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Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1593 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer

Divorce a l’amiable titre de sejour de 10ans Posée par Réa, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2435 vues Marié depuis 4 ans avec un français je suis étrangère, j’ai travaillé pendant 3 ans, je paye des impots, j’ai même pu faire un credit auto… je suis actuellement en extra (travail sans contrat) suite aux nombreuses expulsions de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résident français problème juridique espagnol et protection de mes biens en fr Posée par Alain, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1952 vues Je dois me faire juger en espagne à huesca plus exactement pour un soucie à la santé publique (cannabis ) mais je souhaite construire ma maison mais j ai la peur que après jugement on me saisie ma construction en france que j... Participer

Couple franco-américain souhaitant se marier en italie Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2236 vues Je ne suis pas sûr d'être sur le bon domaine mais j'ai une question concernant le mariage d'un français et d'une américaine à l'étranger. je suis français et ma compagne est américaine nous habitons en... Participer

Evaluation préjudice financier de loyers non perçus sur 30 ans Posée par Marie 38, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Marie38 - 2783 vues Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts... Participer

Donation depuis la chine et conséquences en matière de succession en france Posée par Fevaleo2017!, il y a 8 jours dans International 1 réponse, il y a 8 jours - 246 vues Je me permets de relancer une discussion sur le fil « droit international » du forum concernant la même question, à la suite d’un cas que j’ai rencontré il y a quelques jours. ces derniers jours, j’ai interrogé la communauté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Binationalité ? Posée par Alexia avk, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1767 vues Ma fille est française et née en france et a eu un passeport algérien par son père quand elle était mineure pour aller en vacance en algérie.elle n’a eu qu’un passeport, aucun autre titre d’identité, paraît il que dans ces... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaissance de dette Posée par Melchior, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2554 vues Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€... Participer

Factures impayées Posée par Gouza95, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3825 vues J'aimerai savoir si la douane française à l'aéroport peut m'empêcher de quitter le territoire français à cause de 2 factures impayées... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment faire appliquer une décision de justice en espagne pour Posée par Melly, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3455 vues Je souhaiterais savoir comment faire appliquer une décision de justice espagnole pour le paiement de la pension alimentaire quand le debiteur vit en france... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Accompagnement couple franco-bresilien visa Posée par Nadege, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines - 290 vues Je suis en couplé avec une personne de nationalité brésilienne. nous nous sommes connus en juillet 2025,en couple depuis août 2025 et j'ai été déjà 2 fois au brésil (15j puis 1.5mois). nous aimerions pouvoir vivre en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Travaillot - 9848 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter

Voyager en algérie avec une récépissé de renouvellement de carte d'identité Posée par Dydy91, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Dydy9222 - 3800 vues Ma carte d'identité est périmée depuis à peu près 1 ans je suis né en france et je voudrais voyager en algérie. je n'ai toujours pas renouveler ma carte d'identité donc je voudrais savoir si c'est possible de... Participer

Escroquerie que faire svp Posée par Jeromebal, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3382 vues Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à... Compléter

Passeport talent bloqué à la préfecture Posée par Herick RODRIGUES, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3461 vues Je suis doctorant étranger à bordeaux depuis 2021 et avant j'ai fait aussi mon master en france donc, avant de commencer ma thèse, j'avais un titre de séjour étudiant. lorsque j'ai commencé ma thèse, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Succession après décès de notre soeur vivant aucanada (quebec) Posée par Chakire1BlanchetteMinouche/, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Chakire1BlanchetteMinouche/ - 1435 vues Ma soeur n'avait pas d'héritier connu ; toutes ses factures étaient payées ; aucune dette ; ma mère est l'unique héritière (testament manuscrite validé) cela fait bientôt 5 ans, le dossier n'est toujours pas... Participer

Peut-on appliquer la loi française en tunisie? Posée par Safiya, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4801 vues Je suis d’origine tunisienne, j’ai la double nationalité, j’ai divorcé de mon ex-mari tunisien, nous avons une fille, qui n’est encore qu’un bébé. je souhaite me rendre en tunisie pour voir ma famille, mais si je me rends en... Participer

Bonjour , aide aux arnaques de bitcoin. Posée par Combraille, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues Je viens à vous en espérant trouver de l'aide car je pense que je me suis fait arnaquer par une fausse publicité sur tf1 pour investir dans des bitcoin , après avoir investi 10000 ?. on me demande beaucoup de taxes 30 % environ et... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de nationalité française Posée par Docsissi, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BARA CARRE - 3797 vues Je me présente je suis algerienne vivant en algerie mon défunt père est né en france en 1961 et selon ce que j'ai lu dernièrement il a droit a la nationalité française maintenant ma question est est ce que je peux bénéficier... Participer

État civil Posée par Sam, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Sam - 2426 vues Dans quel cas que le consulat de france à alger pourrait demander les actes d'état civil aux mairies algérienne ? il se réfère a l'article 37 du protocole judiciaire franco-algérien du 28/ 08/1962 . je vous remercie merci... Participer

Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2671 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire... Consulter la réponse de Maître Meziti

Bonjour, Posée par Zahia zzz, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Mi - 2133 vues Je viens de savoir que mon grand père maternal étais un harki, je veux savoir comment s'assurer de ça et quoi faire pour obtenir la résidence en france merci... Participer

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1988 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer

Faire venir ca copine citoyenne américaine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2414 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine qui est citoyenne amercaine née au états unis pour qu'on se marie en france que doit je faire ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Probleme de recuperation de cryptomonnaie a londre Posée par andre, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1535 vues Pouvez vous me dire si vous pouvez instruire une affaire de cryptomonnaie a londre... Participer

Vente voiture en guyane. Posée par Michel, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1688 vues Lors d'un séjour en guyane, j'ai acheté une voiture que j'ai mis en dépôt vente lors de mon retour en métropole. ils m'ont payé une partie de la somme et depuis plus de nouvelles malgré des relances par mails et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorcé au canada Posée par veve, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2162 vues J ai l intention de me remarie en france mais mon divorce canadien n est pas enregistrer en france comment faire ?merci de votre reponse... Participer

Question juridique Posée par Postulant Mr Gagny, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2388 vues Quel est le tribunal compétent lorsque le dommage a été causé au mali et que l'une des parties est d'origine française en cas d'accident de la circulation . par mr gagny coulibaly postulant d'avocats a bamako tel 95.71.12.10 , domicilié à... Participer

Demande visa Posée par Nejib Chokrani, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par GRUWEZ - 5627 vues Bnj je m apl chokrani nejib et je suis tunisien mariée à ma cousine à tunis le 11/3/2015 avec la nationalité tunisienne et après elle déclarée notre acte de mariage en france mais malehreusment elle ma dit qui cherche le divorce et le fin... Participer

Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie Posée par anonym, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1915 vues Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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