Concernant la guerre allemand contre lafrance
Je réside en algérie j ai bien dit mon père il à fait la gerre entre la france contre l allemand les année 1935 jusqu'à 45 es ce j'ouvre le droit pour la nationalité francaise…
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Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable…
Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence…
Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour…
Ma mère avait un magasin en italie et au moment de la séparation avec mon père (situation de concubinage), elle a signé une procuration qui lui donnait le droit de tout faire sur ce magasin. aujourd'hui elle a reçu une lettre…
J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de…
Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité…
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Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en…
Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international…
Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans…
J'ai reçu seulement par mail un mandat de comparution en qualité de personne à donner des informations, à la police judiciaire de genève, j'habite à lyon, et je ne suis pas véhiculée, est ce que j'aurais de problème…
Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon…
J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit…
J'ai réalisé l'an dernier un investissement en grande bretagne, qui me laisse aujourd'hui un gain de 340000? que la banque barclays détient à londres. je suis résident français, elle me demande de régler 10% de taxe…
J'ai actuellement un contrat de distribution à exécution successive (donc à échéance mensuelle) avec un distributeur japonais. cependant, avec la fermeture de mon commerce, je risque la faillite. existe t-il un moyen de rompre…
Alors j'avais trouvé un arrangement avec un huissier en expliquant que je déménager que je pourrais pas ce mois ci payer les 100€ mais une partie et que après c'était bon. sauf que maintenant il me fait une saisie de plus…
Suite au décès d'un parent qui était citoyen américain. une société d'assurance me demande de remplir un formulaire w-8ben car ce parent avait souscrit à une assurance vie dont je suis le bénéficiaire. mon soucis sur ce…
Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle…
Je recherche le mémoire de yadhira stoyanovitch sur le transfert de propriété dans la vente internationale en version numerique…
Mon grand-père paternel est décédé récemment et ma grand-mère a décidé de vendre la maison familiale au portugal de son vivant. nous sommes en tout 6 héritiers (ma grand-mère comprise) : mes 2 tantes, mon oncle, ma demi-sœur et…
Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une…
Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion…
Pour l'autorisation de sortie du territoire signé par la mère, c'est obligatoire de faire à la mairie ou autre? merci…
J'ai reçu une amande pour les comptes non décaler au portugal. sachant que un compte sai un crédit et l'autre compte sai a ma mère moi j'ai une seule plus le crédit que doige faire…
Je souhaite trouver un avocat qui puisse défendre mon cousin qui se trouve actuellement à carrer en tunisie après une transaction faite en france ou devait se trouver des ordinateurs dans le véhicule or il s’avère que c’était de la…
Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever…
Lors de mon séjour à casablancaa chez des amies de longues dates j'ai été volée. j'avais un diamant de valeur un héritage de ma mère, et en me couchant le soir je l'ai déposé dans le salon ou je dormais. après le…
Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de…
Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?…