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Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne

Posée par Vogue, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3233 vues

Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père…

Refus visa motif 8

Posée par Ramzi Algerie, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3052 vues

J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire…

Résolu

Renseignements

Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4644 vues

Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée…

Séjour en france salarié détaché ict

Posée par wypek, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4110 vues

Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france…

Assignation depuis la belgique : delais

Posée par Veronique, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3086 vues

Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout…

Recours contre une administration allemande

Posée par nad, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5328 vues

Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai…

Linky

Posée par Mamie co, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3878 vues

Mon mari a fait plusieurs petit accidents cardiaque il est suivi par le cardiologue chaque année / et de plus faisant des apnées du sommeil dort avec un appareil respiratoire / et de plus il a un kyste arachnoïdien qui tire sur…

Amende stupéfiant allemagne

Posée par Kayaak, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6084 vues

Mon fils de 23 ans s'est fait arrêté au volant de sa voiture par la douane allemande en revenant d'un week-end passé à amsterdam avec des amis. les douaniers ont demandé aux jeunes gens s'ils transportaient des…

Demande titre de séjour en france

Posée par ezzeddine, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3893 vues

Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france…

Hi

Posée par JULIANE, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4073 vues

Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?…

La sous-location depuis l'étranger

Posée par SansVisage, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5501 vues

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle…

Sans papier

Posée par ebru, il y a 9 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 8474 vues

Est il possible de dénoncer un sans papier résident clandestinement en allemagne depuis la france…

S installer en france

Posée par Rbaatote, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5444 vues

Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai…

Localité zee

Posée par Mr MARATRAY, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5495 vues

Je voudrais savoir si lorsque que l'on se situe en zee française on se situe légalement en france…

Payer amendes venant d'italie

Posée par jpc, il y a 10 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 8809 vues

Sommes allés à florence en mai 2015 avons pris une voiture de loc le 25 à 17 h 33 ne connaissant pas florence( ni les règles italiennes) et étant désespérément à la recherche de notre hôtel, nous avons pris sans nous en rendre…

Demande des infos

Posée par Rita, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6643 vues

On est une famille de 4 enfants résidentre en france depuis 6 ans de nationalité espagnol marocains .on a un permis de travail au quebec .ma question est ce qu on part ou non vu que on a tout en france. social santé éducation…

Dépassement schengen si attente visa ?

Posée par MarijaB, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3215 vues

Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans…

Corruption tribunal en espagne

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3077 vues

S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même…

Abus refus carsat retraite

Posée par LAUR, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4651 vues

J'ai ete declare par ex employeur a temps partie 120h, j'ai fait un prud'homme reconnu a temps plein 169h; non sans mal j'ai eu des fiches de paye complÉmentaire 49h x12mois x 8ans que j'ai transmis a carsat aubagne…

Corruption total tribunal espagnol(malaga)

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3238 vues

S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même…

Demande d'asile

Posée par kevin, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4834 vues

Je suis demandeur d'asile en france mais j'avais un séjour allemand de 2 ans est ce que je peux sortir de la france et aller dans un autre pays pendant que je suis dans procedure demandeur d'asile merci de vos…

Amande en allemagne

Posée par LGst, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3349 vues

Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma…

Certificat titre exécutoire ue

Posée par LouisP, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3608 vues

Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le…

Contrôle technique étranger de complaisance

Posée par Yougo, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2964 vues

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion…

Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction.

Posée par Kimi, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4310 vues

Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife…

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