Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4153 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3745 vues Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?... Participer

Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie. Posée par Lude, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans - 5788 vues Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version... Consulter la réponse de Maître LE DILY

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3889 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERGER - 1380 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer

Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f Posée par Bilel, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2840 vues Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance... Participer

Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 5383 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans - 9752 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Bonjour pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire Posée par df, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2741 vues Pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire quand on na pas reçu les jugement au vue dun denis de justice pour faire valoir nos droit a la cour europene des droit de lhomme ?et je n'est pas... Participer

Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3364 vues Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... Participer

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4022 vues Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de... Participer

Linky Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 3996 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de Nathalie

Que puis-je faire svp Posée par Kuronosu, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2560 vues Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand... Participer

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france Posée par Vale, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4447 vues Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je... Répondre

2 contraventions allemandes reçues Posée par Patrice, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4533 vues J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon... Répondre

Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre

Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre

Titre du sejour Posée par Cv, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3035 vues Je suis marié avec un resortison europien sa fais 4 ans je un petite fille qui a ne ici un france la prefeture mas donne un titre du séjour du 1 un après il sont refuse du mi renouvle a cause du contrat du mon mari'la sa fait 1... Répondre

Plainte pénale contre état étranger Posée par NF, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3177 vues Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)... Répondre

[urgent] : carte de résidence (espagne) en carte de résidence (france) Posée par Celiana, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3663 vues Je suis une femme seule (45 ans) avec 3 enfants mineurs de nationalité congolaise vivant en espagne avec une carte de résidence obtenue suite une demande d'asile. les conditions de vie étant très difficiles en espagne, je... Répondre

Pv allemand Posée par Omi, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5404 vues J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement... Répondre

Pv en allemagne Posée par Twingo, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5430 vues Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire... Répondre

Nous.les.fils.des.anciens.combattants.nous.demandons.de.l'assemblée lfrancaise.u Posée par Boudefla.abdelhak, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3351 vues Obtenir.lanationalite.francaisr... Répondre

Divorce et remariage et redivorves non inscrit en marge de l'acte d'état civil Posée par Lina, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4871 vues J'ai vécu de l'âge de 20 ans à 60 ans espagne,je suis né en france. je me suis marié 3 fois et divorcer 3 fois en espagne. le problème est le suivant :mon 1er mariage figure bien sur mon acte de... Répondre

Vivre en france avec mon fils Posée par WendyTyron, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4623 vues Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse... Répondre

Your advices, please Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5421 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Notification de sanction pénale rédigée uniquement en allemand Posée par annapc, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3282 vues J'essaie d'aider mon père qui vient de recevoir d'un tribunal allemand la notification d'une amende pénale pour délit de fuite. ne parlant pas allemand et étant âgé, il a mis du temps à traduire le document et a... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5671 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Condamné par le ta a payer des sommes irrealistes sans surseoir de paiement Posée par Gaspar, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3331 vues Le ta de montpellier vient de me condamner a payer aux impots une somme irrealiste et démesurée ( 4.3m? )sans accepter le surseoir de paiement dans l attente d un appel au ta de marseille, alors que la justice a gelé mes comptes a l... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5688 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre