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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Chèque caution stérilisation chien

Posée par Sachachabada, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3224 vues

Madame monsieur j’ai acheté auprès d’un éleveur canin un chiot fin septembre de cette année. cet éleveur m’a demandé un chèque de caution de 1000€ qu’il me rendra après stérilisation du chiot à ses 8 mois c’est à dire en mars 2022. en…

Violation des statuts par le président d'une association

Posée par af97t, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6916 vues

Notre président d'association fait des siennes dans la convocation des assemblées générales extraordinaires. voilà ce que dit nos statuts : "si besoin est, ou sur la demande d’un membre inscrit, le président peut convoquer une…

Sous location de nos locaux à une autre activité sportive

Posée par Rock, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3667 vues

Nous sommes une association de danse qui louons à l'année un local pour nos cours. nous n'utilisons ce local qu'à partir de 18h et seulement 4 soirs par semaine. avec les confinements et fermetures des salles de…

Curatelle renforcer

Posée par Personne du64, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4308 vues

Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus…

Permis de conduire

Posée par Kibir, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3677 vues

Jais eu une suspension de permis il y a 15ans. de 3 mois jais passer la visite médicale a cette époque. comme je travailler plus je ne suis jamais aller le récupéré ma question est jais retrouvé du travaille puis-je aller le…

Litige avec o.m.s.

Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7115 vues

J'ai créé une association de loi 1901, afin de promouvoir la pratique du krav maga. l'office municipal des sports refuse mon adhésion au sein de leur association car mon association n'est pas affiliée à une…

Voyage à l'étranger avec mon fils au maroc

Posée par Malak, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5700 vues

Je pars avec mon fils cette semaine au maroc le problème c'est que je me suis séparé de son père on est pas marié on a pas eut de jugement de séparation. ma question est la suivante : est-ce que je peux partir sans problème…

Repas à emporter

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4418 vues

Notre association organise chaque année un repas en cette période. a cause des mesures sanitaires, nous allons proposer ce repas à emporter. des personnes souhaitent apporter leur contenant personnel pour emporter le repas…

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ?

Posée par p62, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3781 vues

Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le…

Harcèlement sur des bénévoles, que faire?

Posée par Alpha, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3224 vues

Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans…

Récupérer sa chienne d'une association.

Posée par Jess44, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2917 vues

Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit…

Remboursement cotisations

Posée par patrick, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3060 vues

Suite a une décision médicale imprévue ( problèmes coronariens) je ne peux plus pratiquer mon activité (cours de dance en ligne 2 heures par semaine) et j ai donc demandé à me faire rembourser les sommes versées .la réponse fut non…

Adoptions non régularisées et famille d'accueil

Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3245 vues

Je suis famille d'accueil pour une association depuis le 28/10/2022 et j'étais bénévole jusqu'à il y a environ 15 jours. j'héberge 5 chats, dont une fratrie de 2 mâles et 2 femelles qui viennent d'avoir 1…

Suis je ou pas trésorière si je ne suis pas sur les statuts.?

Posée par Paradis, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5982 vues

Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache…

Radiation

Posée par Aimée, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7047 vues

Je suis bénévole au sein d une association spa 89 , a cause de divergence d opinions j ai été radié !! alors que les dirigeants d une association ont le droit de radié pour faute grave et ce n est pas le cas . mercredi je vois le…

Droit bancaire

Posée par Indio Alien, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4289 vues

L'association loi 1901 attm a le siège social chez moi depuis sa création. le compte bancaire est à la bnp, et mon compte personnel aussi. actuellement, j'ai un dysfonctionnement dans mon compte personnel, et a ma…

E

Posée par Utilisateur #1016426, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3507 vues

E…

Assosiation parents d'élèves

Posée par AM, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3117 vues

J'ai été élue présidente au bureau de notre association de parents d'élèves nous devons faire une ouverture de compte pour celle-ci. mais je suis fiché bdf quel est l'inconvénient à cette ouverture du compte à cause…

Refus d'inscription dans un club de natation

Posée par CNL, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6583 vues

Suite a une inscription dans un club de natation au mois de juin et face a une forte demande les dirigeants du club on décider de faire des testes pour les enfants suite a cela mon enfants a était recaler alors que d'autres…

Vols de parts dans la société entre mari et femme

Posée par Aline, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3123 vues

Mon mari et moi avons monter un restaurant il y a 20 ans sur les premiers statuts de la société j'étais associé à 50 % il m'a demandé de lui donner un pour 1 pourcents e mes des parts ce que j'ai fais par amour sans…

Loterie

Posée par mike, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3224 vues

J’ai créé une association, je voudrais savoir si j’ai le droit de monter une tombola, de faire une tombola en ligne une sorte de grille, ou une autre façon de faire une tombola pour financer un peu mon association ? je…

Conflit d'intérêt ou abus de biens sociaux

Posée par rené, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3007 vues

Le président de notre association loi 1901, est actionnaire dans une société land'air; rcs angoulème b 828 655 514, dont il est employé et non gérant, il nous facture des travaux de maintenance sur nos avions, il nous facture…

Déduction heure animateur voté seulement par le bureau

Posée par dominique, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3236 vues

Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des…

Association culturelle : les conditions

Posée par Bonheur06, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3038 vues

Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions…

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