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Excès de vitesse avec remorque

Posée par Onyx, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par PETIPERMON 4656 vues

Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros…

Fourriére

Posée par jm, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 5606 vues

Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci…

Résolu

Membre famille européenne

Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4584 vues

Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Statuts

Posée par Bela, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 4119 vues

J un titre longue durée ue espanaol les démarches pour demander un titre séjour française…

Changement de situation

Posée par Bela, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Bela 3601 vues

J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france…

Commerce intra untion europeene

Posée par Yas, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4897 vues

Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte…

Résolu

Oqtf

Posée par Brt, il y a 8 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 mois 2720 vues

J'ai un oqtf avec un délai de depart volontaire est ce que je suis inscrit dans les fichie sis espace schiengen et je peux pas fair une demande dans des autre paie europeen?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité

Posée par Italien, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par San 5703 vues

Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de…

Résolu

Récupérer les d'une escroquerie

Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3398 vues

Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Recipicé

Posée par Ben, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître RASOAVELOSON 4739 vues

J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci…

Abuse pouvoir police municipal

Posée par david, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2677 vues

La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne…

Procédure de divorce

Posée par Gringo, il y a 4 semaines dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAUSSE 1401 vues

Je veux aller vivre à l étranger mais mon épouse refuse de me suivre , son titre de séjour arrive à son terme , que dois-je faire , merci…

Résolu

Voyager avec une attestation de decision favorable

Posée par RateMeDown, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 5682 vues

J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en…

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Oqtf

Posée par Erdal, il y a 11 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso 2834 vues

Madame/monsieur je me permets de vous contacter concernant oqtf de mon frère bayi emre-can il est la depuis tout petit il a fait des études ici il a travailler ici malgré ça il a pris un oqtf je voulais savoir on peux faire quoi…

Résolu

Travailler en italie

Posée par Memelle, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4997 vues

Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse…

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Prescription jugement plus de 10ans

Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Cindy 2398 vues

J'ai reçu il y a 1an un document d'un huissier français situé à nice avec un décompte pour un montant de 148000e. la date du jugement est le 13avril 2010 en belgique. j'avais envoyé un mail en demandant s'il y…

Retour de permission à l’étranger

Posée par Katia59, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an par Maître Assesso 4258 vues

Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci…

Résolu

Traduction d'une attestation de decision favorable

Posée par RateMeDown, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 4230 vues

Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de…

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Annulation mariage franco allemand

Posée par roméo, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 7198 vues

Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?…

Suspension de travail en tant que un medecin

Posée par EFOC, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3122 vues

Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte…

Résolu

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident

Posée par French Connexion, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 5107 vues

Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire…

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Résolu

Carte de résident de longue durée ue

Posée par geogeo59190, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 5140 vues

Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai…

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Résolu

Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie.

Posée par Lude, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans 6900 vues

Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version…

Consulter Maître LE DILY
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Esque veut la peine etudier droit en ce moment?

Posée par Thay, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Zok 4313 vues

Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est…

Divorce en france et comptes privés au portugal

Posée par SoaresSoares1975, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BERGER 1921 vues

Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé…

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