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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Légitime ou pas?

Posée par Marc-Antoine, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6857 vues

Est-ce-que le conseil national de transition de france est légitime ? légale ?…

Demission majoritaire du bureau

Posée par NICOIS, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3222 vues

Nous sommes 2 co présidents d´une asso 1901, mon collegue co president est source de nombreux problemes avec de nombreux adhérents et ce dus à son attitude. il est tres décideur et peu enclin à ecouter. il veut démissionner et…

Rgpd

Posée par LBO, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5235 vues

Rgpd s'appliquera t il aux fondations d'entreprises ? ou cela ne relève pas du droit de l'union européenne ? merci…

Création d'une association d'insertion (ou réinsertion)

Posée par PauvreFrance, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4258 vues

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces…

Voyage

Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3207 vues

J'avais acheter 1 billet pour mes vacances au maroc suite au covid 19 les frontières étant fermer je me suis pas partie. suite à plusieurs relance pour me faire rembourser mon billet intégralement depuis le mois de…

L’association paie la bière pour les adhérents dans un bar.

Posée par Mabik, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3103 vues

Notre association organise des soirées sur paris. afin de préparer la prochaine, l’association voulait donner rdv aux adhérents et membres du bureau dans un bar. l’association peut elle offrir de la bière achetée au bar aux…

Vente d'alcool artisanal

Posée par FCM, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3223 vues

Notre association souhaite vendre du cidre lors d'une manifestation. la déclaration en mairie est réalisée et ne pose aucun problème. ce cidre est produit par un de nos adhérents et celui-ci souhaite en faire don à notre…

Annulation de bail à une association pour vendre un bien

Posée par Framboise, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 8133 vues

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à…

Curatelle renforcé

Posée par kat, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5385 vues

J'ait une autre question a vous poser je voudrait savoir si ma curatrice a t'elle le droit de s'oposer a un nouveaux logement si mon conjoint prend tout en charges et je m'instale avec lui comme nous somme en…

L'interdiction definitivement de territoire francais

Posée par Fjoren, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3055 vues

Comment allez vous ? je voulais savoir comment faire pour corriger cet decision , je suis d'origine albanais et la proceruer m'interir de rentre en france et schengen aussi…

Besoin d'aide urgent svp

Posée par Femme perdue, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4240 vues

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me…

Vote hors ag

Posée par JEROME, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2192 vues

Je me permets de vous contacter concernant le changement de bureau de l'association sportive wormhout basket survenu pendant cette période estivale 2025. en effet j'étais le président de cette association jusqu'à une réunion de comité le…

Quel recours contre la fédération cinologique internationale

Posée par Indranila, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6835 vues

Vous ne ouvez ignorer la guerre entre les éleveurs, propriétaires de races tibétaines face à la décision de la fci d'accorder à la chine l'origine de ces race. en date du 19 mars ors délai de contestation sur règlement de…

Membres présents lors d'une dissolution

Posée par Mariel, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4265 vues

La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association…

Association et interdit bancaire

Posée par Ninette, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ??…

Je suis bénévole dans un club de tennis,je n'ai pas fait de contrat,

Posée par marc, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4136 vues

Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4…

Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!!

Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4504 vues

Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre…

Ong anti dark web

Posée par KikiKiwi, il y a 4 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 1137 vues

Je cherche à contacter l’ong anti dark web…

Suppression d'une adresse mail et de données s'y trouvant

Posée par Tamtam76, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6329 vues

Le président de mon association, dont je suis vice-président, a supprimé ma boîte mail nominative, avec des mails précieux à l'intérieur. que puis-je faire pour me défendre ?…

Régularisation par mariage, pacs

Posée par tazi rachid, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4491 vues

S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me…

Aide à la personne apa

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6593 vues

Maitre,mon épouse âgée et gravement malade a eu la visite en mai 2015 d une association d aide à la personne,apa pour une aide 10 h par mois,mais aucun contrat na été signé de sa part avec cette association qui s est précipitée d…

Calcul des indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Posée par Jamal, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2877 vues

Je suis salarié (cadre niveau 3)depuis le 21 avril 20 1 dans une association dépendante de la ccn 66 j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée. comment calculer mes indemnités en sachant que mon salaire brut…

A

Posée par Selia, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7407 vues

A…

Comment être remboursé par sarvi du reste du dédommagement?

Posée par Dee-Di, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5767 vues

Suite au vol perpétré dans mon appartement en outre-mer en 2013 le voleur été condamné à payer 1860 euros, j ai perçu 1000 euros de la part de sarvi (service d aide au recouvrement des victimes d infraction), et depuis 2015 le…

Revocation du ca d'une association sportive

Posée par Chris, il y a 4 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 1372 vues

Comment faire la demande d'une assemblée générale extraordinaire pour faire une revocation du ca. les faits sont mauvaise gestion financière et mauvaise gestion sportive. doit-il y avoir un minimum d'adhérents qui en font…

Aide vacaf

Posée par P.L., il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3867 vues

Nous sommes une association à but non lucratif ayant pour but le développement du tourisme social et solidaire. l'été, nous organisons des séjours pour des familles défavorisées ayant droit aux aides de la caf. pour cela, nous…

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