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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Diffamation publique privée ou dénigrement......

Posée par alain FAURE, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3402 vues

En qualité de président d'un club de course de lévrier (asso 1901) je fais l'objet d'une cabale et d'une propagande diffamatoire à mon égard , fomentée et menée par une personne (juge de travail…

Droits de vente par catalogue

Posée par Marianne, il y a 11 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 1978 vues

Une association de parents d'élèves a-t-elle le droit de faire passer par l'intermédiaire de l'école des catalogues et bons de commandes sur lesquels est bien écrit l'entreprise (par exemple : catalogue de…

Violation libertés fondamentales

Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3566 vues

Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme…

Appartenance du nom d'un groupe musical

Posée par Testore, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6893 vues

Un litige nous oppose quant à l'attribution du nom de notre ensemble fondé en 2007 sur mon idée et le nom trouvé par moi même, composé de 4 personnes. 3 membres fondateurs ( dont mon couple) et une personne arrivée…

Radiation pour "propos virulents"

Posée par Aleksiya, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3240 vues

Je viens de recevoir un courrier recommandé de radiation d'une association pour "propos virulents". or, les preuves montrées par l'accusation montrent tout simplement un débat sur le serveur de discussion de…

Association dissoute me doit de l’argent

Posée par nonocrazy, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4221 vues

Je rencontre un problème, et je sollicite votre aide. en avril 2018, j’ai acheté des places de concert auprès d’une plate forme en ligne indépendante car une association organisait un concert qui m’intéressait. l’organisateur, qui…

Fonds dotation vers fondation

Posée par raphadina, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4145 vues

Je travaille pour un fonds de dotation créé en 2015. notre président souhaiterait le transformer en une fondation, éventuellement abritée (dissolution du fonds par vote du ca et création d'une nouvelle fondation). la loi le…

En étant héberger dans une fondation, est-ce que je peux être viré

Posée par Dani, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5661 vues

J'ai refusé un logement social qui m'était proposé car il était pas adapté à ma situation. je suis hébergé dans une fondation depuis 2013. suite à mon refus j'ai perdu ma priorité de catégorie 1 après des accords…

Puis je faire du mécénat?

Posée par Edith, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6339 vues

Je suis une artiste peintre exerce aquarelles et pastels depuis 15ans.mon frère est chef d entreprise.j aimerais faire du mécénat avec son entreprise . est ce possible? si oui comment ça marche?peut il bénéficier d un…

Paiement cotisation association

Posée par ambre1313, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3219 vues

Le bureau souhaite rémunérer le président de l'association à hauteur de 50 euros par mois. j'ai bien compris que le président devra le noter dans le case bnc des impots mais je n'ai pas bien compris à quel endroit l'association…

Confidentialité

Posée par Tigroma, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3972 vues

Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t…

Renouvellement par tiers

Posée par Carole, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3529 vues

Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune…

Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable?

Posée par Jet63, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4363 vues

Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de…

Adhésion et réduction d'impots

Posée par ccn69, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3116 vues

Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant…

Caf

Posée par kat, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6520 vues

Je voudrait savoir si la caf a t'elle le droit de rataché mon conpagnon sur mon dosiers caf en sachant que suis la seul sur curatelle renforcé et mon conpagnon n'ai pas d'accort que ma curatelle et acces a c'est…

Assemblée générale

Posée par Lalala 01, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4049 vues

L assemblée générale de notre copropriété (dont je suis la secrétaire) doit avoir lieu le 2 novembre .or, notre département est maintenant soumis au couvre-feu : comment annoncer l'annulation de cette assemblée générale ? faut…

Association - bénévolat

Posée par ansan, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6767 vues

Je m'appelle antouela santikai et j'ai 21 ans. je suis étudiante à l’université de toulouse "jean jaurès" et cette année, pendant le mois d'octobre j'avais décidé de faire du bénévolat pour une…

Trésorier d'assoc loi 1901

Posée par mi1955, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4432 vues

Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?…

Mise en demeure d'une asso

Posée par julie, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7155 vues

Nous sommes 3 assistante maternelles dans une mam. nous étions 4 il y a peu de temps mais on ne s'entendait pas avec la 4eme nous lui avons demander de partir car l'ambiance était détestable. elle est partie sans rien…

Vente pour l'école

Posée par Emmanuelle Heverhart, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3702 vues

Période de crise sanitaire et annulation de toutes les manifestations, l'école primaire souhaite organiser une vente de chocolats pour pâques, mais celle ci ne disposant pas d'association de parents d'élèves souhaite…

Association entre personnes domiciliées dans des pays de l.u.e.

Posée par Mater Grachorum, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3664 vues

Je souhaiterais créer une association culturelle franco roumaine avec le siège à jassy en roumanie alors que j ai laa double nationalité fr.roum et le domicile a paris. serait il possible? merci…

Transformation d'une association

Posée par Olivier PRE, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4278 vues

Je dirige actuellement une maison de l'emploi, structure associative membre du service public de l'emploi. du fait du désengagement de l'état, nos administrateurs et élus locaux désirent conserver une partie des missions de la…

Dissolution du bureau d'une asl

Posée par Vava, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3785 vues

Mon mari à démissionné de son poste de président de l'asl de notre lotissement personne ne s'est proposé pour reprendre sa place lors de l'assemblée extraordinaire les statuts de l'asl…

Contrat de travail

Posée par Dadalin, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2828 vues

J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu…

Expertise prévoyance

Posée par RiRi, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3599 vues

Je suis en ald sous convention cc51 mon employeur ne me verse pas les ij prévoyance qu'il perçoit, malgré mes relances. la prévoyance me convoque dans 2 mois a une expertise médicale . tant que l'expertise n'est pas…

Ma femme sous curatelle udaf

Posée par Paris2018, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4446 vues

Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que…

Cessation

Posée par mari, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3925 vues

J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de…

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