Une question en droit de l'union européenne ?

Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois...

Je vis en france ça fait 18 mois, je viens d’être embauche dans une entreprise en contrat à temps partiel ( 43h par mois), et je viens de faire ma demande de carte de séjour en tant travailleur salarié, la préfecture ne veut pas me...

Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus...

Dans un commandement de payer, un huissier de justice en allemagne refuse de tenir compte des indemnités d'occupation et des frais et actes jusqu'à présent déboursés en france suite à abandon des locaux par la locataire...

Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b...

J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler...

J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner...

Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup...

J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que...

J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront...

Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors...

J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?...

Je suis actuellement élève en deuxième année de droit. dans le cadre de mon cursus il m'est demandé de contact des professionnels, en cohérence avec le futur projet professionnel envisagé. je souhaiterai pour ma part être...

Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme...

Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?...

Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça...

Je vais marier avec ma femme qui habite en france dorriginne portugaisse il sont demader ou consulat de portugal en france comme papier que je vais le fasse ici en il fout que je faire igaliser ici ou consulat de portugale en...

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat...

Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a...

J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma...

Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre...

Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse...

Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien...

Je viens de recevoir apparemment une contravention pour stationnement en allemagne, breisach am rhein il me semble, car le courrier est en allemand, mais surtout, je ne suis jamais allé en allemagne...

Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24...

Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le...

J'ai été contrôlé sans ticket valable à berlin. je reçois depuis quelques mois des lettres en allemand certainement pour régler l'amende or je ne parle pas allemand. qu'elle est la procédure à suivre ? suis-je...

Ayant perdu ma carte d'identité, j'ai fait une demande de renouvellement qui prend enormement de temps. malheureusement, j'ai un vol prévu pour l'italie dans 2 jours. puis je m enregistrer avec le récépissé...

Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit?...

Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en...