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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Fermeture stucture sportive

Posée par Marko92, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2890 vues

Un club omnisports peut-il décider de fermer toutes les structure sportives concernées d'une ville pour obliger (terme employé) les entraineurs sportifs a participer à une formation? le salaire sera versé pendant la durée de…

Cessation d'une oeuvre a titre integralement gratuit

Posée par Kaïla, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 12212 vues

Maître, tout d'abord, je vous sais gré de m'avoir répondu aussi rapidement. toutefois, je me permets de vous fournir les indications suivantes : nous avons effectivement, un écrit de la part de la fondatrice de…

Détournement de fonds dans mon association

Posée par JCD, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3935 vues

Je suis le trésorier d'une association a et j'ai découvert que notre secrétaire adjoint et responsable des travaux détournait des fonds par l'intermédiaire d'un association tiers b dont il est le président…

Les fondés de pouvoirs dans une association syndicale libre

Posée par Bea, il y a 3 ans dans Associations et fondations
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Un propriétaire absent a une assemblée générale d une association syndicale libre peut il être représenté par une personne extérieure à l’association notre statut non conforme actuellement prévoir un fondé de…

Demande remboursement covid non valide mais accorde

Posée par CELBAN, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3217 vues

Nous sommes une ecole de formation au diplôme d'etat de professeur de danse. lors du 1er confinement, les élèves de 1ère et 2ème année de ce diplôme se sont vu accordé un remboursement partiel de leur formation par notre ex…

Devoirs d'une association

Posée par Piquerette, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6629 vues

Je suis adhérente d'une association. ou je paie une adhésion pour une activité. la salle où nous faisons notre activité n'est pas chauffée, et le froid arrivent , la semaine dernière j'ai attraper froid je suis donc…

Ententes et blocages subvention

Posée par sam1953, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3161 vues

Je ne permets de vous déranger mon maire et son adjoint aux sports nous font la misère ils ont autorisé et deux club aujourd'hui ils veulent que nous fassions des ententes sous peine de nous refuser les subventions et les…

Demande de mains lever

Posée par Jdjd69, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5139 vues

J était en sauvegarde de justice, ont m'a mis sous curatelle renforcer, une expert phycatre, ma reçu , mais c elle qui me suivait pour une dépression, sans résultats positifs, j ai décidé de prendre un psychothérapeute, avec…

Possession de clé d'une cliente

Posée par rudy, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3054 vues

Je vous explique mon souci ma mère qui est agé et qui a un problème neurologique. a une aide d'une association pour une aide a domicile pour le ménage. la femme de ménage ne fais pas le ménage qui est en possession…

Aide aux femmes d immigrés

Posée par katherine, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7152 vues

Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci…

Frais d'adoption sur contrat

Posée par Lorenzo88, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3226 vues

Le contrat d'adoption d'un chat auprès d'une association doit il comporter le tarif (ou frais) d'adoption ? quelles sont les mentions légales qui doivent apparaître dessus ?…

Subventionmairie reprise

Posée par Flocon, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2832 vues

Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle…

Handicap

Posée par Marie13, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci…

Association "pluri-active" se proposant d'ajouter une activite formation

Posée par JAFAU 93, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4065 vues

La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait…

Détournement d'argent

Posée par 58trohe, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4149 vues

Je représente une association. nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. nous constatons la disparition de 2500 € sur les 2800€ de notre cpt bancaire, credit agricole, au profit d'une autre…

Obtention dagreement

Posée par frederic fabert tolno, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6762 vues

Comment notre assoiation u.j.i.d peut avoir un agreement…

Refus de castration

Posée par Jue67, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3156 vues

Je m'appelle julie. nous avons un problème avec des adoptants qui refuse de castré leur chien malgré leurs engagements dans notre contrat d'adoption. nous avons essayé de faire un point avec eux par téléphone à plusieurs…

Titre de séjour

Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3207 vues

Je suis une femme veuve d'un homme français ont es mariées l'année 2015 j'ai vécue avec lui 6 mois après le mariage dans mon pays car je suis tunisienne quand il a entré chez lui en france pour faire le démarche…

Licenciement personnel

Posée par Vaussieux, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3940 vues

Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir…

Salarié et membre du bureau du c.a.

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4819 vues

Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant…

Formation

Posée par MAO, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4069 vues

Je suis présidente et formatrice de mes adhérentes au sein de mon association de modélisme, puis-je prendre des gens qui utilisent leur compte cpf ?…

Indemnités du délégué communautaire

Posée par Romain, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5720 vues

Je viens vers vous car nouvellement élu conseiller municipal et ègalement conseiller communautaire. je voudrais savoir qu' en tant que conseiller communautaire(communautés de communes) je dépends d'une ville de 1900…

Vente d'aocool à prix libre par une association à but non lucratif

Posée par patada, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7074 vues

Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées…

Cooptation des administrateurs d'une fondation

Posée par Gil, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3282 vues

En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les…

Le président s'empare des biens associatifs

Posée par Tintin28, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5924 vues

Vice-président et membre fondateur d'une association qui a pour but l'édition d'un site internet, j'ai un conflit avec le président de l'association. celui-ci à supprimé l'ensemble de mes accès aux…

Adhésion obligatoire

Posée par 341btpSB, il y a 5 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 1430 vues

Est ce que un office municipal des sports d'une commune peut rendre obligatoire l'adhésion des associations sportives de la commune à sa structure? cordialement…

Création association reconnue utilité publique

Posée par PauvreFrance, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4335 vues

Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par…

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