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Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général?
Posée par Perisix, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 6856 vues

Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse...

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Posée par noriwo4172, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2068 vues

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Association et reseau sociaux pour financement
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3805 vues

Je vous contacte pour vous demander un petit renseignement s’il vous plaît. j’ai monté une association, mais bien évidemment pour la financer je ne peux pas organiser d’événement. donc je voudrais vendre des grilles ,vous...

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Rôle et responsabilités du trésorier
Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2703 vues

Actuellement membre d’une association loi 1901, je me pose des questions quant au rôle et à la responsabilité du poste de trésorier. dans nos statuts, il est précisé que le trésorier « est dépositaire des fonds. il tient à jour le...

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Sortir d une indivision
Posée par Krys, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3448 vues

15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?...

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Posée par noriwo4172, il y a 1 an dans Associations et fondations
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Statut association gay
Posée par olivier, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3827 vues

Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon...

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Indemnités journalieres
Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter...

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Posée par noriwo4172, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2076 vues

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Indemnités journalieres
Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2711 vues

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Un don a été fait à l'association
Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 6358 vues

Nous sommes une association musique classique. suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. avant "quintette a", nous sommes maintenant" ensemble a". (nous...

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Contrat moral
Posée par shawps, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2544 vues

Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord...

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Cartes cadeaux activées après loto
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4643 vues

Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but...

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Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901
Posée par Aujourdhui64, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280...

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Membres du bureau
Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 6500 vues

Toute petite association culturelle à but non lucratif, nous peinons à recruter des personnes pour composer le bureau. nous avons un président. 2 membres de la famille d'un salarié occasionnel en cdd se proposent pour remplir...

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Vol des pages des réseaux sociaux de notre association
Posée par Toutou85, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 5136 vues

Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le...

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Obligation d'avoir un médiateur
Posée par Paskalyy, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2542 vues

Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles...

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Mon directeur a appelé mon médecin traitant
Posée par Elisabeth66530, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2563 vues

Mon directeur a appelé mon médecin traitant en lui disant que m'arrêter 3 semaine pour une entorse c'était pas normal . avait t'il le droit ? je suis allée voir mon supérieur hiérarchique pour...

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Ageo sas
Posée par marasme53, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 6829 vues

Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs...

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Agresion sexuelle et harcèlement moral
Posée par Ambre88, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2505 vues

Je suis bénévole dans une association loi 1901. une amie, bénévole, membre du ca depuis peu, et du ca confédéral depuis 1 an, dit avoir subi une agression sexuelle de la part du président de l'asso. son souhait a été de le...

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Litige adoption chat
Posée par stephdu74, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3061 vues

J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de...

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Loi 2005
Posée par odr, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2048 vues

Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans...

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Bénévolat et arrêt maladie actuellement en arrêt maladie pr
Posée par Pascalou 16, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3641 vues

Actuellement en arrêt maladie prolongé suite à une intervention de l épaule, avec sorties libres, puis je faire un peu de bénévolat genre "les restaus du coeur "?merci de me renseigner...

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Sci
Posée par Marion, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 6067 vues

Est-ce que la sci est la seule (ou la meilleure) option quand on veut acheter à plusieurs ménages un bien immobilier dans l'optique de tous y vivre et d'y partager une activité professionnelle (gîte, maraichage ...) ?...

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Majoration
Posée par Mathieu, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 6108 vues

La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ?...

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Remise de mon excedent budgetaire mensuel
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2749 vues

Faut il l azutorisation de la juge des tutelles pourque ma curatrice me verse mon excedent dudgetaire merci pour votre reponse cdt...

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Sci
Posée par Marion, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 5923 vues

"si j'hérite de 40% d'une sci, qui possède un terrain avec une maison où vivent des gens de ma famille - est-ce que je peux les obliger à vendre ? (je suppose que non puisque l'indivision ne s'applique pas je...

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Impôts
Posée par sofianecimo, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2678 vues

Je viens d'algérie et j'ai créé une petite entreprise aux revenus limités dans le domaine du commerce électronique, vendant des produits numériques sur internet, mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune idée...

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Refus d'enregistrement des déclarations de modifications par le greffe
Posée par migmars@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3761 vues

Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de...

Répondre
 
Financement
Posée par Gonane, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 5361 vues

Il semblerait que les partis politiques reçoivent une aide de l'État, pour une prise en charge d'impression des bulletins de vote, des circulaires, des frais d'affichage pour leurs candidats aux diverses élections...

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