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Fin de peine-extradition Posée par Mat, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2691 vues J'ai fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. l'extradition vers mon pays d'origine qui est la roumanie a été refusée (j'ai donc purgé ma peine ici en france). ma peine a pris fin début février... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Affaire en italie Posée par beyou, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5703 vues Mon mari s'est rendu en camion avec son ami à gênes en italie pour prendre le bateau direction la tunisie au mois de janvier. son ami est le propriétaire du contenu et mon mari n’était que le passager. il ont eut un contrôle a... Participer

Consulat Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1685 vues Je voudrais avoir un renseignements j'ai mon fils qui est né en france moi-même je suis française née en france et le papa de mon fils c'est un français pareil et en france mais je suis de nationalité algérienne et... Participer

Étudiant demande d’asile Posée par Abdikarin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3227 vues Je suis étudiant à l’université de strasbourg et je veux faire une demande d’asile et j’ai un titre de séjour étudiant donc j’aimerais lorsque je fais ma demande d’asile j’aurais plus accès au titre de séjour étudiant et qu’est-ce... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2338 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter

Demande effacement oqtf Posée par sandra, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3550 vues Je suis colombienne, je suis allée en france en février 2020 avec le visa vacances et travail, visa qui expirait en février 2021. avant de son expiration le 7 janvier 2021, j'ai sollicité un titre de séjour à la préfecture de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

La garde d'un bébé américain né en afrique Posée par Gertrude Vanessa, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1220 vues Je vie en afrique et j'ai un enfant avec un américain notre bébé viens juste d'avoir six moi mais le père demander la garde quand il aura 1ans que faire ?... Participer

Visa en chine Posée par Mb, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1835 vues Mon ami décolle de l’aéroport de bangkok et fait une escale en chine de 3h50mn, il restera dans l’aéroport afin de prendre sa correspondance pour l’italie. lui faut-il un visa chinois ou un document particulier pendant cette escale... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1108 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer

Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1712 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Consulter la réponse de YAZDI

Demande esta casier judiciare Posée par Max84, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1098 vues J’ai réserver des vacance a new york avec ma femme et mes enfants, nous avons déjà tout acheter billets d’avions hotel ect.. et au moment de remplir nos esta nous nous sommes rendu compte de la question avez vous commis des... Participer

Requête en exéquatur pour pension alimentaire Posée par Eszter, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5408 vues Je souhaite récupérer la pension alimentaire que mon ex-mari est condamné à payer selon la décision de divorce rendu au luxembourg. mon ex-mari a déclaré d'avoir une adresse en france. faut-il faire une requête en exéquatur pour... Participer

Divorce a l'amiable Posée par Gaye, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 2790 vues Je suis procédure de divorce ici en france je suis senegal et ma femme est française la on divorce a l'amiable sans juge on c'est marier au sénégal,mais on ma dit que notre divorce sera reconnu ici en france,mais pas au sénégal.donc... Participer

Besoin d'aide Posée par Boyer, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3923 vues Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car... Participer

Délai de signification d'une ordonnance d'exequatur Posée par clematytedusud, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2871 vues Un monsieur a obtenu une ordonnance d'exequatur en janvier contre moi. mais je n'en ai jamais eu connaissance et il a inscrit une hypothèque sur mon immeuble avec cette ordonnance. quel est le délai pour signifier cette... Participer

Nuisances sonores - santé Posée par sylvie, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3151 vues Mon ami abdelkader habite dans un quartier résidentiel dans une ville algérienne, son voisin (maison mitoyenne) a installé une station de lavage, le bruit est insupportable, malgré des demarches diverses auprès de la... Participer

Contrat international Posée par aziza, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Coquerel - 2358 vues Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?... Participer

Conseils refus visa schengen Posée par AliOpticien, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 774 vues Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ce pour l’asile Posée par ALialiana120!, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1667 vues Je vais juste savoir parce que aujourd’hui je viens de changer mon attestation de demande d’asile avant iya vait rien mais on m’a changé on m’a donné le même mais au dos on a écrit vous avez obtenu la proctetion internationale je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrôle médical international Posée par sana, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1110 vues Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de passport navire sur pavillion etranger hors territoire francaise Posée par navigateur, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2471 vues Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie... Participer

Irtf / transit / aéroport Posée par Damien, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1747 vues Je possede actuellement une interdiction de l'espace shengen, est ce que je risque de me faire arrêter si je à l'aeroport roissy cdg dans le cas ou je souhaite voyager à destination d'un pays autres mais que je doit... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2060 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Contrôle judiciaire Posée par Jaccomo, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 1682 vues Je souhaite me rendre au maroc j ai une autorisation de voyager ,je suis sous contrôle judiciaire mais je pense à ne plus revenir en france est ce que je risque l extradition ?merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ifrs Posée par Sandy, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enlèvement parental Posée par Lynn, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2788 vues Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mariage en france avec un citoyen américain Posée par Manonmanon, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2395 vues Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Homme qui voyage en arabie saoudite Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 4025 vues Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de faire un jugement en france Posée par dorian, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2099 vues J ai entamé un démarche pour la garde de on enfant en espagne en juin dernier j ai ramené mon enfants de 24 mois avec l accord verbal de sa mère en france depuis aujourd hui.j ai ete convoqué le 20 /11 a une audience en espagne ou le juge a... Participer

Administrer une agence immo espagnole a travers une ei française Posée par dureluna, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1466 vues Actuellement auto entrepreneur, j'ai une proposition de don d'agence immobiliere a la frontiere espagnole (0 droit d'entrée). avant même de parler fiscalité, je peux la gérer grace à mon ae ? (qui est deja de... Participer