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Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ? Posée par p62, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3117 vues Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le... Répondre

Aide sur les infractions Posée par Fi, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3100 vues ... Répondre

Harcèlement sur des bénévoles, que faire? Posée par Alpha, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2684 vues Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans... Répondre

Récupérer sa chienne d'une association. Posée par Jess44, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit... Répondre

Remboursement cotisations Posée par patrick, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2514 vues Suite a une décision médicale imprévue ( problèmes coronariens) je ne peux plus pratiquer mon activité (cours de dance en ligne 2 heures par semaine) et j ai donc demandé à me faire rembourser les sommes versées .la réponse fut non... Répondre

Adoptions non régularisées et famille d'accueil Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Je suis famille d'accueil pour une association depuis le 28/10/2022 et j'étais bénévole jusqu'à il y a environ 15 jours. j'héberge 5 chats, dont une fratrie de 2 mâles et 2 femelles qui viennent d'avoir 1... Répondre

Fausse déclaration dans la déclaration des statuts d'une structure syndicale Posée par Heavy, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2624 vues Je suis le secrétaire général d'un syndicat et j'ai eu connaissance que le syndicat que je représente a été déclaré en préfecture comme membre d'une structure syndicale à laquelle mon syndicat n'a jamais adhéré... Répondre

Suis je ou pas trésorière si je ne suis pas sur les statuts.? Posée par Paradis, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5168 vues Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache... Répondre

Radiation Posée par Aimée, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6006 vues Je suis bénévole au sein d une association spa 89 , a cause de divergence d opinions j ai été radié !! alors que les dirigeants d une association ont le droit de radié pour faute grave et ce n est pas le cas . mercredi je vois le... Répondre

Droit bancaire Posée par Indio Alien, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3664 vues L'association loi 1901 attm a le siège social chez moi depuis sa création. le compte bancaire est à la bnp, et mon compte personnel aussi. actuellement, j'ai un dysfonctionnement dans mon compte personnel, et a ma... Répondre

E Posée par , il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2887 vues E... Répondre

Assosiation parents d'élèves Posée par AM, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2549 vues J'ai été élue présidente au bureau de notre association de parents d'élèves nous devons faire une ouverture de compte pour celle-ci. mais je suis fiché bdf quel est l'inconvénient à cette ouverture du compte à cause... Répondre

Refus d'inscription dans un club de natation Posée par CNL, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5657 vues Suite a une inscription dans un club de natation au mois de juin et face a une forte demande les dirigeants du club on décider de faire des testes pour les enfants suite a cela mon enfants a était recaler alors que d'autres... Répondre

Troquer des sous-titres de séries étrangères contre des dons et une adhésion ? Posée par mettrelesvoiles66, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Le principe est le suivant: je suis passionnée de séries tv turques. je m'inscris dans un groupe facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein... Répondre

Vols de parts dans la société entre mari et femme Posée par Aline, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2523 vues Mon mari et moi avons monter un restaurant il y a 20 ans sur les premiers statuts de la société j'étais associé à 50 % il m'a demandé de lui donner un pour 1 pourcents e mes des parts ce que j'ai fais par amour sans... Répondre

Loterie Posée par mike, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2608 vues J’ai créé une association, je voudrais savoir si j’ai le droit de monter une tombola, de faire une tombola en ligne une sorte de grille, ou une autre façon de faire une tombola pour financer un peu mon association ? je... Répondre

Conflit d'intérêt ou abus de biens sociaux Posée par rené, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Le président de notre association loi 1901, est actionnaire dans une société land'air; rcs angoulème b 828 655 514, dont il est employé et non gérant, il nous facture des travaux de maintenance sur nos avions, il nous facture... Répondre

Déduction heure animateur voté seulement par le bureau Posée par dominique, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2702 vues Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des... Répondre

Contrat d'adoption de chien subordonné à pratiques vétérinaires contestables Posée par Percival, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Je me pose des questions concernant la légalité de certaines clauses d'un contrat conclu avec une association loi 1901 visant à placer des animaux en provenance de l'ile de la réunion chez des familles de métropole... Répondre

Association culturelle : les conditions Posée par Bonheur06, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions... Répondre

Participation d'un candidat aux municipales à une réunion d'une association Posée par armsport, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2606 vues Nous sommes une association sportive composée de différents sports. un candidat aux prochaines élections municipales à manifester le souhait de venir à une prochaine réunion de l'association, pour comprendre le fonctionnement... Répondre

Organiser formation Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4133 vues J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de... Répondre

Signaler une association frauduleuse Posée par Phil, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et... Répondre

Detournement de fond Posée par gilles, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2341 vues Je vien de prendre la president d une asso sportive et je decouvre que le tresorier a detourner de l argent pour son propre compte je lui ai signaler par courrier avec copie au membre du bureau ma question peux ton mettre ca sous... Répondre

Problème statutaire - régularisation durée des mandats Posée par RJF, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3483 vues Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans... Répondre

Problème de chèque de caution Posée par Jgm Animation, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Nous avons loué du matériel dans une association spécialisé et avons déposé un chèque de caution de 2200 euro, a notre grande surprise le chèque a été encaissé pile une journée avant sa fin de validité, et a tort. depuis juillet... Répondre

오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부1... Posée par noriwo4172, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1787 vues 오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부산오피ꘗ op쓰... Répondre

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Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général? Posée par Perisix, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6644 vues Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse... Répondre

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