidents d´une asso 1901, mon collegue co president est source de nombreux problemes avec de nombreux adhérents et ce dus à son attitude. il est tres décideur et peu enclin à ecouter. il veut démissionner et...

Rgpd s'appliquera t il aux fondations d'entreprises ? ou cela ne relève pas du droit de l'union européenne ? merci...

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces...

J'avais acheter 1 billet pour mes vacances au maroc suite au covid 19 les frontières étant fermer je me suis pas partie. suite à plusieurs relance pour me faire rembourser mon billet intégralement depuis le mois de...