Une question en droit international ?

Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie...

J’espère que vous allez bien. je vais effectuer une mission professionnelle d’une semaine en allemagne. Étant donné que j’ai déjà eu plusieurs missions dans le même pays, le consulat m’a accordé un visa valable un an. je prévois de...

J ai entamé un démarche pour la garde de on enfant en espagne en juin dernier j ai ramené mon enfants de 24 mois avec l accord verbal de sa mère en france depuis aujourd hui.j ai ete convoqué le 20 /11 a une audience en espagne ou le juge a...

Actuellement auto entrepreneur, j'ai une proposition de don d'agence immobiliere a la frontiere espagnole (0 droit d'entrée). avant même de parler fiscalité, je peux la gérer grace à mon ae ? (qui est deja de...

Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d...

Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en...

Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?...

Je dois me marier en france avec ma compagne qui est américaine et vit à san francisco. il nous a été demandé un certificat de coutume et de célibat et qu'on pouvait se le procurer auprès d'un avocat américain, qu'il...

Quel est le droit international ?...

Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai...

Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger...

Pas de réponse du consulat général de france à tunisie. je veut réponse...

Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos...

Je suis de nationalité française née en france de parents français. j'habite au maroc. je me suis mariée en septembre 2017 au maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine. nous sommes passés par la procédure...

Ma femme envisage de partir en retraiteveut vivre 6 mois à madagascar et 6 mois chez nous je suis pas trop d accord elle est originaire de la bas à t elle le droit cela peut il être considéré comme abandon de domicile conjugal et...

J'ai une fille finlandaise,elle a 27 ans,je suis français,quelle sont les démarches pour qu'elle soit naturalisée française?merci d'avance...

Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais...