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Résolu

Installation en france de parent âgé de nationalité belge

Posée par AVe, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans 6551 vues

Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20…

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Résolu

Refus de rsa sans motif.

Posée par mati, il y a 9 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 9 ans 11186 vues

J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant…

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Apposition à mariage

Posée par Latif123, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an par Maître SALECK 3149 vues

On pa refusé le ccam le procureur de nantes il doute comment contesté cela…

épuisement des voies de recours internes

Posée par arthur, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4579 vues

Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de…

Résolu

Linky

Posée par Mamie co, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans 4958 vues

Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement…

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la réponse de Nathalie

Que puis-je faire svp

Posée par Kuronosu, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2988 vues

Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand…

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france

Posée par Vale, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5292 vues

Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je…

2 contraventions allemandes reçues

Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5295 vues

J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon…

Titre de séjour

Posée par Moreira, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3235 vues

Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos…

Changement de statut étudiant

Posée par Cnget, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)…

Titre du sejour

Posée par Cv, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3762 vues

Je suis marié avec un resortison europien sa fais 4 ans je un petite fille qui a ne ici un france la prefeture mas donne un titre du séjour du 1 un après il sont refuse du mi renouvle a cause du contrat du mon mari'la sa fait 1…

Plainte pénale contre état étranger

Posée par NF, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3890 vues

Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)…

[urgent] : carte de résidence (espagne) en carte de résidence (france)

Posée par Celiana, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4406 vues

Je suis une femme seule (45 ans) avec 3 enfants mineurs de nationalité congolaise vivant en espagne avec une carte de résidence obtenue suite une demande d'asile. les conditions de vie étant très difficiles en espagne, je…

Pv allemand

Posée par Omi, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6591 vues

J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement…

Pv en allemagne

Posée par Twingo, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6580 vues

Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire…

Vivre en france avec mon fils

Posée par WendyTyron, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5499 vues

Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse…

Your advices, please

Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6639 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france…

Notification de sanction pénale rédigée uniquement en allemand

Posée par annapc, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4019 vues

J'essaie d'aider mon père qui vient de recevoir d'un tribunal allemand la notification d'une amende pénale pour délit de fuite. ne parlant pas allemand et étant âgé, il a mis du temps à traduire le document et a…

Demande votre avis

Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6766 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france…

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Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6821 vues

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Pv en allemand

Posée par fsb75, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6638 vues

Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du…

Récépissé visa étudiant

Posée par CarolineA, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5758 vues

Mon amie est brésilienne, elle est venu en europe pour faire 6 mois en école de langue. lors des 3 premiers mois elle possédais un visa de tourisme. l'école a fait ça demande de visa étudiant 1,5 mois avant la fin de son visa…

Visa schengen le 17 juillet 2023

Posée par 761990, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3267 vues

Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire…

Tompon passport concérnant visa shengen

Posée par Anas, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6766 vues

C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu…

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