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Abandon bail a l'etranger (covid)

Posée par ERASMUS, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4381 vues

Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de…

Impots

Posée par mich, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4258 vues

Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?…

Transfert dossier d'asile d 'allemagne en france

Posée par giu, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4727 vues

J'ai un passeport des refugies obtenus en allemagne et j' ai un visa long séjour de 4 mois pour la france; je voudrais faire une demande de transfert de mon dossier d'asile d' allemagne en france, est il…

Sortie de territoire

Posée par Sardounette93, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5742 vues

Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne…

Nationalité

Posée par hamza midou, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6340 vues

Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française…

Titre de sejour conjoint ue

Posée par Ony, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4136 vues

Je me permets de vous contacter car je suis conjointe union européenne et j’ ai effectué une demande de visa long sejour a madagascar , l ambassade m’ a délivré un court séjour et effectué une demande auprès de la préfecture. sur…

Platerformes européennes

Posée par ElisaB, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6134 vues

Y a-t-il des plateformes européennes en demande de partenariats avec une ong grecque pour réaliser des projets avec les jeunes sur la mobilté européenne, la culture, le sport, l'éducation non-formelle ou l'environnement ?…

Pv italiens

Posée par béber, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3954 vues

Je viens de recevoir un courrier d'une socité dénomée france créances qui me réclame(mise en demeure) la somme de 377,87€ pour un pv que j'aurais eu le 16/08/2016 dans la ville italienne de florence, pour circulation sur…

Rapprochement familiale - sécurité sociale - impôts

Posée par Macca, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4401 vues

Ma compagne est polonaise, elle vit en pologne où elle travaille en tant que professeur à l’université de droit. nous envisageons d’avoir un enfant. nous ne sommes pas pacser ni marier du moins pour le moment nous nous posons les…

Amende reçu en allemagne remboursée sans savoir pourquoi...

Posée par zougdoumwood, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3873 vues

Je vais essayer de faire le plus bref possible, l'été dernier j'ai reçu une amende en allemagne (700 euros), n'ayant pas la totalité de la somme sur moi j'ai réglé 570 euros sur place avec immobilisation du…

Duplicata

Posée par Naila, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6109 vues

J’ai pret ma carte de séjour de un ans je peux voyage avec un duplicata valide de 3mois merci…

S'installer en france avec un visa court séjour portugais

Posée par Farma, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4085 vues

Mon épouse est portugaise et à la noël nous devrons nous rendre chez ses parents au portugal. elle vit en france et moi en côte d'ivoire. est-ce possible de rentrer en france définitivement avec elle après le séjour chez ses…

Passeport périmé

Posée par Omodé, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4256 vues

Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de…

Contravention en pays etranger

Posée par kti, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4075 vues

Mon fils s'est fait flashé en allemagne en fin d'année pour un excès de vitesse de 20 km/h dépassé de la vitesse autorisé ; son amende est de 70 euros plus 28.50 de taxes ; est-il obligé de payer étant donné que…

Article 39

Posée par Ani, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2984 vues

J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du…

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme

Posée par OLIVIER, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3286 vues

- qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle…

Circulation espace shenguen

Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4273 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer…

Circulation dans l'espace shenguen

Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne
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J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je…

Obtenir un certificat

Posée par Ani, il y a 3 ans dans Union européenne
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Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil…

Mariage pacs

Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6260 vues

Stp les factures avant où après le marriage.. merci beaucoup maître brahim yarham weldik…

Problème booking londres

Posée par Pseudonyme., il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4083 vues

J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le…

Visa italien et billet de bus ça suffit ?

Posée par Amine, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4137 vues

Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au…

Bonjour .

Posée par Riadh, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5351 vues

Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte…

Es ce que un patron de taxi peu signé a la place de la assuré

Posée par Sab, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5543 vues

Un patron de taxi peu t il signer des factures a la place de l,assuré il transporte mon fils je n' étais pas au courant des transports pas signer de contrat rien mais reçu factures signer à ma place cordialement merci de vos…

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue

Posée par yumagreen, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3197 vues

Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne…

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