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Résolu

Possibilité de recours avant expulsion

Posée par Mia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4487 vues

Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion…

Consulter Maître PETSOKO
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Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture

Posée par Line, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4696 vues

Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l…

Résolu

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien

Posée par Kpoint59, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3632 vues

Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Condition d'entrée pour un non europée

Posée par Anthonybp, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3628 vues

J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie…

Résolu

Titre de sejour (cas particulier)

Posée par Helpwelcomed, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3289 vues

J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france…

Consulter Maître DIARRA
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France et impôts

Posée par Impots92140@, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 4817 vues

Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et…

Résolu

Menace a l'ordre public refus de visa

Posée par Bentacur, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 4807 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif…

Consulter Maître BOUHAJJA
la réponse de Maître BOUHAJJA

Représentation par avocat tribunal de bruxelles

Posée par Veronique, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 1898 vues

Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup…

Flash sur radar de chantier en belgique

Posée par Mike, il y a 10 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 7825 vues

Voilà je me suis fait flusher par un radar de chantier donc pas visible et pas signaler avant ét très bien caché sur autoroute belge direction bruxelles je voulais savoir si c'était légale leur radar de chantier qu'il…

Droit du travail

Posée par Brikch, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2243 vues

Est ce que jais le drois de travailler avec un titre séjour de espania 5ans europeen en france ou non?…

Amende incessante sur mon lieu de travail

Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LE DILY 2480 vues

Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour…

Recours a la cedh

Posée par jenech33, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Lebrun 4516 vues

Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh…

Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français

Posée par Aline, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5199 vues

En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le…

Demande d'aide social entant que un bon citoyen

Posée par Majdeddine, il y a 10 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 5266 vues

Je suis resident en espagne ca fais 9 ans j'exerce le metier garde forestier pour nettoyer. les rivières et les montagnes garder l environnement du feu et des déchets qui jettent dans la nature un jour j ai sauve un village du…

Visa etudiant en france refugie politique en belgique

Posée par Giu, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Zok 4383 vues

Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de…

Résolu

Aide juridictionnelle pour cedh

Posée par Zebra, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3715 vues

J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Mari arrête en espagne

Posée par Mina66000, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2907 vues

Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant…

Domicile fiscal - dans le cadre de l'échange d'informations

Posée par Dona, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Dona 2638 vues

Merci pour ce site. dans le cadre de l'échange d'informations entre pays européens, j'ai reçu un avis de mise à jour de mon domicile fiscal de la banque belge kbc. je suis bien répertoriée chez eux en tant que…

Résolu

Résidant en france

Posée par Leila, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans 6566 vues

Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france…

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Résolu

Sortie du territoire avec attestation de renouvellement : quels risques pour le

Posée par Soso, il y a 6 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 mois 2612 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une situation urgente. je suis salarié en france et j’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour via la démarche simplifiée. j’ai obtenu une attestation de rendez-vous…

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Statut protéger pour fuir la france

Posée par France, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 2311 vues

Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de…

Résolu

Expultion

Posée par lydia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4036 vues

Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france…

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Documents dans la langue de la personne qui contracte

Posée par MALENE83, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3223 vues

Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue…

Revente zone anru tva 5,5 /20%

Posée par Zone anru revente, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6479 vues

Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel…

Section européenne anglais pour faire avocat international ?

Posée par loulou297, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4443 vues

Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée…

Résolu

Voyager avec un avis favorable

Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4295 vues

Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

demander une requete a la cedh

Posée par MARTIN José, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Pierrey 3782 vues

Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par…

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