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Exportation des fond chomage européen u2

Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3330 vues

Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon…

Voyage dans l espace schengen

Posée par Quentin 54, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4563 vues

Je suis français, mon ami de tanger est en voyage en france , il a obtenu son visa pour 3 mois ... est ce possible que son visa l 'autorise uniquement a sejourner en france ? ou peut il m'accompanger en allemagne ? il…

Code civil

Posée par pot de terre, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5618 vues

J'ai un contrat notarie qui n'a pas ete respecte par la banque qui l'a etabli et malgre nos poursuites nous n'arrivons pas a nous faire rendre justices puisqu'un juge a decide que la banque avait raison bien entendu sans prendre en…

Qpc

Posée par C.C, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3175 vues

J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une…

Quels droits pour une allemande en france

Posée par Sorayabhs, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6782 vues

Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières…

Législation française et espagnoole

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 7786 vues

En tant que non européen, je souhaiterais savoir si lorsqu'un avis de recherche a été émis sur le territoire espagnol, risque t on d'être arrêté si on entre dans l'espace européen, notamment en france. merci…

Carte membre ressortissant européen italien

Posée par Salma, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 7089 vues

Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois…

Demande de carte de séjour en france

Posée par Kristy, il y a 11 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 7988 vues

Je vis en france ça fait 18 mois, je viens d’être embauche dans une entreprise en contrat à temps partiel ( 43h par mois), et je viens de faire ma demande de carte de séjour en tant travailleur salarié, la préfecture ne veut pas me…

Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen

Posée par Fay76, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4147 vues

Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus…

Jai le permis de sejour de 5 ans d'italie

Posée par Ismael, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5157 vues

Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b…

Pv en allemagne

Posée par vero, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6080 vues

J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler…

Conduite sans permis de conduire en espagne

Posée par Geovn, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4262 vues

J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner…

Mariage avec un français

Posée par Judes, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4729 vues

Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup…

Litige en espagne

Posée par Danois, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4582 vues

J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que…

Location de véhicules immatriculés en allemagne

Posée par Malo8, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3132 vues

J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront…

Arrestation pour excès de vitesse en allemagne

Posée par fabfab26, il y a 9 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 7507 vues

Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors…

Titre de séjour membre de famille ue et installation en france

Posée par Maihedani, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3422 vues

J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?…

Besoin de mise en contact

Posée par Salima.Idbaia, il y a 11 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 7948 vues

Je suis actuellement élève en deuxième année de droit. dans le cadre de mon cursus il m'est demandé de contact des professionnels, en cohérence avec le futur projet professionnel envisagé. je souhaiterai pour ma part être…

Calcul effectif société européenne

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3097 vues

Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme…

Plaque d'immatriculation auto

Posée par Francis, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4514 vues

Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?…

Séjour international en italie

Posée par Mk, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4842 vues

Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça…

Assurance vie

Posée par Trn56, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3151 vues

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat…

Contrat de travail

Posée par Maryline, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4169 vues

Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a…

Visa et regroupement

Posée par Foufi, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3444 vues

J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma…

Placement abusif d'enfants français aux pays bas

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4420 vues

Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre…

Demande de renseignements

Posée par Lanja, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5501 vues

Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse…

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