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Recipicé Posée par Ben, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître RASOAVELOSON - 4266 vues J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci... Participer

Abuse pouvoir police municipal Posée par david, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2214 vues La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne... Participer

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 4124 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Travailler en italie Posée par Memelle, il y a 2 semaines dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 semaines - 569 vues Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE DILY - 2677 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer

Prescription jugement plus de 10ans Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Cindy - 1994 vues J'ai reçu il y a 1an un document d'un huissier français situé à nice avec un décompte pour un montant de 148000e. la date du jugement est le 13avril 2010 en belgique. j'avais envoyé un mail en demandant s'il y... Participer

Retour de permission à l’étranger Posée par Katia59, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 701 vues Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci... Participer

Traduction d'une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3224 vues Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Annulation mariage franco allemand Posée par roméo, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 5928 vues Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?... Compléter

Suspension de travail en tant que un medecin Posée par EFOC, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2805 vues Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte... Participer

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident Posée par French Connexion, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois - 2965 vues Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4296 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3827 vues Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?... Participer

Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie. Posée par Lude, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans - 5962 vues Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version... Consulter la réponse de Maître LE DILY

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3962 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERGER - 1464 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer

Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f Posée par Bilel, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2997 vues Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance... Participer

Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 5542 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans - 9986 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Bonjour pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire Posée par df, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2803 vues Pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire quand on na pas reçu les jugement au vue dun denis de justice pour faire valoir nos droit a la cour europene des droit de lhomme ?et je n'est pas... Participer

Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3457 vues Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... Participer

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4104 vues Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de... Participer

Linky Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 4160 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de Nathalie

Que puis-je faire svp Posée par Kuronosu, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2643 vues Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand... Participer

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france Posée par Vale, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4577 vues Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je... Répondre

2 contraventions allemandes reçues Posée par Patrice, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4698 vues J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon... Répondre

Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre

Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2291 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre

Titre du sejour Posée par Cv, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3150 vues Je suis marié avec un resortison europien sa fais 4 ans je un petite fille qui a ne ici un france la prefeture mas donne un titre du séjour du 1 un après il sont refuse du mi renouvle a cause du contrat du mon mari'la sa fait 1... Répondre

Plainte pénale contre état étranger Posée par NF, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3285 vues Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)... Répondre